Isabelle Muller-Quoy

TOUS LES VOTES DE ISABELLE MULLER-QUOY

Date Titre Résultat Loyauté
256 15-11-2017 L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENTE
255 15-11-2017 L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants a l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENTE
254 15-11-2017 L'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois apres l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENTE
253 15-11-2017 L'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune apres l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENTE
252 15-11-2017 L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENTE
251 15-11-2017 L'amendement n° 1351 de M. Abad a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENTE
250 15-11-2017 L'amendement n° 1352 de M. Abad a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. ABSENTE
249 14-11-2017 Les credits de la mission Relations avec les collectivites territoriales a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
248 14-11-2017 L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales ABSENTE
247 14-11-2017 L'amendement n° 1421 de M. Pupponi a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales ABSENTE
246 14-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture definitive). ABSENTE
245 14-11-2017 L'amendement n° 1218 de Mme Mette a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Culture ABSENTE
244 13-11-2017 L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques a l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances ABSENTE
243 13-11-2017 L'amendement n°990 de Mme Bareigts a l'article 29 et etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances ABSENTE
242 13-11-2017 L'amendement n°1071 de M. Dharreville a l'article 29 et etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances ABSENTE
241 10-11-2017 L'amendement n° 1003 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement CONTRE LOYALE
240 09-11-2017 L'amendement n° 632 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables ABSENTE
239 09-11-2017 L'amendement n° 636 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables ABSENTE
238 09-11-2017 L'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants a l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables ABSENTE
237 09-11-2017 L'amendement n° 605 de la commission du developpement durable et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables ABSENTE
236 09-11-2017 L'amendement n° 928 de M. Ratenon apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer CONTRE LOYALE
235 09-11-2017 L'amendement n° 885 de M. Nilor apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer POUR LOYALE
234 09-11-2017 Les credits de la mission Outre-mer a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) POUR LOYALE
233 09-11-2017 L'amendement n° 908 de Mme Sage a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer CONTRE LOYALE
232 08-11-2017 L'amendement n° 599 de M. Fuchs a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENTE
231 08-11-2017 L'amendement n° 780 de M. Vallaud a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENTE
230 08-11-2017 L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENTE
229 08-11-2017 L'amendement n° 693 de M. Masson a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENTE
228 08-11-2017 L'amendement n° 627 de M. Ratenon a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ABSENTE
227 06-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENTE
226 06-11-2017 L'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants apres l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ABSENTE
225 03-11-2017 l'amendement n° 472 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission securites ABSENTE
224 03-11-2017 l'amendement n° 473 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission securites ABSENTE
223 03-11-2017 l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant apres l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENTE
222 03-11-2017 L'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENTE
221 02-11-2017 L'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENTE
220 02-11-2017 L'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENTE
219 02-11-2017 L'amendement n° 346 de M. Ruffin a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENTE
218 02-11-2017 L'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ABSENTE
217 02-11-2017 L'amendement n° 545 du Gouvernement a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative POUR LOYALE
216 02-11-2017 L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales ABSENTE
215 02-11-2017 L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants a l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales ABSENTE
214 02-11-2017 L'amendement n° 403 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales CONTRE LOYALE
213 31-10-2017 L'amendement n° 186 de Mme Obono apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice ABSENTE
212 31-10-2017 L'amendement n° 308 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice ABSENTE
211 31-10-2017 L'amendement n° 304 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation ABSENTE
210 31-10-2017 L'amendement n° 306 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation ABSENTE
209 31-10-2017 L'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation ABSENTE
208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
207 27-10-2017 L'article 57 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ABSENTE
206 27-10-2017 L'article 54 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ABSENTE
205 27-10-2017 L'article 34 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ABSENTE
204 27-10-2017 L'article 28 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ABSENTE
203 27-10-2017 L'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
202 27-10-2017 L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants a l'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
201 27-10-2017 L'amendement n° 1009 de Mme Cariou a l'article 16 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
200 26-10-2017 L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants apres l'article 13 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
199 26-10-2017 L'article 11 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
198 26-10-2017 L'amendement n° 646 de M. Mesnier apres l'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
197 26-10-2017 L'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
196 26-10-2017 L'amendement n° 28 de M. Habib apres l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
195 25-10-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
194 25-10-2017 L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
193 25-10-2017 L'amendement n° 222 de M. Door a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
192 25-10-2017 L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
191 25-10-2017 L'amendement n°477 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
190 25-10-2017 L'amendement n°476 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
189 25-10-2017 L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
188 25-10-2017 L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
187 25-10-2017 L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
186 24-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
185 24-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYALE
182 23-10-2017 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
181 21-10-2017 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
180 21-10-2017 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
179 21-10-2017 L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
178 21-10-2017 L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
177 21-10-2017 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
176 21-10-2017 L'amendement n° 409 de Mme Louwagie a l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
175 21-10-2017 L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement a l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
174 21-10-2017 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
173 20-10-2017 L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
172 20-10-2017 L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
171 20-10-2017 L'amendement n° 426 de M. Woerth a l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
170 20-10-2017 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
169 20-10-2017 L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
168 20-10-2017 L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
167 20-10-2017 L'amendement n° 225 de M. Lurton a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
166 20-10-2017 L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
165 20-10-2017 L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
164 20-10-2017 L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
163 20-10-2017 L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
162 19-10-2017 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
161 19-10-2017 L'amendement n° 1120 de M. Roussel a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
160 19-10-2017 L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
159 19-10-2017 L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
158 19-10-2017 L'amendement n° 400 de Mme Louwagie a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
157 19-10-2017 L'amendement n° 1032 de Mme Rabault a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
156 19-10-2017 L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufregne et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
155 19-10-2017 L'amendement n° 456 de M. Abad apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
154 19-10-2017 L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
153 19-10-2017 L'amendement n° 587 de la commission des finances apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ABSENTE
152 19-10-2017 L'amendement n° 83 rectifie de M. Brun apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
151 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
150 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
149 18-10-2017 L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). ABSENTE
148 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
147 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
146 17-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
145 17-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
144 12-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des competences "eau" et "assainissement" dans les competences des communautes de communes et des communautes d'agglomeration (premiere lecture). ABSENTE
143 12-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a restaurer la competitivite de l'agriculture francaise et sa place centrale dans l'amenagement du territoire par l'allegement des charges administratives et fiscales indues et l'equite des conditions de la concurrence (premiere lecture). ABSENTE
142 11-10-2017 L'ensemble de la proposition de resolution modifiant le Reglement de l'Assemblee nationale. ABSENTE
141 10-10-2017 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale ABSENTE
140 10-10-2017 L'amendement n° 35 de Mme Obono apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale ABSENTE
139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). POUR LOYALE
138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
137 28-09-2017 L'amendement n°259 de Mme Obono apres l'article 12 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
136 28-09-2017 l'article 10 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
135 28-09-2017 L'amendement n° 53 de M. Larrive avant l'article 10 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
134 28-09-2017 L'amendement n° 280 de M. Lachaud apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
133 28-09-2017 L'amendement n° 279 de Mme Obono apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
132 28-09-2017 L'amendement n° 278 de M. Bernalicis apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
131 28-09-2017 L'amendement n°236 de M. Ciotti apres l'article 7 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). CONTRE LOYALE
130 28-09-2017 L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique a l'article 7 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). CONTRE LOYALE
129 27-09-2017 L'amendement n° 410 de M. Larrive apres l'article 4 sexies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
128 27-09-2017 L'amendement n° 516 de M. Marleix apres l'article 4 quinquies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
127 27-09-2017 L'amendement n° 216 de M. Ciotti apres l'article 4 quinquies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
126 27-09-2017 L'amendement n°124 de M. Dussopt apres l'article 4 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
125 27-09-2017 L'amendement n° 51 de M. Larrive a l'article 4 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). CONTRE LOYALE
124 26-09-2017 L'amendement n° 52 de M. Larrive apres l'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
123 26-09-2017 L'amendement n° 252 de Mme Obono apres l'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
122 26-09-2017 L'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
121 25-09-2017 L'amendement n° 247 de M. Bernalicis a l'article premier du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
120 25-09-2017 L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article premier du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ABSENTE
119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). POUR LOYALE
118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). CONTRE LOYALE
117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
116 03-08-2017 L'amendement n° 59 de Mme Batho a l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
115 03-08-2017 L'amendement n° 57 de Mme Untermaier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
114 03-08-2017 L'amendement n° 56 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
113 03-08-2017 L'amendement n° 55 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
112 03-08-2017 L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
111 03-08-2017 L'amendement n° 32 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
110 03-08-2017 L'amendement n° 25 de M. Bernalicis a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
109 03-08-2017 L'amendement n° 69 de M. Le Fur a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
108 03-08-2017 L'amendement n° 24 de Mme Obono a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). ABSENTE
106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
105 01-08-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ABSENTE
104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYALE
103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYALE
102 28-07-2017 L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier apres l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
101 28-07-2017 L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants apres l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
100 28-07-2017 L'amendement n° 223 de M. Aviragnet a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
99 28-07-2017 L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
98 28-07-2017 L'amendement n° 29 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
97 28-07-2017 L'amendement n° 109 de Mme Obono a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
96 28-07-2017 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis a l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
95 28-07-2017 L'amendement n° 7 rectifie de M. Breton apres l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
94 28-07-2017 L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYALE
93 28-07-2017 L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
92 28-07-2017 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Menard et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
91 28-07-2017 L'amendement n° 199 de M. Bernalicis apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
90 28-07-2017 L'amendement n° 296 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
89 28-07-2017 L'amendement n° 295 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
88 28-07-2017 L'amendement n° 292 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
87 28-07-2017 L'amendement n° 313 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
86 28-07-2017 L'amendement n° 196 de Mme Obono apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
85 28-07-2017 L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
84 27-07-2017 L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti apres l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
83 27-07-2017 L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). POUR LOYALE
82 27-07-2017 L'amendement n° 311 de M. Roussel a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
81 27-07-2017 L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
80 27-07-2017 L'amendement n° 249 de M. Gosselin a l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
79 27-07-2017 L'amendement n° 34 de M. Reitzer a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
78 27-07-2017 L'amendement n° 247 de M. Gosselin a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
77 27-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Bernalicis apres l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
76 26-07-2017 L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants a l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
74 26-07-2017 L'amendement n° 601 de M. Furst apres l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
73 26-07-2017 L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
72 26-07-2017 L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
71 26-07-2017 L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
69 25-07-2017 L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
68 25-07-2017 L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
62 25-07-2017 L'amendement n° 316 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
60 25-07-2017 L'amendement n° 314 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSENTE
56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
54 24-07-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENTE
53 24-07-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). CONTRE LOYALE
52 19-07-2017 L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant apres l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (premiere lecture). ABSENTE
51 18-07-2017 L'amendement n°7 de M. Coquerel apres l'article 6 du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
50 18-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). CONTRE LOYALE
49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
48 13-07-2017 L'amendement n° 422 de M. Dharreville apres l'article 8 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
47 13-07-2017 L'amendement n° 385 de M. Dharreville apres l'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
46 13-07-2017 L'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
45 13-07-2017 L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
44 13-07-2017 L'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
43 13-07-2017 L'amendement n° 85 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
42 13-07-2017 L'amendement n° 88 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
41 13-07-2017 L'amendement n° 402 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
40 13-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
39 13-07-2017 L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
38 13-07-2017 L'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
37 13-07-2017 L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant a l'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
36 13-07-2017 L'amendement n° 475 de M. Vallaud apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
35 13-07-2017 L'amendement n° 330 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
34 13-07-2017 L'amendement n° 335 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
33 13-07-2017 L'amendement n° 215 de M. Quatennens apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharreville apres l'article 9 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
31 12-07-2017 L'amendement n° 318 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
30 12-07-2017 L'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
29 12-07-2017 L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
28 12-07-2017 L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
27 12-07-2017 L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
26 12-07-2017 L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
25 11-07-2017 L'amendement n° 454 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
24 11-07-2017 L'amendement n° 451 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
21 11-07-2017 L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharreville a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
17 11-07-2017 L'amendement n° XXX de M. XXX a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
16 11-07-2017 L'amendement n° 463 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
15 11-07-2017 L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
14 11-07-2017 L'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
13 11-07-2017 L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENTE
4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
3 10-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
2 06-07-2017 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). POUR LOYALE
1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). POUR LOYALE