Maurice Leroy
  • Département
    Loir-et-Cher (41)
  • Âge
    61 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission
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Tous les votes du député Maurice Leroy

Cette page présente les positions du député Maurice Leroy sur tous les votes de l'Assemblée nationale.

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Date Titre Résultat Loyauté
1613 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1612 20-12-2018 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). ABSENT
1611 20-12-2018 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1610 20-12-2018 L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1609 20-12-2018 L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1608 20-12-2018 L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1607 20-12-2018 L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1606 20-12-2018 L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1605 20-12-2018 L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1604 20-12-2018 L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1603 20-12-2018 L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1602 20-12-2018 L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1601 20-12-2018 L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1600 20-12-2018 L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1599 20-12-2018 L'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1598 20-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1597 20-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSENT
1596 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). ABSENT
1595 18-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1594 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1593 18-12-2018 L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1592 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1591 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1590 18-12-2018 L'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1589 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1588 18-12-2018 L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1587 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1586 18-12-2018 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1585 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1584 18-12-2018 L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1583 18-12-2018 L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1582 18-12-2018 L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1581 18-12-2018 L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1580 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1579 17-12-2018 L'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1578 17-12-2018 L'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1577 17-12-2018 Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1576 17-12-2018 L'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1575 17-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1574 17-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1573 13-12-2018 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. ABSENT
1572 12-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). ABSENT
1571 12-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). ABSENT
1570 11-12-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). ABSENT
1569 11-12-2018 L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). ABSENT
1568 11-12-2018 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1567 11-12-2018 L'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1566 11-12-2018 L'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1565 11-12-2018 L'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1564 11-12-2018 L'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1563 11-12-2018 L'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1562 11-12-2018 L'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1561 11-12-2018 L'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1560 11-12-2018 L'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1559 11-12-2018 L'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1558 11-12-2018 L'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1557 11-12-2018 L'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1556 10-12-2018 L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). ABSENT
1555 10-12-2018 L'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). ABSENT
1554 10-12-2018 Le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). ABSENT
1553 10-12-2018 Le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). ABSENT
1552 10-12-2018 L'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). ABSENT
1551 10-12-2018 La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). ABSENT
1550 06-12-2018 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
1549 06-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ABSENT
1548 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ABSENT
1547 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ABSENT
1546 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ABSENT
1545 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ABSENT
1544 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ABSENT
1543 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ABSENT
1542 06-12-2018 L'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ABSENT
1541 06-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). CONTRE LOYAL
1540 06-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). ABSENT
1539 05-12-2018 L'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1538 05-12-2018 L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1537 05-12-2018 L'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1536 05-12-2018 La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). ABSENT
1535 04-12-2018 L'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1534 04-12-2018 L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1533 04-12-2018 L'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1532 04-12-2018 L'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1531 04-12-2018 L'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1530 04-12-2018 L'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1529 04-12-2018 L'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1528 04-12-2018 L'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1527 04-12-2018 L'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1526 04-12-2018 L'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1525 03-12-2018 L'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1524 03-12-2018 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1523 03-12-2018 L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1522 03-12-2018 L'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1521 03-12-2018 L'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1520 03-12-2018 L'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1519 03-12-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). ABSENT
1518 03-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). ABSENT
1517 03-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). ABSENT
1516 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). ABSENT
1515 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). ABSENT
1514 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). ABSENT
1513 29-11-2018 L'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). ABSENT
1512 29-11-2018 L'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). ABSENT
1511 29-11-2018 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). ABSENT
1510 29-11-2018 L'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). ABSENT
1509 29-11-2018 L'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). ABSENT
1508 29-11-2018 L'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). ABSENT
1507 28-11-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1506 28-11-2018 L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1505 28-11-2018 L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1504 28-11-2018 Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1503 28-11-2018 L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1502 28-11-2018 L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1501 28-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). ABSENT
1500 28-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). ABSENT
1499 27-11-2018 L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1498 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1497 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1496 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1495 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1494 27-11-2018 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1493 27-11-2018 L'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1492 27-11-2018 L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1491 27-11-2018 Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1490 27-11-2018 Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1489 27-11-2018 Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1488 27-11-2018 L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1487 27-11-2018 L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1486 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1485 26-11-2018 L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). ABSENT
1484 26-11-2018 L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). ABSENT
1483 26-11-2018 L'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). ABSENT
1482 23-11-2018 L'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1481 23-11-2018 L'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1480 23-11-2018 L'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1479 23-11-2018 L'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1478 23-11-2018 L'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1477 23-11-2018 L'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1476 23-11-2018 L'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1475 23-11-2018 L'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1474 23-11-2018 L'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1473 23-11-2018 L'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1472 23-11-2018 L'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1471 23-11-2018 L'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1470 23-11-2018 L'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1469 23-11-2018 L'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1468 23-11-2018 L'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1467 23-11-2018 L'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1466 23-11-2018 L'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1465 23-11-2018 L'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1464 23-11-2018 Le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1463 23-11-2018 Le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1462 23-11-2018 Le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1461 23-11-2018 Le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1460 23-11-2018 L'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1459 23-11-2018 L'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1458 23-11-2018 L'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1457 23-11-2018 L'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1456 23-11-2018 L'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1455 23-11-2018 L'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1454 23-11-2018 L'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1453 22-11-2018 L'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1452 22-11-2018 L'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1451 22-11-2018 L'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1450 22-11-2018 L'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1449 22-11-2018 L'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1448 22-11-2018 L'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1447 22-11-2018 L'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1446 22-11-2018 L'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1445 22-11-2018 L'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1444 22-11-2018 L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1443 21-11-2018 L'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1442 21-11-2018 L'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1441 21-11-2018 L'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1440 21-11-2018 L'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1439 21-11-2018 L'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1438 21-11-2018 L'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1437 21-11-2018 L'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1436 21-11-2018 L'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1435 21-11-2018 L'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1434 20-11-2018 L'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1433 20-11-2018 L'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYAL
1431 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ABSENT
1430 20-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ABSENT
1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
1428 19-11-2018 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1427 19-11-2018 L'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSENT
1426 16-11-2018 L'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1425 16-11-2018 L'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1424 16-11-2018 L'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1423 16-11-2018 L'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1422 16-11-2018 L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1421 16-11-2018 L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1420 16-11-2018 L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1419 16-11-2018 L'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1418 16-11-2018 L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1417 15-11-2018 Le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1416 15-11-2018 Le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1415 15-11-2018 Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1414 15-11-2018 L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1413 15-11-2018 L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1412 15-11-2018 L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1411 15-11-2018 L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1410 15-11-2018 L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1409 15-11-2018 L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1408 15-11-2018 L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1407 13-11-2018 L'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). ABSENT
1406 13-11-2018 L'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). ABSENT
1405 13-11-2018 L'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). ABSENT
1404 13-11-2018 L'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). ABSENT
1403 13-11-2018 L'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). ABSENT
1402 13-11-2018 Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1401 13-11-2018 L'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). ABSENT
1400 13-11-2018 Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1399 13-11-2018 L'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1398 13-11-2018 L'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1397 13-11-2018 L'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1396 13-11-2018 L'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1395 13-11-2018 L'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1394 13-11-2018 L'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1393 13-11-2018 L'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1392 13-11-2018 L'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1391 13-11-2018 L'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1390 13-11-2018 L'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). ABSENT
1389 12-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1388 12-11-2018 L'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1387 12-11-2018 L'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1386 12-11-2018 L'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1385 12-11-2018 L'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1384 12-11-2018 L'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1383 12-11-2018 L'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1382 12-11-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1381 12-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). ABSENT
1380 09-11-2018 L'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). ABSENT
1379 09-11-2018 L'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). ABSENT
1378 09-11-2018 L'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). ABSENT
1377 09-11-2018 L'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). ABSENT
1376 09-11-2018 L'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). ABSENT
1375 09-11-2018 L'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). ABSENT
1374 09-11-2018 Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1373 09-11-2018 L'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSENT
1372 09-11-2018 L'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSENT
1371 09-11-2018 L'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSENT
1370 09-11-2018 L'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSENT
1369 09-11-2018 L'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSENT
1368 09-11-2018 L'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSENT
1367 09-11-2018 L'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSENT
1366 09-11-2018 L'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). ABSENT
1365 08-11-2018 L'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1364 08-11-2018 L'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1363 08-11-2018 L'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1362 08-11-2018 L'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1361 08-11-2018 L'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1360 08-11-2018 L'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1359 08-11-2018 L'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1358 08-11-2018 L'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1357 08-11-2018 L'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1356 08-11-2018 L'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1355 08-11-2018 Le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1354 08-11-2018 L'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1353 08-11-2018 L'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1352 08-11-2018 L'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). ABSENT
1351 08-11-2018 L'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). ABSENT
1350 08-11-2018 Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1349 08-11-2018 L'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). ABSENT
1348 08-11-2018 L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). ABSENT
1347 07-11-2018 L'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture). ABSENT
1346 07-11-2018 L'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). ABSENT
1345 07-11-2018 L'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). ABSENT
1344 06-11-2018 L'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). ABSENT
1343 06-11-2018 L'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). ABSENT
1342 06-11-2018 L'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). ABSENT
1341 06-11-2018 L'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). ABSENT
1340 06-11-2018 L'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). ABSENT
1339 06-11-2018 L'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). ABSENT
1338 02-11-2018 Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1337 02-11-2018 Les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1336 31-10-2018 L'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). ABSENT
1335 31-10-2018 Les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1334 30-10-2018 L'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) ABSENT
1333 30-10-2018 Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ABSENT
1332 30-10-2018 L'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer ABSENT
1331 30-10-2018 L'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer ABSENT
1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
1329 26-10-2018 L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1328 26-10-2018 L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1327 26-10-2018 L'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1326 26-10-2018 L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1325 26-10-2018 L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1324 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1323 26-10-2018 L'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1322 26-10-2018 L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1321 26-10-2018 L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1320 26-10-2018 L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1319 26-10-2018 L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1318 26-10-2018 L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1317 26-10-2018 L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1316 26-10-2018 L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1315 26-10-2018 L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1314 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1313 26-10-2018 L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1312 26-10-2018 L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1311 26-10-2018 L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1310 26-10-2018 L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1309 26-10-2018 L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1308 26-10-2018 L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1307 26-10-2018 L'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1306 26-10-2018 L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1305 26-10-2018 L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1304 26-10-2018 L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1303 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1302 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1301 26-10-2018 L'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1300 26-10-2018 L'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1299 26-10-2018 L'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1298 26-10-2018 L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1297 26-10-2018 L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1296 26-10-2018 L'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1295 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1294 25-10-2018 L'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1293 25-10-2018 L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1292 25-10-2018 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1291 25-10-2018 L'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1290 25-10-2018 L'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1289 25-10-2018 L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1288 25-10-2018 L'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1287 25-10-2018 L'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1286 25-10-2018 L'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1285 25-10-2018 L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1284 25-10-2018 L'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1283 25-10-2018 L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1282 25-10-2018 L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1281 25-10-2018 L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1280 25-10-2018 L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1279 25-10-2018 L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1278 25-10-2018 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1277 25-10-2018 L'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1276 25-10-2018 L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1275 25-10-2018 Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1274 25-10-2018 Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1273 24-10-2018 L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1272 24-10-2018 L'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1271 24-10-2018 L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1270 24-10-2018 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1269 24-10-2018 L'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1268 24-10-2018 L'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1267 24-10-2018 L'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1266 24-10-2018 L'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1265 23-10-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1264 23-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSENT
1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
1262 22-10-2018 L'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1261 22-10-2018 L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1260 22-10-2018 L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1259 22-10-2018 L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1258 22-10-2018 L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1257 22-10-2018 L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1256 22-10-2018 L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1255 22-10-2018 L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1254 22-10-2018 L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1253 22-10-2018 L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1252 22-10-2018 L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1251 19-10-2018 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1250 19-10-2018 L'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1249 19-10-2018 L'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1248 19-10-2018 L'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1247 18-10-2018 L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1246 18-10-2018 L'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1245 18-10-2018 L'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1244 18-10-2018 L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1243 17-10-2018 L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1242 17-10-2018 L'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1241 17-10-2018 L'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1240 17-10-2018 L'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1239 16-10-2018 L'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1238 16-10-2018 L'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1237 16-10-2018 L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1236 16-10-2018 L'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1235 16-10-2018 L'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1234 16-10-2018 L'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1233 16-10-2018 L'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1232 16-10-2018 L'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1231 16-10-2018 L'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1230 16-10-2018 L'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1229 15-10-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSENT
1228 11-10-2018 L'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1227 11-10-2018 L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1226 11-10-2018 L'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1225 11-10-2018 L'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1224 11-10-2018 L'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1223 11-10-2018 L'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1222 11-10-2018 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1221 11-10-2018 L'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1220 11-10-2018 L'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1219 11-10-2018 L'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). ABSENT
1218 11-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). ABSENT
1217 11-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). ABSENT
1216 11-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). ABSENT
1215 10-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
1214 09-10-2018 L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). ABSENT
1213 09-10-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). ABSENT
1212 09-10-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). ABSENT
1211 09-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). ABSENT
1210 09-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) ABSENT
1209 09-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSTENTION REBEL
1208 05-10-2018 L'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1207 05-10-2018 L'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1206 05-10-2018 L'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1205 05-10-2018 L'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1204 05-10-2018 L'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1203 05-10-2018 L'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1202 05-10-2018 L'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1201 05-10-2018 L'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1200 05-10-2018 L'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1199 05-10-2018 L'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1198 05-10-2018 L'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1197 05-10-2018 L'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1196 04-10-2018 L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1195 04-10-2018 L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1194 04-10-2018 L'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1193 04-10-2018 L'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1192 04-10-2018 L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1191 04-10-2018 L'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1190 04-10-2018 L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1189 04-10-2018 L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1188 04-10-2018 L'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1187 03-10-2018 L'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1186 03-10-2018 L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1185 03-10-2018 L'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1184 03-10-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE REBEL
1183 03-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
1182 02-10-2018 L'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1181 02-10-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). CONTRE LOYAL
1180 28-09-2018 L'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1179 28-09-2018 L'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1178 28-09-2018 L'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1177 27-09-2018 L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1176 27-09-2018 L'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1175 27-09-2018 L'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1174 27-09-2018 L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1173 26-09-2018 L'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1172 26-09-2018 L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYAL
1170 25-09-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1169 25-09-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSENT
1168 19-09-2018 L'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1167 19-09-2018 L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1166 19-09-2018 L'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1165 19-09-2018 L'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1164 19-09-2018 L'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1163 19-09-2018 L'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1162 18-09-2018 L'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1161 18-09-2018 L'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1160 18-09-2018 L'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1159 18-09-2018 L'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1158 17-09-2018 L'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1157 17-09-2018 L'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSENT
1156 14-09-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1155 14-09-2018 L'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1154 14-09-2018 LE PESTICIDE GLYPHOSATE DEVRA ÊTRE INTERDIT POUR LES AGRICULTEURS EN 2021
L'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
ABSENT
1153 14-09-2018 L'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1152 14-09-2018 Le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1151 14-09-2018 L'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1150 14-09-2018 Le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1149 14-09-2018 L'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1148 14-09-2018 L'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1147 14-09-2018 L'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1146 14-09-2018 L'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1145 14-09-2018 L'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1144 14-09-2018 L'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1143 14-09-2018 L'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1142 14-09-2018 L'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1141 14-09-2018 L'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1140 14-09-2018 L'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1139 14-09-2018 L'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1138 14-09-2018 L'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1137 14-09-2018 L'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1136 14-09-2018 L'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1135 14-09-2018 L'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1134 14-09-2018 L'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1133 14-09-2018 L'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1132 14-09-2018 L'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1131 14-09-2018 L'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1130 13-09-2018 L'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1129 13-09-2018 L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1128 13-09-2018 L'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1127 13-09-2018 L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1126 13-09-2018 L'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1125 13-09-2018 L'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1124 13-09-2018 L'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1123 13-09-2018 L'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1122 13-09-2018 L'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1121 13-09-2018 L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1120 12-09-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1119 12-09-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSENT
1118 01-08-2018 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
1117 01-08-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). ABSENT
1116 01-08-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). ABSENT
1115 31-07-2018 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. ABSENT
1114 31-07-2018 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. ABSENT
1113 30-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) ABSENT
1112 30-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) ABSENT
1111 30-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
1110 26-07-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1109 26-07-2018 L'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1108 26-07-2018 L'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1107 26-07-2018 L'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1106 26-07-2018 L'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1105 26-07-2018 L'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1104 26-07-2018 L'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1103 26-07-2018 L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1102 26-07-2018 L'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1101 26-07-2018 L'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1100 26-07-2018 L'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1099 26-07-2018 INTERDICTION DE DÉTENTION POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LES FAMILLES AVEC ENFANTS
L'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
ABSENT
1098 26-07-2018 L'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1097 26-07-2018 L'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1096 26-07-2018 L'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1095 26-07-2018 L'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSENT
1094 25-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) ABSENT
1093 25-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) ABSENT
1092 25-07-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1091 25-07-2018 L'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1090 25-07-2018 L'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1089 25-07-2018 L'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1088 23-07-2018 L'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1087 23-07-2018 L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1086 23-07-2018 L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1085 23-07-2018 L'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1084 23-07-2018 L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1083 23-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1082 23-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ABSENT
1081 19-07-2018 L'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1080 19-07-2018 L'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1079 19-07-2018 L'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1078 19-07-2018 L'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1077 19-07-2018 L'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1076 19-07-2018 L'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1075 19-07-2018 L'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1074 18-07-2018 L'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1073 18-07-2018 L'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1072 18-07-2018 L'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1071 18-07-2018 L'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1070 18-07-2018 L'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1069 18-07-2018 L'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1068 18-07-2018 L'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1067 18-07-2018 L'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1066 18-07-2018 L'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1065 18-07-2018 L'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1064 17-07-2018 L'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1063 17-07-2018 L'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1062 17-07-2018 L'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1061 17-07-2018 L'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1060 17-07-2018 L'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1059 17-07-2018 L'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1058 17-07-2018 L'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1057 17-07-2018 L'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1056 17-07-2018 L'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1055 17-07-2018 L'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1054 17-07-2018 L'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1053 17-07-2018 L'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1052 17-07-2018 L'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1051 17-07-2018 L'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1050 17-07-2018 L'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1049 16-07-2018 L'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1048 16-07-2018 L'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1047 16-07-2018 L'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1046 16-07-2018 L'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1045 16-07-2018 L'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1044 16-07-2018 L'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1043 16-07-2018 L'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1042 16-07-2018 L'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1041 16-07-2018 L'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1040 13-07-2018 L'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1039 13-07-2018 L'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1038 13-07-2018 L'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1037 13-07-2018 L'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1036 13-07-2018 L'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1035 12-07-2018 L'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1034 12-07-2018 L'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1033 12-07-2018 L'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1032 12-07-2018 L'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1031 12-07-2018 L'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1030 12-07-2018 L'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1029 12-07-2018 L'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1028 12-07-2018 L'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1027 12-07-2018 L'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1026 11-07-2018 L'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1025 11-07-2018 L'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1024 11-07-2018 L'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1023 11-07-2018 L'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1022 11-07-2018 L'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1021 11-07-2018 L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1020 11-07-2018 L'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1019 11-07-2018 L'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1018 11-07-2018 L'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1017 11-07-2018 L'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1016 11-07-2018 L'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1015 11-07-2018 L'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1014 11-07-2018 L'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1013 11-07-2018 L'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1012 11-07-2018 L'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1011 11-07-2018 L'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1010 11-07-2018 L'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1009 10-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1008 10-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1007 05-07-2018 L'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture). ABSENT
1006 05-07-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). ABSENT
1005 05-07-2018 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). ABSENT
1004 05-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). ABSENT
1003 04-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ABSENT
1002 04-07-2018 L'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ABSENT
1001 04-07-2018 L'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ABSENT
1000 04-07-2018 L'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ABSENT
999 03-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ABSENT
998 03-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ABSENT
997 03-07-2018 L'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ABSENT
996 03-07-2018 L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ABSENT
995 26-06-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
994 26-06-2018 L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
993 26-06-2018 L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
992 26-06-2018 L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
991 26-06-2018 L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
990 21-06-2018 L'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). ABSENT
989 21-06-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
988 21-06-2018 L'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
987 21-06-2018 L'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
986 21-06-2018 L'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
985 21-06-2018 L'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
984 21-06-2018 L'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
983 21-06-2018 Les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. ABSENT
982 21-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). ABSENT
981 20-06-2018 La proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
980 20-06-2018 La proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
979 20-06-2018 La proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
978 19-06-2018 La proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
977 19-06-2018 La proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
976 19-06-2018 La proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
975 19-06-2018 La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
973 18-06-2018 La proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
972 15-06-2018 L'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
971 15-06-2018 L'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
970 15-06-2018 L'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
969 15-06-2018 L'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
968 15-06-2018 L'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
967 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
966 15-06-2018 L'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
965 15-06-2018 L'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
964 15-06-2018 L'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
963 15-06-2018 L'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
962 15-06-2018 L'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
961 15-06-2018 L'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
960 15-06-2018 L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
959 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
958 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
957 15-06-2018 L'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
956 14-06-2018 L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
955 14-06-2018 L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
954 14-06-2018 L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
953 14-06-2018 L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
952 14-06-2018 L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
951 14-06-2018 L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
950 14-06-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
949 14-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
948 13-06-2018 L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
947 13-06-2018 L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
946 13-06-2018 L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
945 13-06-2018 L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
944 13-06-2018 L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
943 13-06-2018 L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
941 13-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
940 12-06-2018 L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
939 12-06-2018 L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
938 12-06-2018 L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
937 12-06-2018 Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
936 12-06-2018 L'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
935 12-06-2018 L'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
934 12-06-2018 L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
933 12-06-2018 L'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
932 12-06-2018 L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
931 12-06-2018 L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
930 12-06-2018 L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
929 12-06-2018 L'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
927 11-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
926 11-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
925 08-06-2018 L'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
924 08-06-2018 L'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
923 08-06-2018 L'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
922 08-06-2018 L'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
921 08-06-2018 L'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
920 08-06-2018 L'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
919 08-06-2018 L'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
918 08-06-2018 L'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
917 08-06-2018 L'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
916 08-06-2018 L'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
915 08-06-2018 L'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
914 08-06-2018 L'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
913 08-06-2018 L'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
912 08-06-2018 L'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
911 08-06-2018 L'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
910 08-06-2018 L'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
909 08-06-2018 L'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
908 08-06-2018 L'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
907 08-06-2018 L'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
906 08-06-2018 L'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
905 08-06-2018 L'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
904 08-06-2018 L'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
903 08-06-2018 L'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
902 08-06-2018 L'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
901 08-06-2018 L'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
900 08-06-2018 L'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
899 08-06-2018 L'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
898 08-06-2018 L'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
897 08-06-2018 L'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
896 08-06-2018 L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
895 08-06-2018 L'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
894 08-06-2018 L'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
893 08-06-2018 L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
892 08-06-2018 L'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
891 08-06-2018 L'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
890 08-06-2018 L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
889 08-06-2018 L'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
888 08-06-2018 L'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
887 08-06-2018 L'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
886 08-06-2018 L'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
885 08-06-2018 L'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
884 08-06-2018 L'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
883 08-06-2018 L'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
882 08-06-2018 L'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
881 08-06-2018 L'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
880 08-06-2018 L'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
879 08-06-2018 L'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
878 08-06-2018 L'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
877 08-06-2018 L'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
876 08-06-2018 L'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
875 08-06-2018 L'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
874 08-06-2018 L'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
873 08-06-2018 L'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
872 08-06-2018 L'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
871 08-06-2018 L'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
870 08-06-2018 L'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
869 08-06-2018 L'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
868 08-06-2018 L'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
867 08-06-2018 L'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
866 08-06-2018 L'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
865 08-06-2018 L'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
864 08-06-2018 L'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
863 08-06-2018 L'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
862 08-06-2018 L'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
861 08-06-2018 L'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
860 08-06-2018 L'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
859 08-06-2018 L'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
858 08-06-2018 L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
857 08-06-2018 L'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
856 08-06-2018 L'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
855 08-06-2018 L'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
854 08-06-2018 L'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
853 08-06-2018 L'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
852 08-06-2018 L'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
851 08-06-2018 L'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
850 08-06-2018 L'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
849 08-06-2018 L'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
848 07-06-2018 L'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
847 07-06-2018 L'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
846 07-06-2018 L'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
845 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
844 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
843 07-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
842 07-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
841 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). ABSENT
840 07-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). ABSENT
839 06-06-2018 L'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
838 06-06-2018 L'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
837 06-06-2018 L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
836 06-06-2018 L'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
835 06-06-2018 L'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
834 06-06-2018 L'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
833 06-06-2018 L'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
832 06-06-2018 L'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
831 06-06-2018 L'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
830 06-06-2018 L'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
829 06-06-2018 L'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
828 06-06-2018 L'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
827 06-06-2018 L'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
826 06-06-2018 L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
825 06-06-2018 L'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
824 06-06-2018 L'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
823 05-06-2018 L'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
822 05-06-2018 L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
821 05-06-2018 L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
820 05-06-2018 L'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
819 05-06-2018 L'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
818 05-06-2018 L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
817 05-06-2018 L'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
816 05-06-2018 L'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
815 04-06-2018 L'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
814 04-06-2018 L'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
813 04-06-2018 L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
812 04-06-2018 L'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
811 04-06-2018 L'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
810 04-06-2018 L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
809 04-06-2018 L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
808 04-06-2018 L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
807 04-06-2018 L'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
806 03-06-2018 L'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
805 03-06-2018 L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
804 03-06-2018 L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
803 03-06-2018 L'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
802 03-06-2018 L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
801 03-06-2018 L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
800 03-06-2018 L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
799 03-06-2018 L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
798 03-06-2018 L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
797 03-06-2018 L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
796 03-06-2018 L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
795 03-06-2018 L'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
794 03-06-2018 L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
793 03-06-2018 L'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
792 03-06-2018 L'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
791 03-06-2018 L'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
790 03-06-2018 L'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
789 03-06-2018 L'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
788 03-06-2018 L'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
787 03-06-2018 L'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
786 03-06-2018 L'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
785 03-06-2018 L'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
784 03-06-2018 L'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
783 03-06-2018 L'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
782 03-06-2018 L'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
781 03-06-2018 L'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
780 03-06-2018 L'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
779 03-06-2018 L'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
778 03-06-2018 L'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
777 03-06-2018 L'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
776 03-06-2018 L'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
775 03-06-2018 L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
774 03-06-2018 L'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
773 03-06-2018 L'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
772 03-06-2018 L'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
771 03-06-2018 L'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
770 03-06-2018 L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
769 03-06-2018 L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
768 03-06-2018 L'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
767 03-06-2018 L'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
766 03-06-2018 L'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
765 03-06-2018 L'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
764 02-06-2018 L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
763 02-06-2018 L'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
762 02-06-2018 L'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
761 02-06-2018 L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
760 02-06-2018 L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
759 02-06-2018 L'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
758 02-06-2018 L'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
757 02-06-2018 L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
756 02-06-2018 L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
755 02-06-2018 L'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
754 02-06-2018 L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
753 02-06-2018 L'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
752 02-06-2018 L'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
751 01-06-2018 L'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
750 01-06-2018 L'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
749 01-06-2018 L'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
748 01-06-2018 L'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
747 01-06-2018 L'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
746 01-06-2018 L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
745 01-06-2018 L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
744 31-05-2018 L'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
743 31-05-2018 L'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
742 31-05-2018 L'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
741 31-05-2018 L'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
740 31-05-2018 L'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
739 31-05-2018 L'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
738 31-05-2018 L'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
737 31-05-2018 L'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
736 31-05-2018 L'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
735 31-05-2018 L'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
734 31-05-2018 L'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
733 31-05-2018 L'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
732 31-05-2018 L'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
731 30-05-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
730 30-05-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSTENTION LOYAL
728 29-05-2018 L'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
727 29-05-2018 L'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
726 29-05-2018 L'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
725 29-05-2018 L'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
724 29-05-2018 L'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
723 29-05-2018 L'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
722 29-05-2018 L'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
721 29-05-2018 L'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
720 29-05-2018 L'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
719 29-05-2018 L'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
718 29-05-2018 L'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
717 29-05-2018 L'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
716 29-05-2018 L'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
715 29-05-2018 L'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
714 29-05-2018 L'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
713 28-05-2018 L'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
712 28-05-2018 L'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
711 28-05-2018 L'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
710 28-05-2018 L'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
709 28-05-2018 L'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
708 28-05-2018 L'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
707 28-05-2018 L'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
706 28-05-2018 L'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
705 28-05-2018 L'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
704 28-05-2018 L'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
703 28-05-2018 L'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
702 28-05-2018 L'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
701 28-05-2018 LES SEMENCES PAYSANNES POURRONT ÊTRE VENDUES AUX JARDINIERS AMATEURS
L'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
ABSENT
700 28-05-2018 L'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
699 28-05-2018 L'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
698 27-05-2018 L'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
697 27-05-2018 L'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
696 27-05-2018 L'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
695 27-05-2018 L'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
694 27-05-2018 L'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
693 27-05-2018 L'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
692 27-05-2018 L'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
691 27-05-2018 L'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
690 27-05-2018 L'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
689 27-05-2018 L'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
688 27-05-2018 L'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
687 27-05-2018 L'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
686 27-05-2018 L'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
685 27-05-2018 L'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
684 27-05-2018 L'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
683 27-05-2018 L'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
682 27-05-2018 L'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
681 27-05-2018 L'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
680 27-05-2018 L'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
679 26-05-2018 L'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
678 26-05-2018 L'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
677 26-05-2018 Le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
676 26-05-2018 L'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
675 26-05-2018 L'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
674 26-05-2018 L'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
673 26-05-2018 L'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
672 26-05-2018 L'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
671 26-05-2018 L'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
670 26-05-2018 L'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
669 26-05-2018 L'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
668 26-05-2018 L'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
667 26-05-2018 L'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
666 26-05-2018 L'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
665 26-05-2018 L'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
664 26-05-2018 L'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
663 25-05-2018 L'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
662 25-05-2018 L'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
661 25-05-2018 L'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
660 25-05-2018 L'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
659 25-05-2018 L'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
658 25-05-2018 L'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
657 25-05-2018 L'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
656 25-05-2018 Le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
655 25-05-2018 L'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
654 25-05-2018 L'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
653 25-05-2018 L'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
652 25-05-2018 L'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
651 25-05-2018 L'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
650 25-05-2018 L'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
649 25-05-2018 L'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
648 25-05-2018 L'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
647 25-05-2018 L'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
646 25-05-2018 Le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
645 24-05-2018 L'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
644 24-05-2018 L'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
643 24-05-2018 L'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
642 24-05-2018 L'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
641 24-05-2018 L'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
640 24-05-2018 L'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
639 24-05-2018 L'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
638 24-05-2018 L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
637 24-05-2018 L'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
636 24-05-2018 L'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
635 24-05-2018 L'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
634 24-05-2018 L'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
633 24-05-2018 L'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
632 24-05-2018 L'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
631 23-05-2018 L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
630 23-05-2018 L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
629 23-05-2018 L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
628 23-05-2018 L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
627 23-05-2018 L'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
626 23-05-2018 L'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
625 23-05-2018 L'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
624 17-05-2018 L'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). ABSENT
623 17-05-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). ABSENT
622 17-05-2018 L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). ABSENT
621 17-05-2018 L'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). ABSENT
620 17-05-2018 L'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). ABSENT
619 16-05-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
618 16-05-2018 L'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
617 16-05-2018 L'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
616 16-05-2018 L'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
615 16-05-2018 L'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
614 16-05-2018 L'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
613 16-05-2018 L'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
612 16-05-2018 L'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
611 16-05-2018 L'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
610 16-05-2018 L'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
609 16-05-2018 L'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
608 16-05-2018 L'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
607 16-05-2018 L'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
606 16-05-2018 L'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
605 16-05-2018 L'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
604 16-05-2018 L'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
603 16-05-2018 L'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
602 16-05-2018 L'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
601 16-05-2018 L'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
600 16-05-2018 L'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
599 16-05-2018 L'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
598 15-05-2018 L'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
597 15-05-2018 L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
596 15-05-2018 L'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
595 15-05-2018 L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
594 15-05-2018 L'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
593 15-05-2018 L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
592 15-05-2018 L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
591 15-05-2018 L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
590 15-05-2018 L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
589 15-05-2018 L'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
588 15-05-2018 L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
587 15-05-2018 L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
586 15-05-2018 L'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
585 15-05-2018 L'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
584 15-05-2018 L'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
583 15-05-2018 L'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
582 15-05-2018 L'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
581 15-05-2018 L'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
580 14-05-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
579 14-05-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
578 22-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
577 22-04-2018 L'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
576 22-04-2018 L'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
575 22-04-2018 L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
574 22-04-2018 L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
573 22-04-2018 L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
572 22-04-2018 L'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
571 22-04-2018 L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
570 22-04-2018 L'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
569 22-04-2018 L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
568 22-04-2018 L'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
567 22-04-2018 L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
566 22-04-2018 L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
565 22-04-2018 L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
564 22-04-2018 L'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
563 22-04-2018 L'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
562 22-04-2018 L'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
561 22-04-2018 L'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
560 22-04-2018 L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
559 22-04-2018 L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
558 22-04-2018 L'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
557 22-04-2018 L'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
556 22-04-2018 L'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
555 22-04-2018 L'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
554 22-04-2018 L'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
553 22-04-2018 L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
552 22-04-2018 L'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
551 22-04-2018 L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
550 22-04-2018 L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
549 22-04-2018 L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
548 22-04-2018 L'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
547 22-04-2018 L'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
546 22-04-2018 L'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
545 22-04-2018 L'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
544 22-04-2018 L'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
543 22-04-2018 L'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
542 22-04-2018 L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
541 21-04-2018 L'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
540 21-04-2018 L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
539 21-04-2018 L'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
538 21-04-2018 L'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
537 21-04-2018 L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
536 21-04-2018 L'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
535 21-04-2018 L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
534 21-04-2018 L'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
533 21-04-2018 L'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
532 21-04-2018 L'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
531 21-04-2018 L'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
530 21-04-2018 L'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
529 21-04-2018 L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
528 21-04-2018 L'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
527 21-04-2018 L'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
526 21-04-2018 L'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
525 21-04-2018 L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
524 21-04-2018 L'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
523 21-04-2018 L'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
522 21-04-2018 L'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
521 21-04-2018 L'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
520 21-04-2018 L'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
519 21-04-2018 L'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
518 21-04-2018 L'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
517 21-04-2018 L'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
516 21-04-2018 L'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
515 21-04-2018 L'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
514 20-04-2018 L'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
513 20-04-2018 L'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
512 20-04-2018 L'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
511 20-04-2018 L'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
510 20-04-2018 L'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
509 20-04-2018 L'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
508 20-04-2018 Le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
507 20-04-2018 L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
506 20-04-2018 L'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
505 20-04-2018 L'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
504 20-04-2018 L'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
503 20-04-2018 L'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
502 19-04-2018 L'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
501 19-04-2018 L'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
500 19-04-2018 L'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
499 19-04-2018 L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
498 19-04-2018 L'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
497 19-04-2018 L'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
496 19-04-2018 L'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
495 19-04-2018 L'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
494 19-04-2018 L'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
493 19-04-2018 L'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
492 19-04-2018 L'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
491 19-04-2018 L'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
490 19-04-2018 L'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
489 19-04-2018 L'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
488 19-04-2018 L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
487 19-04-2018 L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
486 19-04-2018 L'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
485 18-04-2018 L'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
484 18-04-2018 L'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
482 17-04-2018 L'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
481 17-04-2018 L'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
480 17-04-2018 L'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
479 17-04-2018 L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
478 17-04-2018 L'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
476 16-04-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maitrisee, un droit d'asile effectif et une integration reussie (premiere lecture). ABSENT
475 12-04-2018 L'amendement n° 224 de Mme Rossi a l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
474 12-04-2018 L'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
473 11-04-2018 L'amendement n° 59 de Mme Taurine apres l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
472 11-04-2018 L'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
471 11-04-2018 L'amendement n° 9 de M. Descoeur a l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
470 11-04-2018 L'amendement n° 144 de M. Bouillon a l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
469 11-04-2018 L'amendement n° 260 de M. Wulfranc a l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
468 11-04-2018 L'amendement n° 123 de M. Wulfranc a l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
467 10-04-2018 L'amendement n° 221 de M. Furst apres l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
466 10-04-2018 L'amendement n° 131 de M. Bouillon apres l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
465 10-04-2018 L'amendement n° 101 de M. Wulfranc apres l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
464 10-04-2018 L'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
463 10-04-2018 L'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
462 10-04-2018 Le sous-amendement n° 295 de M. Sermier a l'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
461 10-04-2018 Le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari a l'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
460 10-04-2018 Le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc a l'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
459 10-04-2018 Le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme a l'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
458 09-04-2018 L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
457 09-04-2018 Le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
456 09-04-2018 Le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
455 09-04-2018 Le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
454 09-04-2018 Le sous-amendement n° 293 de M. Sermier a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
453 09-04-2018 Le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
452 09-04-2018 Le sous-amendement n° 297 de Mme Panot a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
451 09-04-2018 Le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
450 09-04-2018 Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
449 09-04-2018 L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
448 09-04-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
447 09-04-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
446 05-04-2018 L'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article 5 de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
445 05-04-2018 L'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article 3 Bis de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
444 05-04-2018 L'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article 2 de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
443 05-04-2018 L'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article premier de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
442 05-04-2018 L'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article premier de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
441 05-04-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a attribuer la carte du combattant aux soldats engages en Algerie apres les accords d'Evian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (premiere lecture). ABSENT
440 05-04-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a augmenter le pouvoir d'achat grace a la creation d'un ticket-carburant (premiere lecture). ABSENT
439 05-04-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a l'exoneration fiscale et sociale des heures supplementaires (premiere lecture). ABSENT
438 03-04-2018 La demande de constitution de commission speciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapes. ABSENT
437 29-03-2018 L'amendement n° 14 de M. Larive apres l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). ABSENT
436 29-03-2018 L'amendement n° 41 de M. Pupponi a l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). ABSENT
435 28-03-2018 L'amendement n° 77 du Gouvernement a l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). ABSENT
434 28-03-2018 L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement europeen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgues contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (premiere lecture). ABSENT
433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYAL
432 22-03-2018 L'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
431 22-03-2018 L'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
430 22-03-2018 L'amendement n°357 de Mme Dubois apres l'article 11 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
429 22-03-2018 L'amendement n° 196 de M. Chassaigne a l'article 9 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
428 22-03-2018 L'amendement n° 47 M. de la Verpilliere a l'article 3 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
427 22-03-2018 L'amendement n° 162 M. Pueyo a l'article 3 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
426 21-03-2018 L'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
425 21-03-2018 L'amendement n° 31 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
424 21-03-2018 L'amendement n° 17 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
423 21-03-2018 L'amendement n° 14 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
422 20-03-2018 L'amendement n° 26 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
421 20-03-2018 L'amendement n° 24 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
420 20-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
418 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre les marchands de sommeil (premiere lecture). ABSENT
417 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi creant une liste francaise des paradis fiscaux (premiere lecture). ABSENT
416 08-03-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a la gratuite des transports scolaires (premiere lecture). ABSENT
415 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (premiere lecture). ABSENT
414 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre la precarite professionnelle des femmes (premiere lecture). ABSENT
413 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matiere penale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Union des Comores (premiere lecture). ABSENT
412 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signee le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (premiere lecture). ABSENT
411 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen relatif aux services aeriens entre l'Union europeenne et ses Etats membres d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israel , d'autre part (premiere lecture). ABSENT
410 06-03-2018 L'ensemble du projet de loi, adopte par le Senat, autorisant la ratification de l'accord de transport aerien entre les Etats-Unis d'Amerique, premierement, l'Union europeenne et ses Etats membres, deuxiemement, l'Islande, troisiemement, et le Royaume de Norvege, quatriemement (premiere lecture). ABSENT
409 06-03-2018 L'article unique de la proposition de resolution europeenne sur le premier paquet Mobilite, presente par la Commission europeenne le 31 mai 2017. ABSENT
408 06-03-2018 L'article unique de la proposition de resolution europeenne relative a l'interdiction de la peche electrique. ABSENT
407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYAL
406 15-02-2018 L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ABSENT
405 15-02-2018 L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ABSENT
404 15-02-2018 L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ABSENT
403 15-02-2018 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (lecture definitive). ABSENT
402 15-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
401 15-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
400 14-02-2018 L'article 7 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
399 14-02-2018 L'amendement n° 106 de Mme Le Grip apres l'article 6 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
398 14-02-2018 L'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
397 14-02-2018 Le sous-amendement n°133 de Mme Obono a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
396 14-02-2018 Le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
395 14-02-2018 Le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
394 14-02-2018 Le sous-amendement n°129 de Mme Bru a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
393 14-02-2018 Le sous-amendement n°131 de Mme Fiat a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
392 13-02-2018 L'amendement n°81 de Mme Untermaier a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
391 13-02-2018 L'amendement n°8 de M. Larrive et l'amendement identique suivant a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
390 13-02-2018 L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). POUR LOYAL
388 07-02-2018 L'amendement n° 71 de M. Prud'homme apres l'article 15 du projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles (premiere lecture). ABSENT
387 07-02-2018 L'amendement n° 19 de Mme Karamanli apres l'article 14 A du projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles (premiere lecture). ABSENT
386 06-02-2018 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
385 06-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
384 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Sebastien Chenu, de la proposition de loi relative a l'euthanasie et au suicide assiste, pour une fin de vie digne (premiere lecture). ABSENT
383 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a la mise en place d'un recepisse dans le cadre d'un controle d'identite (premiere lecture). ABSENT
382 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant a faire de l'acces a l'eau un droit inalienable (premiere lecture). ABSENT
381 01-02-2018 La proposition de resolution sur l'importance democratique de l'utilisation de la voie referendaire pour la ratification du traite de libre-echange entre l'Union europeenne et le Canada ABSENT
380 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant a faire reconnaitre comme maladies professionnelles les pathologies psychiques resultant de l'epuisement professionnel (premiere lecture). ABSENT
379 31-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants a l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europeenne dans le domaine de la securite (premiere lecture). ABSENT
378 31-01-2018 L'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants a l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europeenne dans le domaine de la securite (premiere lecture). ABSENT
377 30-01-2018 L'amendement n° 73 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
376 30-01-2018 L'amendement n° 75 de M. Bernalicis apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
375 30-01-2018 L'amendement n° 74 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
374 30-01-2018 L'amendement n° 76 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
373 30-01-2018 L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
372 30-01-2018 L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
371 30-01-2018 L'amendement n° 31 de Mme Battistel a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
370 30-01-2018 L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
369 30-01-2018 L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
368 30-01-2018 L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
367 30-01-2018 L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
366 30-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYAL
364 25-01-2018 L'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant a l'article 28 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). ABSENT
363 25-01-2018 L'amendement n° 550 de Mme Rabault apres l'article 19 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). ABSENT
362 24-01-2018 L'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants apres l'article 4 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). ABSENT
361 23-01-2018 L'amendement n° 809 de Mme Rabault apres l'article 2 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). ABSENT
360 22-01-2018 La proposition de resolution Pour un nouveau Traite de l'Elysee ; Accroitre le role des parlements dans la cooperation franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
359 18-01-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (premiere lecture). ABSENT
358 18-01-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre la desertification medicale (premiere lecture). ABSENT
357 20-12-2017 L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). ABSENT
356 20-12-2017 L'amendement n° 70 de M. Larive a l'article 11 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). ABSENT
355 20-12-2017 L'amendement n° 66 de M. Larive a l'article 4 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). ABSENT
354 19-12-2017 L'amendement n° 59 de la commission des finances a l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ABSENT
353 19-12-2017 L'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ABSENT
352 19-12-2017 Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement a l'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ABSENT
351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYAL
350 18-12-2017 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe a la convention generale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire sur la securite sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de sante programmes dispenses en France aux ressortissants algeriens assures sociaux et demunis non assures sociaux residant en Algerie (premiere lecture). ABSENT
349 18-12-2017 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation renforce entre l'Union europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (premiere lecture). ABSENT
348 15-12-2017 L'amendement n° 31 du Gouvernement a l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (nouvelle lecture). ABSENT
347 13-12-2017 L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin a l'article premier du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). ABSENT
346 12-12-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). ABSENT
345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
344 08-12-2017 L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant a l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
343 08-12-2017 L'amendement de suppression n° 411 de M. Dufregne a l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
342 08-12-2017 L'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
341 07-12-2017 L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). ABSENT
340 07-12-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). ABSENT
339 07-12-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (premiere lecture). CONTRE LOYAL
338 07-12-2017 L'ensemble de la proposition de loi visant a etendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (premiere lecture). ABSENT
337 06-12-2017 L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant a l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
336 06-12-2017 L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant a l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
335 06-12-2017 L'amendement n° 537 de M. de Courson a l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
334 06-12-2017 L'amendement n° 593 du Gouvernement apres l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
333 05-12-2017 L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
332 05-12-2017 L'amendement n° 63 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
331 05-12-2017 L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT