Yves Jégo
  • Département
    Seine-et-Marne (77)
  • Âge
    59 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission
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Tous les votes du député Yves Jégo

Cette page présente les positions du député Yves Jégo sur tous les votes de l'Assemblée nationale.

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Date Titre Résultat Loyauté
1040 13-07-2018 L'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1039 13-07-2018 L'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1038 13-07-2018 L'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1037 13-07-2018 L'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1036 13-07-2018 L'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1035 12-07-2018 L'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1034 12-07-2018 L'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1033 12-07-2018 L'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1032 12-07-2018 L'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1031 12-07-2018 L'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1030 12-07-2018 L'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1029 12-07-2018 L'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1028 12-07-2018 L'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1027 12-07-2018 L'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1026 11-07-2018 L'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1025 11-07-2018 L'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1024 11-07-2018 L'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1023 11-07-2018 L'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1022 11-07-2018 L'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1021 11-07-2018 L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1020 11-07-2018 L'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1019 11-07-2018 L'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1018 11-07-2018 L'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1017 11-07-2018 L'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1016 11-07-2018 L'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1015 11-07-2018 L'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1014 11-07-2018 L'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1013 11-07-2018 L'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1012 11-07-2018 L'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1011 11-07-2018 L'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1010 11-07-2018 L'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1009 10-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1008 10-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). ABSENT
1007 05-07-2018 L'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture). ABSENT
1006 05-07-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). ABSENT
1005 05-07-2018 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). ABSENT
1004 05-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). ABSENT
1003 04-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ABSENT
1002 04-07-2018 L'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ABSENT
1001 04-07-2018 L'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ABSENT
1000 04-07-2018 L'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ABSENT
999 03-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ABSENT
998 03-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ABSENT
997 03-07-2018 L'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ABSENT
996 03-07-2018 L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ABSENT
995 26-06-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
994 26-06-2018 L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
993 26-06-2018 L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
992 26-06-2018 L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
991 26-06-2018 L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ABSENT
990 21-06-2018 L'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). ABSENT
989 21-06-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
988 21-06-2018 L'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
987 21-06-2018 L'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
986 21-06-2018 L'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
985 21-06-2018 L'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
984 21-06-2018 L'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ABSENT
983 21-06-2018 Les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. ABSENT
982 21-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). ABSENT
981 20-06-2018 La proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
980 20-06-2018 La proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
979 20-06-2018 La proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
978 19-06-2018 La proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
977 19-06-2018 La proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
976 19-06-2018 La proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
975 19-06-2018 La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYAL
973 18-06-2018 La proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). ABSENT
972 15-06-2018 L'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
971 15-06-2018 L'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
970 15-06-2018 L'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
969 15-06-2018 L'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
968 15-06-2018 L'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
967 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
966 15-06-2018 L'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
965 15-06-2018 L'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
964 15-06-2018 L'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
963 15-06-2018 L'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
962 15-06-2018 L'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
961 15-06-2018 L'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
960 15-06-2018 L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
959 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
958 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
957 15-06-2018 L'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
956 14-06-2018 L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
955 14-06-2018 L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
954 14-06-2018 L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
953 14-06-2018 L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
952 14-06-2018 L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
951 14-06-2018 L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
950 14-06-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
949 14-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
948 13-06-2018 L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
947 13-06-2018 L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
946 13-06-2018 L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
945 13-06-2018 L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
944 13-06-2018 L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
943 13-06-2018 L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
941 13-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
940 12-06-2018 L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
939 12-06-2018 L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
938 12-06-2018 L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
937 12-06-2018 Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
936 12-06-2018 L'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
935 12-06-2018 L'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
934 12-06-2018 L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
933 12-06-2018 L'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
932 12-06-2018 L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
931 12-06-2018 L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
930 12-06-2018 L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSENT
929 12-06-2018 L'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
927 11-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
926 11-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSENT
925 08-06-2018 L'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
924 08-06-2018 L'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
923 08-06-2018 L'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
922 08-06-2018 L'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
921 08-06-2018 L'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
920 08-06-2018 L'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
919 08-06-2018 L'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
918 08-06-2018 L'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
917 08-06-2018 L'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
916 08-06-2018 L'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
915 08-06-2018 L'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
914 08-06-2018 L'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
913 08-06-2018 L'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
912 08-06-2018 L'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
911 08-06-2018 L'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
910 08-06-2018 L'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
909 08-06-2018 L'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
908 08-06-2018 L'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
907 08-06-2018 L'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
906 08-06-2018 L'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
905 08-06-2018 L'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
904 08-06-2018 L'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
903 08-06-2018 L'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
902 08-06-2018 L'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
901 08-06-2018 L'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
900 08-06-2018 L'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
899 08-06-2018 L'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
898 08-06-2018 L'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
897 08-06-2018 L'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
896 08-06-2018 L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
895 08-06-2018 L'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
894 08-06-2018 L'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
893 08-06-2018 L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
892 08-06-2018 L'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
891 08-06-2018 L'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
890 08-06-2018 L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
889 08-06-2018 L'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
888 08-06-2018 L'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
887 08-06-2018 L'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
886 08-06-2018 L'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
885 08-06-2018 L'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
884 08-06-2018 L'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
883 08-06-2018 L'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
882 08-06-2018 L'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
881 08-06-2018 L'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
880 08-06-2018 L'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
879 08-06-2018 L'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
878 08-06-2018 L'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
877 08-06-2018 L'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
876 08-06-2018 L'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
875 08-06-2018 L'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
874 08-06-2018 L'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
873 08-06-2018 L'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
872 08-06-2018 L'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
871 08-06-2018 L'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
870 08-06-2018 L'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
869 08-06-2018 L'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
868 08-06-2018 L'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
867 08-06-2018 L'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
866 08-06-2018 L'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
865 08-06-2018 L'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
864 08-06-2018 L'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
863 08-06-2018 L'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
862 08-06-2018 L'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
861 08-06-2018 L'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
860 08-06-2018 L'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
859 08-06-2018 L'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
858 08-06-2018 L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
857 08-06-2018 L'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
856 08-06-2018 L'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
855 08-06-2018 L'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
854 08-06-2018 L'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
853 08-06-2018 L'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
852 08-06-2018 L'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
851 08-06-2018 L'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
850 08-06-2018 L'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
849 08-06-2018 L'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSENT
848 07-06-2018 L'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
847 07-06-2018 L'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
846 07-06-2018 L'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
845 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
844 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
843 07-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
842 07-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) ABSENT
841 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). ABSENT
840 07-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). ABSENT
839 06-06-2018 L'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
838 06-06-2018 L'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
837 06-06-2018 L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
836 06-06-2018 L'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
835 06-06-2018 L'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
834 06-06-2018 L'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
833 06-06-2018 L'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
832 06-06-2018 L'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
831 06-06-2018 L'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
830 06-06-2018 L'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
829 06-06-2018 L'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
828 06-06-2018 L'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
827 06-06-2018 L'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
826 06-06-2018 L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
825 06-06-2018 L'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
824 06-06-2018 L'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
823 05-06-2018 L'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
822 05-06-2018 L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
821 05-06-2018 L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
820 05-06-2018 L'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
819 05-06-2018 L'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
818 05-06-2018 L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
817 05-06-2018 L'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYAL
816 05-06-2018 L'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSTENTION REBEL
815 04-06-2018 L'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
814 04-06-2018 L'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
813 04-06-2018 L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
812 04-06-2018 L'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
811 04-06-2018 L'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
810 04-06-2018 L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
809 04-06-2018 L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
808 04-06-2018 L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
807 04-06-2018 L'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
806 03-06-2018 L'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
805 03-06-2018 L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
804 03-06-2018 L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
803 03-06-2018 L'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
802 03-06-2018 L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
801 03-06-2018 L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
800 03-06-2018 L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
799 03-06-2018 L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
798 03-06-2018 L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
797 03-06-2018 L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
796 03-06-2018 L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
795 03-06-2018 L'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
794 03-06-2018 L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
793 03-06-2018 L'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
792 03-06-2018 L'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
791 03-06-2018 L'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
790 03-06-2018 L'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
789 03-06-2018 L'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
788 03-06-2018 L'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
787 03-06-2018 L'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
786 03-06-2018 L'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
785 03-06-2018 L'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
784 03-06-2018 L'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
783 03-06-2018 L'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
782 03-06-2018 L'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
781 03-06-2018 L'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
780 03-06-2018 L'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
779 03-06-2018 L'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
778 03-06-2018 L'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
777 03-06-2018 L'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
776 03-06-2018 L'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
775 03-06-2018 L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
774 03-06-2018 L'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
773 03-06-2018 L'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
772 03-06-2018 L'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
771 03-06-2018 L'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
770 03-06-2018 L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
769 03-06-2018 L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
768 03-06-2018 L'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
767 03-06-2018 L'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
766 03-06-2018 L'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
765 03-06-2018 L'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
764 02-06-2018 L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
763 02-06-2018 L'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
762 02-06-2018 L'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
761 02-06-2018 L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
760 02-06-2018 L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
759 02-06-2018 L'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
758 02-06-2018 L'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
757 02-06-2018 L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
756 02-06-2018 L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
755 02-06-2018 L'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
754 02-06-2018 L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
753 02-06-2018 L'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
752 02-06-2018 L'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
751 01-06-2018 L'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
750 01-06-2018 L'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
749 01-06-2018 L'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
748 01-06-2018 L'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
747 01-06-2018 L'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
746 01-06-2018 L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
745 01-06-2018 L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
744 31-05-2018 L'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
743 31-05-2018 L'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
742 31-05-2018 L'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
741 31-05-2018 L'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
740 31-05-2018 L'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
739 31-05-2018 L'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
738 31-05-2018 L'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
737 31-05-2018 L'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
736 31-05-2018 L'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
735 31-05-2018 L'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
734 31-05-2018 L'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
733 31-05-2018 L'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
732 31-05-2018 L'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
731 30-05-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
730 30-05-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSENT
729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE REBEL
728 29-05-2018 L'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
727 29-05-2018 L'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
726 29-05-2018 L'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
725 29-05-2018 L'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
724 29-05-2018 L'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
723 29-05-2018 L'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
722 29-05-2018 L'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
721 29-05-2018 L'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
720 29-05-2018 L'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
719 29-05-2018 L'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
718 29-05-2018 L'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
717 29-05-2018 L'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
716 29-05-2018 L'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
715 29-05-2018 L'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
714 29-05-2018 L'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
713 28-05-2018 L'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
712 28-05-2018 L'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
711 28-05-2018 L'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
710 28-05-2018 L'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
709 28-05-2018 L'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
708 28-05-2018 L'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
707 28-05-2018 L'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
706 28-05-2018 L'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
705 28-05-2018 L'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
704 28-05-2018 L'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
703 28-05-2018 L'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
702 28-05-2018 L'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
701 28-05-2018 LES SEMENCES PAYSANNES POURRONT ÊTRE VENDUES AUX JARDINIERS AMATEURS
L'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
ABSENT
700 28-05-2018 L'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
699 28-05-2018 L'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
698 27-05-2018 L'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
697 27-05-2018 L'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
696 27-05-2018 L'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
695 27-05-2018 L'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
694 27-05-2018 L'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
693 27-05-2018 L'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
692 27-05-2018 L'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
691 27-05-2018 L'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
690 27-05-2018 L'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
689 27-05-2018 L'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
688 27-05-2018 L'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
687 27-05-2018 L'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
686 27-05-2018 L'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR REBEL
685 27-05-2018 L'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
684 27-05-2018 L'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
683 27-05-2018 L'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
682 27-05-2018 L'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
681 27-05-2018 L'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
680 27-05-2018 L'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
679 26-05-2018 L'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
678 26-05-2018 L'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
677 26-05-2018 Le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
676 26-05-2018 L'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
675 26-05-2018 L'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
674 26-05-2018 L'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
673 26-05-2018 L'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
672 26-05-2018 L'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
671 26-05-2018 L'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
670 26-05-2018 L'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
669 26-05-2018 L'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
668 26-05-2018 L'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
667 26-05-2018 L'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
666 26-05-2018 L'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
665 26-05-2018 L'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
664 26-05-2018 L'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
663 25-05-2018 L'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
662 25-05-2018 L'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
661 25-05-2018 L'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
660 25-05-2018 L'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
659 25-05-2018 L'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
658 25-05-2018 L'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
657 25-05-2018 L'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
656 25-05-2018 Le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
655 25-05-2018 L'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
654 25-05-2018 L'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
653 25-05-2018 L'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
652 25-05-2018 L'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
651 25-05-2018 L'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
650 25-05-2018 L'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
649 25-05-2018 L'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
648 25-05-2018 L'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
647 25-05-2018 L'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
646 25-05-2018 Le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
645 24-05-2018 L'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
644 24-05-2018 L'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
643 24-05-2018 L'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
642 24-05-2018 L'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
641 24-05-2018 L'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
640 24-05-2018 L'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
639 24-05-2018 L'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
638 24-05-2018 L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
637 24-05-2018 L'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
636 24-05-2018 L'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
635 24-05-2018 L'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
634 24-05-2018 L'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
633 24-05-2018 L'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
632 24-05-2018 L'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
631 23-05-2018 L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
630 23-05-2018 L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
629 23-05-2018 L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
628 23-05-2018 L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
627 23-05-2018 L'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
626 23-05-2018 L'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
625 23-05-2018 L'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSENT
624 17-05-2018 L'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). ABSENT
623 17-05-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). ABSENT
622 17-05-2018 L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). ABSENT
621 17-05-2018 L'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). ABSENT
620 17-05-2018 L'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). ABSENT
619 16-05-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
618 16-05-2018 L'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
617 16-05-2018 L'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
616 16-05-2018 L'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
615 16-05-2018 L'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
614 16-05-2018 L'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
613 16-05-2018 L'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
612 16-05-2018 L'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
611 16-05-2018 L'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
610 16-05-2018 L'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
609 16-05-2018 L'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
608 16-05-2018 L'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
607 16-05-2018 L'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
606 16-05-2018 L'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
605 16-05-2018 L'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
604 16-05-2018 L'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
603 16-05-2018 L'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
602 16-05-2018 L'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
601 16-05-2018 L'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
600 16-05-2018 L'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
599 16-05-2018 L'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
598 15-05-2018 L'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
597 15-05-2018 L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
596 15-05-2018 L'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
595 15-05-2018 L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
594 15-05-2018 L'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
593 15-05-2018 L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
592 15-05-2018 L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
591 15-05-2018 L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
590 15-05-2018 L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
589 15-05-2018 L'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
588 15-05-2018 L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
587 15-05-2018 L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
586 15-05-2018 L'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
585 15-05-2018 L'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
584 15-05-2018 L'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
583 15-05-2018 L'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
582 15-05-2018 L'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
581 15-05-2018 L'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
580 14-05-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSENT
579 14-05-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). POUR REBEL
578 22-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
577 22-04-2018 L'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
576 22-04-2018 L'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
575 22-04-2018 L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
574 22-04-2018 L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
573 22-04-2018 L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
572 22-04-2018 L'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
571 22-04-2018 L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBEL
570 22-04-2018 L'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBEL
569 22-04-2018 L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBEL
568 22-04-2018 L'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBEL
567 22-04-2018 L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBEL
566 22-04-2018 L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
565 22-04-2018 L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
564 22-04-2018 L'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
563 22-04-2018 L'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
562 22-04-2018 L'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
561 22-04-2018 L'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
560 22-04-2018 L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
559 22-04-2018 L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
558 22-04-2018 L'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
557 22-04-2018 L'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
556 22-04-2018 L'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
555 22-04-2018 L'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
554 22-04-2018 L'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
553 22-04-2018 L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
552 22-04-2018 L'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
551 22-04-2018 L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
550 22-04-2018 L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
549 22-04-2018 L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
548 22-04-2018 L'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
547 22-04-2018 L'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
546 22-04-2018 L'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
545 22-04-2018 L'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
544 22-04-2018 L'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
543 22-04-2018 L'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
542 22-04-2018 L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
541 21-04-2018 L'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
540 21-04-2018 L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
539 21-04-2018 L'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
538 21-04-2018 L'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
537 21-04-2018 L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
536 21-04-2018 L'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
535 21-04-2018 L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
534 21-04-2018 L'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
533 21-04-2018 L'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
532 21-04-2018 L'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
531 21-04-2018 L'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
530 21-04-2018 L'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
529 21-04-2018 L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
528 21-04-2018 L'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
527 21-04-2018 L'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
526 21-04-2018 L'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
525 21-04-2018 L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
524 21-04-2018 L'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
523 21-04-2018 L'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
522 21-04-2018 L'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
521 21-04-2018 L'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
520 21-04-2018 L'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
519 21-04-2018 L'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
518 21-04-2018 L'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
517 21-04-2018 L'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
516 21-04-2018 L'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
515 21-04-2018 L'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
514 20-04-2018 L'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
513 20-04-2018 L'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
512 20-04-2018 L'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
511 20-04-2018 L'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
510 20-04-2018 L'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
509 20-04-2018 L'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
508 20-04-2018 Le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
507 20-04-2018 L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
506 20-04-2018 L'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
505 20-04-2018 L'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
504 20-04-2018 L'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
503 20-04-2018 L'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
502 19-04-2018 L'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
501 19-04-2018 L'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
500 19-04-2018 L'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
499 19-04-2018 L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
498 19-04-2018 L'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
497 19-04-2018 L'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
496 19-04-2018 L'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
495 19-04-2018 L'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
494 19-04-2018 L'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
493 19-04-2018 L'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
492 19-04-2018 L'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
491 19-04-2018 L'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
490 19-04-2018 L'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
489 19-04-2018 L'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
488 19-04-2018 L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
487 19-04-2018 L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
486 19-04-2018 L'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
485 18-04-2018 L'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
484 18-04-2018 L'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
482 17-04-2018 L'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
481 17-04-2018 L'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
480 17-04-2018 L'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
479 17-04-2018 L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
478 17-04-2018 L'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSENT
477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
476 16-04-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maitrisee, un droit d'asile effectif et une integration reussie (premiere lecture). ABSENT
475 12-04-2018 L'amendement n° 224 de Mme Rossi a l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
474 12-04-2018 L'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
473 11-04-2018 L'amendement n° 59 de Mme Taurine apres l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
472 11-04-2018 L'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
471 11-04-2018 L'amendement n° 9 de M. Descoeur a l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
470 11-04-2018 L'amendement n° 144 de M. Bouillon a l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
469 11-04-2018 L'amendement n° 260 de M. Wulfranc a l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
468 11-04-2018 L'amendement n° 123 de M. Wulfranc a l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
467 10-04-2018 L'amendement n° 221 de M. Furst apres l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
466 10-04-2018 L'amendement n° 131 de M. Bouillon apres l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
465 10-04-2018 L'amendement n° 101 de M. Wulfranc apres l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
464 10-04-2018 L'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
463 10-04-2018 L'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
462 10-04-2018 Le sous-amendement n° 295 de M. Sermier a l'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
461 10-04-2018 Le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari a l'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
460 10-04-2018 Le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc a l'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
459 10-04-2018 Le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme a l'amendement n° 279 du Gouvernement a l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
458 09-04-2018 L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
457 09-04-2018 Le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
456 09-04-2018 Le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
455 09-04-2018 Le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
454 09-04-2018 Le sous-amendement n° 293 de M. Sermier a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
453 09-04-2018 Le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
452 09-04-2018 Le sous-amendement n° 297 de Mme Panot a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
451 09-04-2018 Le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
450 09-04-2018 Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant a l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
449 09-04-2018 L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
448 09-04-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
447 09-04-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiere lecture). ABSENT
446 05-04-2018 L'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article 5 de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
445 05-04-2018 L'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article 3 Bis de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
444 05-04-2018 L'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article 2 de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
443 05-04-2018 L'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article premier de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
442 05-04-2018 L'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant a l'article premier de la proposition de loi relative a l'accueil des gens du voyage et a la lutte contre les installations illicites (premiere lecture). ABSENT
441 05-04-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a attribuer la carte du combattant aux soldats engages en Algerie apres les accords d'Evian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (premiere lecture). ABSENT
440 05-04-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a augmenter le pouvoir d'achat grace a la creation d'un ticket-carburant (premiere lecture). ABSENT
439 05-04-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a l'exoneration fiscale et sociale des heures supplementaires (premiere lecture). ABSENT
438 03-04-2018 La demande de constitution de commission speciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapes. ABSENT
437 29-03-2018 L'amendement n° 14 de M. Larive apres l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). ABSENT
436 29-03-2018 L'amendement n° 41 de M. Pupponi a l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). ABSENT
435 28-03-2018 L'amendement n° 77 du Gouvernement a l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). ABSENT
434 28-03-2018 L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement europeen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgues contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (premiere lecture). ABSENT
433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYAL
432 22-03-2018 L'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
431 22-03-2018 L'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
430 22-03-2018 L'amendement n°357 de Mme Dubois apres l'article 11 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
429 22-03-2018 L'amendement n° 196 de M. Chassaigne a l'article 9 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
428 22-03-2018 L'amendement n° 47 M. de la Verpilliere a l'article 3 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
427 22-03-2018 L'amendement n° 162 M. Pueyo a l'article 3 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
426 21-03-2018 L'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
425 21-03-2018 L'amendement n° 31 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
424 21-03-2018 L'amendement n° 17 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
423 21-03-2018 L'amendement n° 14 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
422 20-03-2018 L'amendement n° 26 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
421 20-03-2018 L'amendement n° 24 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
420 20-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ABSENT
419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
418 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre les marchands de sommeil (premiere lecture). ABSENT
417 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi creant une liste francaise des paradis fiscaux (premiere lecture). ABSENT
416 08-03-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a la gratuite des transports scolaires (premiere lecture). ABSENT
415 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (premiere lecture). ABSENT
414 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre la precarite professionnelle des femmes (premiere lecture). ABSENT
413 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matiere penale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Union des Comores (premiere lecture). ABSENT
412 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signee le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (premiere lecture). ABSENT
411 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen relatif aux services aeriens entre l'Union europeenne et ses Etats membres d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israel , d'autre part (premiere lecture). ABSENT
410 06-03-2018 L'ensemble du projet de loi, adopte par le Senat, autorisant la ratification de l'accord de transport aerien entre les Etats-Unis d'Amerique, premierement, l'Union europeenne et ses Etats membres, deuxiemement, l'Islande, troisiemement, et le Royaume de Norvege, quatriemement (premiere lecture). ABSENT
409 06-03-2018 L'article unique de la proposition de resolution europeenne sur le premier paquet Mobilite, presente par la Commission europeenne le 31 mai 2017. ABSENT
408 06-03-2018 L'article unique de la proposition de resolution europeenne relative a l'interdiction de la peche electrique. ABSENT
407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYAL
406 15-02-2018 L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ABSENT
405 15-02-2018 L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ABSENT
404 15-02-2018 L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ABSENT
403 15-02-2018 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (lecture definitive). ABSENT
402 15-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
401 15-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
400 14-02-2018 L'article 7 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
399 14-02-2018 L'amendement n° 106 de Mme Le Grip apres l'article 6 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
398 14-02-2018 L'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
397 14-02-2018 Le sous-amendement n°133 de Mme Obono a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
396 14-02-2018 Le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
395 14-02-2018 Le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
394 14-02-2018 Le sous-amendement n°129 de Mme Bru a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
393 14-02-2018 Le sous-amendement n°131 de Mme Fiat a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
392 13-02-2018 L'amendement n°81 de Mme Untermaier a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
391 13-02-2018 L'amendement n°8 de M. Larrive et l'amendement identique suivant a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
390 13-02-2018 L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ABSENT
389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). POUR LOYAL
388 07-02-2018 L'amendement n° 71 de M. Prud'homme apres l'article 15 du projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles (premiere lecture). ABSENT
387 07-02-2018 L'amendement n° 19 de Mme Karamanli apres l'article 14 A du projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles (premiere lecture). ABSENT
386 06-02-2018 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
385 06-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
384 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Sebastien Chenu, de la proposition de loi relative a l'euthanasie et au suicide assiste, pour une fin de vie digne (premiere lecture). ABSENT
383 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a la mise en place d'un recepisse dans le cadre d'un controle d'identite (premiere lecture). ABSENT
382 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant a faire de l'acces a l'eau un droit inalienable (premiere lecture). ABSENT
381 01-02-2018 La proposition de resolution sur l'importance democratique de l'utilisation de la voie referendaire pour la ratification du traite de libre-echange entre l'Union europeenne et le Canada ABSENT
380 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant a faire reconnaitre comme maladies professionnelles les pathologies psychiques resultant de l'epuisement professionnel (premiere lecture). ABSENT
379 31-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants a l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europeenne dans le domaine de la securite (premiere lecture). ABSENT
378 31-01-2018 L'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants a l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europeenne dans le domaine de la securite (premiere lecture). ABSENT
377 30-01-2018 L'amendement n° 73 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
376 30-01-2018 L'amendement n° 75 de M. Bernalicis apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
375 30-01-2018 L'amendement n° 74 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
374 30-01-2018 L'amendement n° 76 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
373 30-01-2018 L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
372 30-01-2018 L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
371 30-01-2018 L'amendement n° 31 de Mme Battistel a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
370 30-01-2018 L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
369 30-01-2018 L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
368 30-01-2018 L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
367 30-01-2018 L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
366 30-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). ABSENT
365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYAL
364 25-01-2018 L'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant a l'article 28 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). ABSENT
363 25-01-2018 L'amendement n° 550 de Mme Rabault apres l'article 19 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). ABSENT
362 24-01-2018 L'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants apres l'article 4 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). ABSENT
361 23-01-2018 L'amendement n° 809 de Mme Rabault apres l'article 2 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). ABSENT
360 22-01-2018 La proposition de resolution Pour un nouveau Traite de l'Elysee ; Accroitre le role des parlements dans la cooperation franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
359 18-01-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (premiere lecture). ABSENT
358 18-01-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre la desertification medicale (premiere lecture). ABSENT
357 20-12-2017 L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). ABSENT
356 20-12-2017 L'amendement n° 70 de M. Larive a l'article 11 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). ABSENT
355 20-12-2017 L'amendement n° 66 de M. Larive a l'article 4 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). ABSENT
354 19-12-2017 L'amendement n° 59 de la commission des finances a l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ABSENT
353 19-12-2017 L'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ABSENT
352 19-12-2017 Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement a l'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ABSENT
351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYAL
350 18-12-2017 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe a la convention generale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire sur la securite sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de sante programmes dispenses en France aux ressortissants algeriens assures sociaux et demunis non assures sociaux residant en Algerie (premiere lecture). ABSENT
349 18-12-2017 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation renforce entre l'Union europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (premiere lecture). ABSENT
348 15-12-2017 L'amendement n° 31 du Gouvernement a l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (nouvelle lecture). ABSENT
347 13-12-2017 L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin a l'article premier du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). ABSENT
346 12-12-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). ABSENT
345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
344 08-12-2017 L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant a l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
343 08-12-2017 L'amendement de suppression n° 411 de M. Dufregne a l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
342 08-12-2017 L'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
341 07-12-2017 L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). ABSENT
340 07-12-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). ABSENT
339 07-12-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (premiere lecture). ABSENT
338 07-12-2017 L'ensemble de la proposition de loi visant a etendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (premiere lecture). POUR LOYAL
337 06-12-2017 L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant a l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
336 06-12-2017 L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant a l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
335 06-12-2017 L'amendement n° 537 de M. de Courson a l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
334 06-12-2017 L'amendement n° 593 du Gouvernement apres l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
333 05-12-2017 L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
332 05-12-2017 L'amendement n° 63 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
331 05-12-2017 L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
330 05-12-2017 L'amendement n° 21 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
329 05-12-2017 L'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
328 05-12-2017 L'amendement n° 26 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
327 05-12-2017 L'amendement n° 18 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
326 04-12-2017 L'amendement n° 575 du Gouvernement a l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
325 04-12-2017 L'amendement n° 564 du Gouvernement a l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
324 04-12-2017 L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant a l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
323 04-12-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (lecture definitive). ABSENT
322 30-11-2017 L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article premier de la proposition de loi relative a la residence de l'enfant en cas de separation des parents (premiere lecture). ABSENT
321 30-11-2017 L'ensemble de la proposition de loi relative a l'exercice des competences des collectivites territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prevention des inondations (premiere lecture). ABSENT
320 29-11-2017 L'amendement n° 303 du Gouvernement a l'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ABSENT
319 29-11-2017 L'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ABSENT
318 28-11-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ABSENT
317 28-11-2017 Le sous-amendement n° 376 de M. Door a l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ABSENT
316 28-11-2017 L'amendement n° 83 de M. Barbier a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ABSENT
315 28-11-2017 L'amendement de suppression n° 5 de M. Desc?ur et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ABSENT
314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
313 23-11-2017 L'amendement rectifie n° 280 de M. Maillard apres l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
312 23-11-2017 L'amendement n° 50 de M. Dharreville apres l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
311 23-11-2017 L'amendement de suppression n° 77 de M. Dharreville et les amendements identiques a l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
310 23-11-2017 L'amendement n° 282 de M. Vercamer apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
309 23-11-2017 L'amendement n° 212 de M. Vallaud apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
308 23-11-2017 L'amendement n° 32 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
307 23-11-2017 L'amendement n° 42 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
306 23-11-2017 L'amendement n° 289 de M. Ratenon apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
305 23-11-2017 L'amendement n° 29 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
304 23-11-2017 L'amendement n° 56 de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
303 23-11-2017 L'amendement n° 284 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
302 23-11-2017 L'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
301 23-11-2017 L'amendement n° 181 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
300 23-11-2017 L'amendement n° 180 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
299 23-11-2017 L'amendement n° 355 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
298 23-11-2017 L'amendement n° 343 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
297 23-11-2017 L'amendement n° 201 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
296 23-11-2017 L'amendement n° 68 de M. Dharreville et amendement identique a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
295 23-11-2017 L'amendement n° 208 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
294 23-11-2017 L'amendement n° 358 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
293 23-11-2017 L'amendement n° 65 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
292 23-11-2017 L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques a l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
291 23-11-2017 L'amendement n° 122 de M. Vallaud apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
290 23-11-2017 L'amendement n° 314 de M. Quatennens apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
289 23-11-2017 L'amendement n° 174 de M. Vallaud apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
288 22-11-2017 L'amendement n° 291 de M. Ratenon a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
287 22-11-2017 L'amendement n° 307 de Mme Fiat a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
286 22-11-2017 L'amendement n° 315 de M. Quatennens a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
285 22-11-2017 L'amendement n° 159 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
284 22-11-2017 L'amendement n° 158 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
283 22-11-2017 L'amendement n° 310 de Mme Fiat a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
282 22-11-2017 L'amendement n° 22 de M. Vercamer a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
281 22-11-2017 L'amendement n° 156 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
280 22-11-2017 L'amendement n° 80 de suppression de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
279 22-11-2017 L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat apres l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
278 22-11-2017 L'amendement n° 337 de M. Dharreville a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
277 22-11-2017 L'amendement n° 133 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
276 21-11-2017 L'amendement n° 296 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
275 21-11-2017 L'amendement n° 295 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
274 21-11-2017 L'amendement n° 139 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
273 21-11-2017 L'amendement de suppression n° 81 de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
271 20-11-2017 L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
270 20-11-2017 L'amendement n° 1632 de Mme Chalas a l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
269 20-11-2017 L'amendement n° 1370 de M. Roussel apres l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
268 17-11-2017 L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel a l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
267 17-11-2017 L'amendement n°1145 de M. Dive a l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
266 17-11-2017 L'amendement n°1897 rect. du Gouvernement a l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
265 17-11-2017 L'amendement n° 1651 du Gouvernement a l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
264 17-11-2017 L'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau apres l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
263 17-11-2017 L'amendement n° 1878 du Gouvernement apres l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) ABSENT
262 16-11-2017 L'amendement n°1658 de M. Rudigoz apres l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches ABSENT
261 16-11-2017 L'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches ABSENT
260 16-11-2017 L'amendement n° 1722 de Mme Rabault a l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches ABSENT
259 16-11-2017 L'amendement n° 1385 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie ABSENT
258 16-11-2017 L'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie ABSENT
257 16-11-2017 L'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie ABSENT
256 15-11-2017 L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENT
255 15-11-2017 L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants a l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENT
254 15-11-2017 L'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois apres l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENT
253 15-11-2017 L'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune apres l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENT
252 15-11-2017 L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENT
251 15-11-2017 L'amendement n° 1351 de M. Abad a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENT
250 15-11-2017 L'amendement n° 1352 de M. Abad a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENT
249 14-11-2017 Les credits de la mission Relations avec les collectivites territoriales a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
248 14-11-2017 L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales ABSENT
247 14-11-2017 L'amendement n° 1421 de M. Pupponi a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales ABSENT
246 14-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture definitive). ABSENT
245 14-11-2017 L'amendement n° 1218 de Mme Mette a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Culture ABSENT
244 13-11-2017 L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques a l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances ABSENT
243 13-11-2017 L'amendement n°990 de Mme Bareigts a l'article 29 et etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances ABSENT
242 13-11-2017 L'amendement n°1071 de M. Dharreville a l'article 29 et etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances ABSENT
241 10-11-2017 L'amendement n° 1003 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement ABSENT
240 09-11-2017 L'amendement n° 632 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables ABSENT
239 09-11-2017 L'amendement n° 636 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables ABSENT
238 09-11-2017 L'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants a l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables ABSENT
237 09-11-2017 L'amendement n° 605 de la commission du developpement durable et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables ABSENT
236 09-11-2017 L'amendement n° 928 de M. Ratenon apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer ABSENT
235 09-11-2017 L'amendement n° 885 de M. Nilor apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer ABSENT
234 09-11-2017 Les credits de la mission Outre-mer a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) ABSENT
233 09-11-2017 L'amendement n° 908 de Mme Sage a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer POUR LOYAL
232 08-11-2017 L'amendement n° 599 de M. Fuchs a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENT
231 08-11-2017 L'amendement n° 780 de M. Vallaud a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENT
230 08-11-2017 L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENT
229 08-11-2017 L'amendement n° 693 de M. Masson a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENT
228 08-11-2017 L'amendement n° 627 de M. Ratenon a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENT
227 06-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
226 06-11-2017 L'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants apres l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENT
225 03-11-2017 l'amendement n° 472 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission securites ABSENT
224 03-11-2017 l'amendement n° 473 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission securites ABSENT
223 03-11-2017 l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant apres l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENT
222 03-11-2017 L'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENT
221 02-11-2017 L'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENT
220 02-11-2017 L'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENT
219 02-11-2017 L'amendement n° 346 de M. Ruffin a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENT
218 02-11-2017 L'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENT
217 02-11-2017 L'amendement n° 545 du Gouvernement a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative ABSENT
216 02-11-2017 L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales ABSENT
215 02-11-2017 L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants a l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales ABSENT
214 02-11-2017 L'amendement n° 403 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales ABSENT
213 31-10-2017 L'amendement n° 186 de Mme Obono apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice ABSENT
212 31-10-2017 L'amendement n° 308 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice ABSENT
211 31-10-2017 L'amendement n° 304 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation ABSENT
210 31-10-2017 L'amendement n° 306 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation ABSENT
209 31-10-2017 L'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation ABSENT
208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
207 27-10-2017 L'article 57 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ABSENT
206 27-10-2017 L'article 54 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ABSENT
205 27-10-2017 L'article 34 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ABSENT
204 27-10-2017 L'article 28 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ABSENT
203 27-10-2017 L'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
202 27-10-2017 L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants a l'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
201 27-10-2017 L'amendement n° 1009 de Mme Cariou a l'article 16 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
200 26-10-2017 L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants apres l'article 13 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
199 26-10-2017 L'article 11 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
198 26-10-2017 L'amendement n° 646 de M. Mesnier apres l'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
197 26-10-2017 L'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
196 26-10-2017 L'amendement n° 28 de M. Habib apres l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
195 25-10-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
194 25-10-2017 L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
193 25-10-2017 L'amendement n° 222 de M. Door a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
192 25-10-2017 L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
191 25-10-2017 L'amendement n°477 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
190 25-10-2017 L'amendement n°476 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
189 25-10-2017 L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
188 25-10-2017 L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
187 25-10-2017 L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
186 24-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
185 24-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
182 23-10-2017 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
181 21-10-2017 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
180 21-10-2017 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
179 21-10-2017 L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
178 21-10-2017 L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
177 21-10-2017 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
176 21-10-2017 L'amendement n° 409 de Mme Louwagie a l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
175 21-10-2017 L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement a l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
174 21-10-2017 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
173 20-10-2017 L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
172 20-10-2017 L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
171 20-10-2017 L'amendement n° 426 de M. Woerth a l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
170 20-10-2017 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
169 20-10-2017 L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
168 20-10-2017 L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
167 20-10-2017 L'amendement n° 225 de M. Lurton a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
166 20-10-2017 L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
165 20-10-2017 L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
164 20-10-2017 L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
163 20-10-2017 L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
162 19-10-2017 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
161 19-10-2017 L'amendement n° 1120 de M. Roussel a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
160 19-10-2017 L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
159 19-10-2017 L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
158 19-10-2017 L'amendement n° 400 de Mme Louwagie a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
157 19-10-2017 L'amendement n° 1032 de Mme Rabault a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
156 19-10-2017 L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufregne et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
155 19-10-2017 L'amendement n° 456 de M. Abad apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
154 19-10-2017 L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
153 19-10-2017 L'amendement n° 587 de la commission des finances apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
152 19-10-2017 L'amendement n° 83 rectifie de M. Brun apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
151 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
150 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
149 18-10-2017 L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). ABSENT
148 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
147 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). ABSENT
146 17-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENT
145 17-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). ABSENT
144 12-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des competences "eau" et "assainissement" dans les competences des communautes de communes et des communautes d'agglomeration (premiere lecture). ABSENT
143 12-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a restaurer la competitivite de l'agriculture francaise et sa place centrale dans l'amenagement du territoire par l'allegement des charges administratives et fiscales indues et l'equite des conditions de la concurrence (premiere lecture). ABSENT
142 11-10-2017 L'ensemble de la proposition de resolution modifiant le Reglement de l'Assemblee nationale. ABSENT
141 10-10-2017 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale ABSENT
140 10-10-2017 L'amendement n° 35 de Mme Obono apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale ABSENT
139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). POUR REBEL
138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYAL
137 28-09-2017 L'amendement n°259 de Mme Obono apres l'article 12 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
136 28-09-2017 l'article 10 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
135 28-09-2017 L'amendement n° 53 de M. Larrive avant l'article 10 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
134 28-09-2017 L'amendement n° 280 de M. Lachaud apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
133 28-09-2017 L'amendement n° 279 de Mme Obono apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
132 28-09-2017 L'amendement n° 278 de M. Bernalicis apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
131 28-09-2017 L'amendement n°236 de M. Ciotti apres l'article 7 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
130 28-09-2017 L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique a l'article 7 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
129 27-09-2017 L'amendement n° 410 de M. Larrive apres l'article 4 sexies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
128 27-09-2017 L'amendement n° 516 de M. Marleix apres l'article 4 quinquies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSTENTION REBEL
127 27-09-2017 L'amendement n° 216 de M. Ciotti apres l'article 4 quinquies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). POUR LOYAL
126 27-09-2017 L'amendement n°124 de M. Dussopt apres l'article 4 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
125 27-09-2017 L'amendement n° 51 de M. Larrive a l'article 4 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
124 26-09-2017 L'amendement n° 52 de M. Larrive apres l'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
123 26-09-2017 L'amendement n° 252 de Mme Obono apres l'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
122 26-09-2017 L'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
121 25-09-2017 L'amendement n° 247 de M. Bernalicis a l'article premier du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
120 25-09-2017 L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article premier du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENT
119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). POUR LOYAL
118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). ABSENT
117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
116 03-08-2017 L'amendement n° 59 de Mme Batho a l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
115 03-08-2017 L'amendement n° 57 de Mme Untermaier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
114 03-08-2017 L'amendement n° 56 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
113 03-08-2017 L'amendement n° 55 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
112 03-08-2017 L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
111 03-08-2017 L'amendement n° 32 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
110 03-08-2017 L'amendement n° 25 de M. Bernalicis a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
109 03-08-2017 L'amendement n° 69 de M. Le Fur a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
108 03-08-2017 L'amendement n° 24 de Mme Obono a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
105 01-08-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
102 28-07-2017 L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier apres l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
101 28-07-2017 L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants apres l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYAL
100 28-07-2017 L'amendement n° 223 de M. Aviragnet a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYAL
99 28-07-2017 L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
98 28-07-2017 L'amendement n° 29 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
97 28-07-2017 L'amendement n° 109 de Mme Obono a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
96 28-07-2017 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis a l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYAL
95 28-07-2017 L'amendement n° 7 rectifie de M. Breton apres l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
94 28-07-2017 L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
93 28-07-2017 L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
92 28-07-2017 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Menard et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
91 28-07-2017 L'amendement n° 199 de M. Bernalicis apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
90 28-07-2017 L'amendement n° 296 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
89 28-07-2017 L'amendement n° 295 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
88 28-07-2017 L'amendement n° 292 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
87 28-07-2017 L'amendement n° 313 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
86 28-07-2017 L'amendement n° 196 de Mme Obono apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
85 28-07-2017 L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
84 27-07-2017 L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti apres l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
83 27-07-2017 L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
82 27-07-2017 L'amendement n° 311 de M. Roussel a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
81 27-07-2017 L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
80 27-07-2017 L'amendement n° 249 de M. Gosselin a l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
79 27-07-2017 L'amendement n° 34 de M. Reitzer a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
78 27-07-2017 L'amendement n° 247 de M. Gosselin a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
77 27-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Bernalicis apres l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
76 26-07-2017 L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants a l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
74 26-07-2017 L'amendement n° 601 de M. Furst apres l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
73 26-07-2017 L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
72 26-07-2017 L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
71 26-07-2017 L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
69 25-07-2017 L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
68 25-07-2017 L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
62 25-07-2017 L'amendement n° 316 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
60 25-07-2017 L'amendement n° 314 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYAL
57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
54 24-07-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
53 24-07-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
52 19-07-2017 L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant apres l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (premiere lecture). ABSENT
51 18-07-2017 L'amendement n°7 de M. Coquerel apres l'article 6 du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). ABSENT
50 18-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). ABSENT
49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ABSENT
48 13-07-2017 L'amendement n° 422 de M. Dharreville apres l'article 8 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
47 13-07-2017 L'amendement n° 385 de M. Dharreville apres l'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
46 13-07-2017 L'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
45 13-07-2017 L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
44 13-07-2017 L'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
43 13-07-2017 L'amendement n° 85 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
42 13-07-2017 L'amendement n° 88 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
41 13-07-2017 L'amendement n° 402 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
40 13-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
39 13-07-2017 L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
38 13-07-2017 L'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
37 13-07-2017 L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant a l'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
36 13-07-2017 L'amendement n° 475 de M. Vallaud apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
35 13-07-2017 L'amendement n° 330 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
34 13-07-2017 L'amendement n° 335 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
33 13-07-2017 L'amendement n° 215 de M. Quatennens apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharreville apres l'article 9 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
31 12-07-2017 L'amendement n° 318 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
30 12-07-2017 L'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
29 12-07-2017 L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
28 12-07-2017 L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
27 12-07-2017 L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
26 12-07-2017 L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
25 11-07-2017 L'amendement n° 454 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
24 11-07-2017 L'amendement n° 451 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
21 11-07-2017 L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharreville a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
17 11-07-2017 L'amendement n° XXX de M. XXX a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
16 11-07-2017 L'amendement n° 463 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
15 11-07-2017 L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
14 11-07-2017 L'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
13 11-07-2017 L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
3 10-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
2 06-07-2017 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). POUR LOYAL
1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). ABSTENTION LOYAL