VOTE n° 2869

Rappel de la liberté d'expression des chercheurs dans la loi

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 1
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 septembre 2020 l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par des députés membres du groupe de droite Les Républicains (LR), vise à rappeler l'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs en France. Cet amendement s'inscrit dans le projet de loi « Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 », discuté à l'Assemblée nationale en septembre 2020.

Selon un des signataires de l'amendement, le député Patrick Hetzel (LR), les « libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche et de l'enseignement français », et doivent donc être expressément mentionnées dans la loi. Le rapporteur de la loi, le député Pierre-Alan Raphan (LAREM) a de son côté indiqué que les libertés académiques étaient déjà reconnues au niveau législatif, avec la loi Savary.

Tandis que la majorité des députés du groupe présidentiel La République en Marche ont voté contre l'amendement (à l'exception du député Fabrice Le Vigoureux), les groupes Les Républicains, La France Insoumise, et Libertés et Territoires ont voté en sa faveur.

Pour voir le texte de l'amendement, cliquez ici.

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Date 22 septembre 2020
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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