Jacques Bompard

Jacques Bompard

  • Département
    Vaucluse (84)
  • Âge
    77 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission
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Tous les votes du député Jacques Bompard

Cette page présente les positions du député Jacques Bompard sur tous les votes de l'Assemblée nationale.

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Date Titre Résultat Loyauté
119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). ABSENT
118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). ABSENT
117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
116 03-08-2017 L'amendement n° 59 de Mme Batho a l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
115 03-08-2017 L'amendement n° 57 de Mme Untermaier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
114 03-08-2017 L'amendement n° 56 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
113 03-08-2017 L'amendement n° 55 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
112 03-08-2017 L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
111 03-08-2017 L'amendement n° 32 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
110 03-08-2017 L'amendement n° 25 de M. Bernalicis a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
109 03-08-2017 L'amendement n° 69 de M. Le Fur a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
108 03-08-2017 L'amendement n° 24 de Mme Obono a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSENT
107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
105 01-08-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ABSENT
104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
102 28-07-2017 L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier apres l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
101 28-07-2017 L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants apres l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
100 28-07-2017 L'amendement n° 223 de M. Aviragnet a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
99 28-07-2017 L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
98 28-07-2017 L'amendement n° 29 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
97 28-07-2017 L'amendement n° 109 de Mme Obono a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
96 28-07-2017 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis a l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
95 28-07-2017 L'amendement n° 7 rectifie de M. Breton apres l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
94 28-07-2017 L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
93 28-07-2017 L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
92 28-07-2017 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Menard et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
91 28-07-2017 L'amendement n° 199 de M. Bernalicis apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
90 28-07-2017 L'amendement n° 296 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
89 28-07-2017 L'amendement n° 295 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
88 28-07-2017 L'amendement n° 292 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
87 28-07-2017 L'amendement n° 313 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
86 28-07-2017 L'amendement n° 196 de Mme Obono apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
85 28-07-2017 L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
84 27-07-2017 L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti apres l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
83 27-07-2017 L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
82 27-07-2017 L'amendement n° 311 de M. Roussel a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
81 27-07-2017 L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
80 27-07-2017 L'amendement n° 249 de M. Gosselin a l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
79 27-07-2017 L'amendement n° 34 de M. Reitzer a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
78 27-07-2017 L'amendement n° 247 de M. Gosselin a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
77 27-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Bernalicis apres l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
76 26-07-2017 L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants a l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
74 26-07-2017 L'amendement n° 601 de M. Furst apres l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
73 26-07-2017 L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
72 26-07-2017 L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
71 26-07-2017 L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
69 25-07-2017 L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
68 25-07-2017 L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
62 25-07-2017 L'amendement n° 316 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
60 25-07-2017 L'amendement n° 314 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSENT
56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
54 24-07-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
53 24-07-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ABSENT
52 19-07-2017 L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant apres l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (premiere lecture). ABSENT
51 18-07-2017 L'amendement n°7 de M. Coquerel apres l'article 6 du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). ABSENT
50 18-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). ABSENT
49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ABSENT
48 13-07-2017 L'amendement n° 422 de M. Dharreville apres l'article 8 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
47 13-07-2017 L'amendement n° 385 de M. Dharreville apres l'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
46 13-07-2017 L'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
45 13-07-2017 L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
44 13-07-2017 L'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
43 13-07-2017 L'amendement n° 85 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
42 13-07-2017 L'amendement n° 88 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
41 13-07-2017 L'amendement n° 402 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
40 13-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
39 13-07-2017 L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
38 13-07-2017 L'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
37 13-07-2017 L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant a l'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
36 13-07-2017 L'amendement n° 475 de M. Vallaud apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
35 13-07-2017 L'amendement n° 330 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
34 13-07-2017 L'amendement n° 335 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
33 13-07-2017 L'amendement n° 215 de M. Quatennens apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharreville apres l'article 9 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
31 12-07-2017 L'amendement n° 318 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
30 12-07-2017 L'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
29 12-07-2017 L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
28 12-07-2017 L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
27 12-07-2017 L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
26 12-07-2017 L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
25 11-07-2017 L'amendement n° 454 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
24 11-07-2017 L'amendement n° 451 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
21 11-07-2017 L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharreville a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
17 11-07-2017 L'amendement n° XXX de M. XXX a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
16 11-07-2017 L'amendement n° 463 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
15 11-07-2017 L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
14 11-07-2017 L'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
13 11-07-2017 L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
3 10-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ABSENT
2 06-07-2017 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). ABSENT
1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). CONTRE LOYAL