PREMIER MANDAT
Tous les votes de la députée Marie-France Lorho
Cette page présente les positions de la députée Marie-France Lorho sur tous les votes de l'Assemblée nationale.
Les données de ces votes sont automatiquement récupérées sur le site de l'Assemblée, et ne font donc pas l'objet d'une analyse et d'une recontextualisation. La signification de ces votes peut donc être complexe à comprendre au premier abord.
C'est pourquoi l'équipe de Datan contextualise et reformule certains scrutins. Pour découvrir les positions de Marie-France Lorho sur ces votes, cliquez ici.
| N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|
| 3316 | 17-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 3315 | 17-12-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 3314 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3313 | 15-12-2020 | L'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3312 | 15-12-2020 | L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3311 | 15-12-2020 | L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3310 | 15-12-2020 | L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3307 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3306 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3305 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3304 | 14-12-2020 | L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3303 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3302 | 11-12-2020 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). | ABSENTE | |
| 3301 | 10-12-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). | ABSENTE | |
| 3300 | 10-12-2020 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). | ABSENTE | |
| 3299 | 10-12-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). | ABSENTE | |
| 3298 | 09-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | ABSENTE | |
| 3297 | 09-12-2020 | L'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | ABSENTE | |
| 3296 | 08-12-2020 | L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | ABSENTE | |
| 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3294 | 07-12-2020 | L'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). | ABSENTE | |
| 3293 | 07-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3292 | 07-12-2020 | L'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3291 | 04-12-2020 | L'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSENTE | |
| 3290 | 04-12-2020 | Le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSENTE | |
| 3289 | 04-12-2020 | Le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSENTE | |
| 3288 | 04-12-2020 | L'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSENTE | |
| 3287 | 04-12-2020 | L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSENTE | |
| 3286 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | ABSENTE | |
| 3285 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). | ABSENTE | |
| 3284 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). | ABSENTE | |
| 3283 | 03-12-2020 | L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). | ABSENTE | |
| 3282 | 03-12-2020 | L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | ABSENTE | |
| 3281 | 03-12-2020 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | ABSENTE | |
| 3280 | 03-12-2020 | L'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | ABSENTE | |
| 3279 | 02-12-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSENTE | |
| 3278 | 01-12-2020 | L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3277 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 3276 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 3275 | 01-12-2020 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | ABSENTE | |
| 3274 | 30-11-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | ABSENTE | |
| 3273 | 30-11-2020 | L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | ABSENTE | |
| 3272 | 30-11-2020 | L'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | ABSENTE | |
| 3271 | 30-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | ABSENTE | |
| 3270 | 30-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). | ABSENTE | |
| 3269 | 30-11-2020 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 3268 | 30-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 3267 | 26-11-2020 | La proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). | ABSENTE | |
| 3266 | 26-11-2020 | La proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | ABSENTE | |
| 3265 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). | ABSENTE | |
| 3264 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3263 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). | ABSENTE | |
| 3262 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). | ABSENTE | |
| 3261 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). | ABSENTE | |
| 3260 | 24-11-2020 | L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3259 | 24-11-2020 | L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3258 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3257 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3256 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3255 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3254 | 24-11-2020 |
L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE [PREMIÈRE LECTURE] L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 3253 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3252 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3251 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3250 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3249 | 23-11-2020 | L'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3248 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3247 | 23-11-2020 | L'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3246 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3245 | 23-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3244 | 20-11-2020 | L'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3243 | 20-11-2020 | L'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3242 | 20-11-2020 | L'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3241 | 20-11-2020 | L'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3240 | 20-11-2020 | L'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3239 | 20-11-2020 | L'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3238 | 20-11-2020 | L'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3237 | 20-11-2020 | L'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3236 | 20-11-2020 | L'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3235 | 20-11-2020 | L'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3234 | 20-11-2020 | L'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3233 | 20-11-2020 | L'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3232 | 20-11-2020 | L'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3231 | 20-11-2020 | L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3230 | 20-11-2020 | L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3229 | 20-11-2020 | L'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3228 | 20-11-2020 |
PERMETTRE AUX FORCES DE L'ORDRE DE CONSERVER LEUR ARME DANS LES LIEUX PUBLICS L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
ABSENTE | |
| 3227 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3226 | 20-11-2020 | L'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3225 | 20-11-2020 | L'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3224 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3223 | 20-11-2020 | L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3222 | 20-11-2020 | L'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3221 | 20-11-2020 | L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3220 | 20-11-2020 | L'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3219 | 20-11-2020 |
PÉNALISER LA DIFFUSION MALVEILLANTE DE L’IMAGE DES FORCES DE L’ORDRE L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
ABSENTE | |
| 3218 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3217 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3216 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3215 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3214 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3213 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3212 | 20-11-2020 | L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3211 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3210 | 20-11-2020 | L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3209 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3208 | 20-11-2020 | L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3207 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3206 | 20-11-2020 | L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3205 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3204 | 20-11-2020 | L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3203 | 20-11-2020 | L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3202 | 19-11-2020 | L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3201 | 19-11-2020 | L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3200 | 19-11-2020 | L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3199 | 19-11-2020 | L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3198 | 19-11-2020 | L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3197 | 19-11-2020 | L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3196 | 19-11-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3195 | 19-11-2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3194 | 19-11-2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3193 | 18-11-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3192 | 18-11-2020 | L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSENTE | |
| 3191 | 18-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 3190 | 17-11-2020 | L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3189 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3188 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYALE |
| 3187 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | REBELE |
| 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 [PREMIÈRE LECTURE] L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 3185 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSENTE | |
| 3184 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSENTE | |
| 3183 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSENTE | |
| 3182 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSENTE | |
| 3181 | 13-11-2020 | L'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSENTE | |
| 3180 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSENTE | |
| 3179 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSENTE | |
| 3178 | 13-11-2020 | L'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3177 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3176 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3175 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3174 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3173 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3172 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3171 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3170 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3169 | 13-11-2020 | L'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3168 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3167 | 13-11-2020 | Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3166 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3165 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3164 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3163 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3162 | 12-11-2020 | Le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | ABSENTE | |
| 3161 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | ABSENTE | |
| 3160 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | ABSENTE | |
| 3159 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | ABSENTE | |
| 3158 | 12-11-2020 | L'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | ABSENTE | |
| 3157 | 10-11-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3156 | 10-11-2020 | L'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3155 | 10-11-2020 | L'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3154 | 10-11-2020 | L'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3153 | 10-11-2020 | L'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3152 | 10-11-2020 | L'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3151 | 10-11-2020 | L'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3150 | 10-11-2020 | L'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3149 | 10-11-2020 | L'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3148 | 10-11-2020 | L'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3147 | 10-11-2020 | L'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3146 | 10-11-2020 | L'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3145 | 10-11-2020 | L'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . | ABSENTE | |
| 3144 | 10-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3143 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3142 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3141 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3140 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3139 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3138 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3137 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3136 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSENTE | |
| 3135 | 09-11-2020 | Les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3134 | 07-11-2020 | Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3133 | 07-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 3132 | 07-11-2020 | L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 3131 | 07-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 3130 | 07-11-2020 | L'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | ABSENTE | |
| 3129 | 07-11-2020 | L'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | ABSENTE | |
| 3128 | 07-11-2020 | L'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | ABSENTE | |
| 3127 | 07-11-2020 | Les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3126 | 06-11-2020 | Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3125 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3124 | 06-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 3123 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | ABSENTE | |
| 3122 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3121 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | ABSENTE | |
| 3120 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | ABSENTE | |
| 3119 | 06-11-2020 | L'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | ABSENTE | |
| 3118 | 06-11-2020 | L'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | ABSENTE | |
| 3117 | 05-11-2020 | Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3116 | 05-11-2020 | L'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. | ABSENTE | |
| 3115 | 05-11-2020 | L'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. | ABSENTE | |
| 3114 | 05-11-2020 | Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3113 | 05-11-2020 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3112 | 04-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3111 | 04-11-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3110 | 04-11-2020 | L'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3109 | 04-11-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 3108 | 04-11-2020 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3107 | 04-11-2020 | L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3106 | 04-11-2020 | L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3103 | 04-11-2020 | L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | REBELE |
| 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 3094 | 04-11-2020 | L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 3093 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSENTE | |
| 3092 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSENTE | |
| 3091 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSENTE | |
| 3090 | 02-11-2020 | L'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSENTE | |
| 3089 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSENTE | |
| 3088 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSENTE | |
| 3087 | 30-10-2020 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3086 | 30-10-2020 | Les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3085 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. | ABSENTE | |
| 3084 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. | ABSENTE | |
| 3083 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSENTE | |
| 3082 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSENTE | |
| 3081 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSENTE | |
| 3080 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSENTE | |
| 3079 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSENTE | |
| 3078 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSENTE | |
| 3077 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSENTE | |
| 3076 | 30-10-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 3075 | 30-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 3074 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | ABSENTE | |
| 3073 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | ABSENTE | |
| 3072 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | ABSENTE | |
| 3071 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | ABSENTE | |
| 3070 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | ABSENTE | |
| 3069 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | ABSENTE | |
| 3068 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | ABSENTE | |
| 3067 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | ABSENTE | |
| 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | REBELE |
| 3065 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | ABSENTE | |
| 3064 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | ABSENTE | |
| 3063 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | ABSENTE | |
| 3062 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | ABSENTE | |
| 3061 | 28-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELE |
| 3060 | 28-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 3059 | 27-10-2020 |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 3058 | 26-10-2020 | L'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3057 | 26-10-2020 | L'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3056 | 26-10-2020 | L'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3055 | 26-10-2020 | L'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3054 | 26-10-2020 | L'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3053 | 26-10-2020 | L'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3052 | 26-10-2020 | L'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3051 | 26-10-2020 | L'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3050 | 26-10-2020 | L'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3049 | 26-10-2020 | L'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3048 | 26-10-2020 | L'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3047 | 26-10-2020 | L'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3046 | 26-10-2020 | L'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3045 | 26-10-2020 | L'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3044 | 26-10-2020 |
CRÉATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES ÉTUDIANTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 L'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. |
ABSENTE | |
| 3043 | 26-10-2020 | L'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3042 | 26-10-2020 | L'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSENTE | |
| 3041 | 26-10-2020 | Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3040 | 26-10-2020 | L'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSENTE | |
| 3039 | 26-10-2020 | L'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSENTE | |
| 3038 | 26-10-2020 | L'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSENTE | |
| 3037 | 26-10-2020 | L'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSENTE | |
| 3036 | 26-10-2020 | L'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSENTE | |
| 3035 | 26-10-2020 | L'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSENTE | |
| 3034 | 26-10-2020 | L'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSENTE | |
| 3033 | 24-10-2020 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE RELATIF À LA CRISE DE LA COVID-19 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
ABSENTE | |
| 3032 | 24-10-2020 | L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 3031 | 24-10-2020 | L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 3030 | 24-10-2020 | L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 3029 | 24-10-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 3028 | 24-10-2020 | L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 3027 | 24-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 3026 | 23-10-2020 | L'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3025 | 23-10-2020 | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3024 | 23-10-2020 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3023 | 23-10-2020 | L'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3022 | 23-10-2020 | L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3021 | 22-10-2020 | L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3020 | 22-10-2020 | L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3019 | 22-10-2020 | L'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3018 | 22-10-2020 | L'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3017 | 22-10-2020 | L'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3016 | 22-10-2020 | L'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3015 | 22-10-2020 | L'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3014 | 22-10-2020 | L'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3013 | 22-10-2020 | L'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3012 | 22-10-2020 | L'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3011 | 22-10-2020 | L'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3010 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1931 du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3009 | 21-10-2020 | L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3008 | 21-10-2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3007 | 21-10-2020 | L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3006 | 21-10-2020 | L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3005 | 21-10-2020 | L'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3004 | 21-10-2020 | L'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3003 | 21-10-2020 | L'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3002 | 21-10-2020 | L'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3001 | 21-10-2020 | L'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 3000 | 21-10-2020 | L'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2999 | 21-10-2020 | L'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2998 | 21-10-2020 | L'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2997 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2996 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2995 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2994 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2993 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2992 | 20-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2990 | 19-10-2020 | L'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2989 | 19-10-2020 | L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2988 | 16-10-2020 | L'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2987 | 16-10-2020 |
AUGMENTER LE TAUX DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES L'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2986 | 16-10-2020 |
EXCLURE L'HUILE DE SOJA ET DE PALME DES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX BIOCARBURANTS L'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2985 | 16-10-2020 | L'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2984 | 16-10-2020 |
GELER LE BARÈME DU MALUS AUTOMOBILE POUR 2021 ET 2022 L'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2983 | 16-10-2020 | L'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2982 | 16-10-2020 | L'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2981 | 16-10-2020 | L'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2980 | 16-10-2020 | L'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2979 | 16-10-2020 |
BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN L'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2978 | 16-10-2020 | L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2977 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2976 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2975 | 16-10-2020 |
RÉINTRODUIRE UNE IMPOSITION GLOBALE DU PATRIMOINE EN FRANCE L'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2974 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2973 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2972 | 16-10-2020 |
PROLONGER LE DISPOSITIF D'EXONÉRATION DES DONS VISANT LE FINANCEMENT D'UNE PME L'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2971 | 15-10-2020 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2970 | 15-10-2020 | L'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2969 | 15-10-2020 | L'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2968 | 15-10-2020 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2967 | 15-10-2020 | L'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2966 | 15-10-2020 | L'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2965 | 15-10-2020 | L'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2964 | 15-10-2020 | L'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2963 | 15-10-2020 | L'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2962 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2961 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2960 | 14-10-2020 | L'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2959 | 13-10-2020 |
AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR) L'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 2958 | 13-10-2020 | L'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2957 | 13-10-2020 | L'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2956 | 12-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Éric Coquerel, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2955 | 08-10-2020 | L'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). | ABSENTE | |
| 2954 | 08-10-2020 |
CRÉATION D’UN FONDS DE SOUTIEN À LA TRANSITION POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL L'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2953 | 08-10-2020 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). | ABSENTE | |
| 2952 | 08-10-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | ABSENTE | |
| 2951 | 08-10-2020 | L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | ABSENTE | |
| 2950 | 08-10-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | ABSENTE | |
| 2949 | 08-10-2020 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | ABSENTE | |
| 2948 | 08-10-2020 |
ALLONGER DE 2 SEMAINES LE DÉLAI LÉGAL POUR EFFECTUER UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2947 | 08-10-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | ABSENTE | |
| 2946 | 07-10-2020 | L'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | ABSENTE | |
| 2945 | 07-10-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | ABSENTE | |
| 2944 | 07-10-2020 | L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | ABSENTE | |
| 2943 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). | ABSENTE | |
| 2942 | 06-10-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2940 | 06-10-2020 |
AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 2939 | 05-10-2020 | L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSENTE | |
| 2938 | 05-10-2020 | L'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSENTE | |
| 2937 | 05-10-2020 | L'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSENTE | |
| 2936 | 05-10-2020 |
ABAISSER LA DATE LIMITE DE RÉINTRODUCTION DES INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES À 2021 À LA PLACE DE 2023 L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2935 | 05-10-2020 | L'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSENTE | |
| 2934 | 05-10-2020 | L'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSENTE | |
| 2933 | 05-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSENTE | |
| 2932 | 05-10-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSENTE | |
| 2931 | 05-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSENTE | |
| 2930 | 02-10-2020 | L'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2929 | 02-10-2020 | L'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2928 | 02-10-2020 | L'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2927 | 02-10-2020 | L'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2926 | 02-10-2020 | L'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2925 | 02-10-2020 | L'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2924 | 02-10-2020 | L'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2923 | 02-10-2020 | L'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2922 | 02-10-2020 | L'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2921 | 02-10-2020 | L'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2920 | 02-10-2020 | L'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2919 | 02-10-2020 | L'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2918 | 02-10-2020 | L'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2917 | 02-10-2020 | L'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2916 | 02-10-2020 | L'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2915 | 01-10-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2914 | 01-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2913 | 01-10-2020 | L'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2912 | 01-10-2020 | L'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2911 | 01-10-2020 | L'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2910 | 01-10-2020 | L'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2909 | 01-10-2020 | L'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2908 | 01-10-2020 | L'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2907 | 01-10-2020 | L'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2906 | 01-10-2020 | L'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2905 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2904 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2903 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2902 | 01-10-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2901 | 01-10-2020 | L'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2900 | 01-10-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2899 | 30-09-2020 | L'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2898 | 30-09-2020 | L'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2897 | 30-09-2020 | Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2896 | 30-09-2020 | L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2895 | 30-09-2020 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2894 | 30-09-2020 | L'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2893 | 30-09-2020 | L'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2892 | 30-09-2020 | L'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2891 | 30-09-2020 | L'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2890 | 30-09-2020 | L'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2889 | 30-09-2020 | L'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2888 | 30-09-2020 | L'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2887 | 29-09-2020 | L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2886 | 29-09-2020 |
ANNULER LE POUVOIR DONNÉ AUX PRÉFETS DE REMPLACER L’ENQUÊTE PUBLIQUE PAR UNE CONSULTATION EN LIGNE L'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2885 | 29-09-2020 | L'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2884 | 28-09-2020 |
ANNULER LA SUPPRESSION DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DU NUMÉRIQUE ET DES POSTES (CSNP) L'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2883 | 28-09-2020 | L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2882 | 28-09-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2881 | 23-09-2020 |
LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2880 | 23-09-2020 | L'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSENTE | |
| 2879 | 23-09-2020 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSENTE | |
| 2878 | 23-09-2020 | L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSENTE | |
| 2877 | 23-09-2020 | L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSENTE | |
| 2876 | 23-09-2020 | L'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSENTE | |
| 2875 | 23-09-2020 | L'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSENTE | |
| 2874 | 22-09-2020 | L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2873 | 22-09-2020 | L'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2872 | 22-09-2020 | L'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2871 | 22-09-2020 | L'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2870 | 22-09-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2869 | 22-09-2020 |
RAPPEL DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES CHERCHEURS DANS LA LOI L'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 2868 | 22-09-2020 |
CRÉATION D’UN PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LES ANOMALIES GÉNÉTIQUES INDUITES PAR LES ESSAIS NUCLÉAIRES L'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2867 | 21-09-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSENTE | |
| 2866 | 17-09-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). | ABSENTE | |
| 2865 | 16-09-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2864 | 16-09-2020 | L'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2863 | 16-09-2020 | L'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2862 | 16-09-2020 | L'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2861 | 16-09-2020 | L'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2860 | 16-09-2020 | L'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2859 | 16-09-2020 | L'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2858 | 15-09-2020 | L'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2857 | 15-09-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSENTE | |
| 2856 | 31-07-2020 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE [DEUXIÈME LECTURE] L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
ABSENTE | |
| 2855 | 31-07-2020 | L'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2854 | 31-07-2020 | L'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2853 | 31-07-2020 | L'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2852 | 31-07-2020 | L'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2851 | 31-07-2020 | L'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2850 | 31-07-2020 | L'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2849 | 31-07-2020 | L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2848 | 31-07-2020 | L'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2847 | 31-07-2020 | L'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2846 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2845 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2844 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2843 | 31-07-2020 | L'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2842 | 31-07-2020 | L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2841 | 31-07-2020 | L'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2840 | 31-07-2020 | L'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2839 | 30-07-2020 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2838 | 30-07-2020 | L'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2837 | 30-07-2020 | L'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2836 | 30-07-2020 | L'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2835 | 30-07-2020 | L'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2834 | 30-07-2020 | L'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2833 | 30-07-2020 | L'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2832 | 30-07-2020 | L'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2831 | 30-07-2020 | L'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2830 | 29-07-2020 |
OUVERTURE DE LA PMA AUX COUPLES DE FEMMES ET AUX FEMMES CÉLIBATAIRES L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
ABSENTE | |
| 2829 | 29-07-2020 | L'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2828 | 29-07-2020 | L'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2827 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2826 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2825 | 29-07-2020 | L'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2824 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2823 | 29-07-2020 | L'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2822 | 29-07-2020 | L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2821 | 28-07-2020 | L'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 2820 | 28-07-2020 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 2819 | 28-07-2020 | L'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 2818 | 28-07-2020 | L'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 2817 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2815 | 15-07-2020 |
POUR UN ENCADREMENT PLUS STRICTE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). |
ABSENTE | |
| 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
ABSTENTION | REBELE |
| 2813 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2812 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2811 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2810 | 09-07-2020 | L'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2809 | 09-07-2020 | L'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2808 | 09-07-2020 | L'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2807 | 09-07-2020 | L'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2806 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2805 | 08-07-2020 | L'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2804 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2803 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2802 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2801 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2800 | 08-07-2020 | L'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2799 | 02-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 2798 | 02-07-2020 | L'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2797 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2796 | 02-07-2020 | L'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2795 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2794 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2793 | 02-07-2020 | L'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2792 | 02-07-2020 | L'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2791 | 02-07-2020 | L'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2790 | 02-07-2020 | L'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2789 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2788 | 01-07-2020 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2787 | 01-07-2020 | L'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2786 | 01-07-2020 | L'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2785 | 01-07-2020 | L'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2784 | 01-07-2020 | L'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2783 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2782 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2781 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2780 | 01-07-2020 | L'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2779 | 01-07-2020 | L'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2778 | 01-07-2020 | L'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2777 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2776 | 01-07-2020 | L'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2775 | 01-07-2020 | L'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2774 | 01-07-2020 | L'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2773 | 30-06-2020 | L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2772 | 30-06-2020 | L'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2771 | 29-06-2020 | L'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2770 | 25-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | ABSENTE | |
| 2769 | 25-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). | ABSENTE | |
| 2768 | 25-06-2020 | L'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). | ABSENTE | |
| 2767 | 25-06-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). | ABSENTE | |
| 2766 | 25-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). | ABSENTE | |
| 2765 | 24-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). | ABSENTE | |
| 2764 | 24-06-2020 | L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | ABSENTE | |
| 2763 | 24-06-2020 | L'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | ABSENTE | |
| 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | REBELE |
| 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELE |
| 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | ABSTENTION | REBELE |
| 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELE |
| 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | ABSTENTION | REBELE |
| 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2732 | 05-03-2020 |
RÉFORME DES RETRAITES 2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2731 | 05-03-2020 | L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2730 | 05-03-2020 |
LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE PEUVENT PAS DÉROGER AUX RÈGLES CONCERNANT LE CUMUL ENTRE PENSION ET INDEMNITÉ DE FONCTION L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2729 | 05-03-2020 | L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2728 | 05-03-2020 | L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2727 | 04-03-2020 | L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2726 | 04-03-2020 | L'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2725 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2724 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2723 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2722 | 04-03-2020 | L'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2721 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2720 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2719 | 04-03-2020 | L'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2718 | 04-03-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2717 | 04-03-2020 | L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2716 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2715 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2714 | 04-03-2020 | L'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2713 | 04-03-2020 | L'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2712 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2711 | 04-03-2020 | L'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2710 | 04-03-2020 | L'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2709 | 04-03-2020 | L'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2708 | 04-03-2020 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2707 | 03-03-2020 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 2706 | 03-03-2020 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 2705 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2704 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2703 | 29-02-2020 | L'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2702 | 29-02-2020 | L'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2701 | 29-02-2020 | L'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2700 | 29-02-2020 | L'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2699 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2698 | 29-02-2020 | L'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2697 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2696 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2695 | 29-02-2020 | L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2694 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2693 | 29-02-2020 | L'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2692 | 29-02-2020 | L'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2691 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2690 | 28-02-2020 | L'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2689 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2688 | 28-02-2020 | L'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2687 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2686 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2685 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2684 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2683 | 28-02-2020 | L'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2682 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2681 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2680 | 28-02-2020 | L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2679 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2678 | 28-02-2020 | L'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2677 | 28-02-2020 | L'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2676 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2675 | 28-02-2020 | L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2674 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2673 | 28-02-2020 | L'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2672 | 27-02-2020 | L'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | ABSENTE | |
| 2671 | 27-02-2020 | L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2670 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2669 | 27-02-2020 | L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2668 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2667 | 27-02-2020 | L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2666 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2665 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2664 | 27-02-2020 | L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2663 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2662 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2661 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2660 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2659 | 27-02-2020 | L'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2658 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2657 | 26-02-2020 | L'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2656 | 26-02-2020 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2655 | 26-02-2020 | L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2654 | 26-02-2020 | L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2653 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2652 | 26-02-2020 | L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2651 | 26-02-2020 | L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2650 | 26-02-2020 | L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2649 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2648 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2647 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2646 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2645 | 25-02-2020 | L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2644 | 25-02-2020 | L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2643 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2642 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2641 | 24-02-2020 | L'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2640 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2639 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2638 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2637 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2636 | 24-02-2020 | L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2635 | 24-02-2020 | L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2634 | 24-02-2020 | L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2633 | 24-02-2020 | L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2632 | 24-02-2020 | L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2631 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2630 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2629 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2628 | 24-02-2020 | L'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2627 | 24-02-2020 | L'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2626 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2625 | 24-02-2020 | L'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2624 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2623 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2622 | 24-02-2020 | L'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2621 | 24-02-2020 | L'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2620 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2619 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2618 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2617 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2616 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2615 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2614 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2613 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2612 | 23-02-2020 | L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2611 | 23-02-2020 | L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2610 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2609 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2608 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2607 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2606 | 23-02-2020 | L'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2605 | 23-02-2020 | L'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2604 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2603 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2602 | 23-02-2020 | L'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2601 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2600 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2599 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2598 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2597 | 23-02-2020 | L'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2596 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2595 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2594 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2593 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2592 | 22-02-2020 | L'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2591 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2590 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2589 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2588 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2587 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2586 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2585 | 22-02-2020 | L'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2584 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2583 | 22-02-2020 | L'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2582 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2581 | 22-02-2020 | L'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2580 | 22-02-2020 | L'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2579 | 22-02-2020 | L'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2578 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2577 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2576 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2575 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2574 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2573 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2572 | 22-02-2020 | L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2571 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2570 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2569 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2568 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2567 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2566 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2565 | 22-02-2020 | L'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2564 | 22-02-2020 | L'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2563 | 21-02-2020 | L'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2562 | 21-02-2020 | L'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2561 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2560 | 21-02-2020 | L'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2559 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2558 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2557 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2556 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2555 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2554 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2553 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2552 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2551 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2550 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2549 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2548 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2547 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2546 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2545 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2544 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2543 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2542 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2541 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2540 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2539 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2538 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2537 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2536 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2535 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2534 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2533 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2532 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2531 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2530 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2529 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2528 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2527 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2526 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2525 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2524 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2523 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2522 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2521 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2520 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2519 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2518 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2517 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2516 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2515 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2514 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2513 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2512 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2511 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2510 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2509 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2508 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2507 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2506 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2505 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2504 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2503 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2502 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2501 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2500 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2499 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2498 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2497 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2496 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2495 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2494 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2493 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2492 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2491 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2490 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2489 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2488 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2487 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2486 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2485 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2484 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2483 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2482 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2481 | 19-02-2020 | L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2480 | 19-02-2020 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2479 | 19-02-2020 | L'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2478 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2477 | 19-02-2020 | L'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2476 | 19-02-2020 | Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2473 | 18-02-2020 | L'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2472 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2471 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2470 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2469 | 18-02-2020 | L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2468 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2467 | 18-02-2020 | L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2466 | 18-02-2020 | L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2465 | 18-02-2020 | L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2464 | 18-02-2020 | L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2463 | 18-02-2020 | L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2461 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2460 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSENTE | |
| 2459 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | ABSENTE | |
| 2457 | 13-02-2020 | L'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | ABSENTE | |
| 2456 | 13-02-2020 | L'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | ABSENTE | |
| 2455 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). | ABSENTE | |
| 2454 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | ABSENTE | |
| 2453 | 13-02-2020 | L'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | ABSENTE | |
| 2452 | 13-02-2020 | L'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | ABSENTE | |
| 2451 | 13-02-2020 | L'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | ABSENTE | |
| 2450 | 13-02-2020 |
LA RÉDUCTION D'IMPÔT POUR LES PERSONNES ÂGÉES ACCUEILLIES EN ÉTABLISSEMENT EST TRANSFORMÉE EN CRÉDIT D'IMPÔT L'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2449 | 13-02-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). | ABSENTE | |
| 2448 | 13-02-2020 | L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). | ABSENTE | |
| 2447 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). | ABSENTE | |
| 2446 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2445 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2444 | 30-01-2020 | L'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2443 | 30-01-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2442 | 30-01-2020 | L'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2441 | 30-01-2020 | L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2440 | 30-01-2020 | L'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2439 | 30-01-2020 | L'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2438 | 30-01-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2437 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). | ABSENTE | |
| 2436 | 30-01-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | ABSENTE | |
| 2435 | 30-01-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | ABSENTE | |
| 2434 | 30-01-2020 | L'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | ABSENTE | |
| 2433 | 30-01-2020 | L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | ABSENTE | |
| 2432 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2431 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). | ABSENTE | |
| 2430 | 30-01-2020 |
CRÉATION D'UN CONGÉ DE DEUIL DE 12 JOURS SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2429 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). | ABSENTE | |
| 2428 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). | ABSENTE | |
| 2427 | 29-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | ABSENTE | |
| 2426 | 29-01-2020 | L'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | ABSENTE | |
| 2425 | 29-01-2020 | L'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | ABSENTE | |
| 2424 | 29-01-2020 | L'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | ABSENTE | |
| 2423 | 28-01-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2422 | 28-01-2020 | La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 2421 | 21-01-2020 | L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2420 | 21-01-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2419 | 15-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). | ABSENTE | |
| 2418 | 07-01-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution) | POUR | LOYALE |
| 2417 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2416 | 19-12-2019 |
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MARITIMES DOIT ÊTRE FINANCÉ PAR L'ARGENT DE LA PUBLICITÉ L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2415 | 19-12-2019 | L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2414 | 19-12-2019 | L'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2413 | 19-12-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2412 | 19-12-2019 | L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2411 | 19-12-2019 | L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2410 | 19-12-2019 | L'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2409 | 19-12-2019 |
10% DES EAUX UTILISÉES DEVRONT PROVENIR D'EAUX USÉES TRAITÉES EN 2030 L'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
ABSENTE | |
| 2408 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2407 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 2406 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2405 | 18-12-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2404 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2403 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2402 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2401 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2400 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2399 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2398 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2397 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2396 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2395 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2394 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2393 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2392 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2391 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2390 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2389 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2388 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2387 | 17-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2386 | 17-12-2019 | L'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2385 | 17-12-2019 | L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2384 | 17-12-2019 | L'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2383 | 17-12-2019 | L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2382 | 16-12-2019 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2381 | 13-12-2019 | L'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2380 | 13-12-2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2379 | 13-12-2019 | L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2378 | 13-12-2019 | L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2377 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2376 | 13-12-2019 | L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2375 | 13-12-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2374 | 13-12-2019 | L'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2373 | 13-12-2019 | L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2372 | 13-12-2019 | L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2371 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2370 | 13-12-2019 | L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2369 | 12-12-2019 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. | ABSENTE | |
| 2368 | 12-12-2019 | L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | ABSENTE | |
| 2367 | 12-12-2019 | L'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | ABSENTE | |
| 2366 | 12-12-2019 | L'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | ABSENTE | |
| 2365 | 12-12-2019 | L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | ABSENTE | |
| 2364 | 12-12-2019 | L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | ABSENTE | |
| 2363 | 12-12-2019 | L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | ABSENTE | |
| 2362 | 12-12-2019 | L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | ABSENTE | |
| 2361 | 12-12-2019 | L'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). | ABSENTE | |
| 2360 | 12-12-2019 | L'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). | ABSENTE | |
| 2359 | 12-12-2019 | L'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2358 | 12-12-2019 | L'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2357 | 12-12-2019 | L'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2356 | 12-12-2019 | L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2355 | 12-12-2019 | L'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2354 | 12-12-2019 | L'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2353 | 12-12-2019 | L'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2352 | 12-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture). | ABSENTE | |
| 2351 | 12-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). | ABSENTE | |
| 2350 | 11-12-2019 | L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2349 | 11-12-2019 | L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2348 | 11-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2347 | 11-12-2019 | L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2346 | 10-12-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2345 | 10-12-2019 | L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2344 | 10-12-2019 | L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2343 | 09-12-2019 | L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2342 | 04-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2341 | 04-12-2019 | L'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2340 | 04-12-2019 | L'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2339 | 04-12-2019 | L'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2338 | 03-12-2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | REBELE |
| 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 2336 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). | ABSENTE | |
| 2335 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). | ABSENTE | |
| 2334 | 26-11-2019 | L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2333 | 26-11-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2332 | 26-11-2019 | L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 2331 | 26-11-2019 | L'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 2330 | 26-11-2019 | L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2328 | 25-11-2019 | L'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2327 | 25-11-2019 | L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2326 | 25-11-2019 | L'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2325 | 25-11-2019 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2324 | 25-11-2019 | L'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2323 | 25-11-2019 | L'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2322 | 25-11-2019 | L'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2321 | 25-11-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2320 | 21-11-2019 | L'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2319 | 21-11-2019 | L'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2318 | 21-11-2019 | L'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2317 | 21-11-2019 | L'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2316 | 21-11-2019 | L'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2315 | 20-11-2019 | L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2314 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2313 | 20-11-2019 | L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2312 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2311 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSENTE | |
| 2310 | 19-11-2019 | L'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 2309 | 19-11-2019 | L'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 2308 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) | CONTRE | LOYALE |
| 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 2306 | 18-11-2019 | L'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2305 | 15-11-2019 | L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | ABSENTE | |
| 2304 | 15-11-2019 | Le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2303 | 15-11-2019 | L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2302 | 15-11-2019 | L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2301 | 14-11-2019 | L'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2300 | 14-11-2019 | L'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2299 | 14-11-2019 | L'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2298 | 14-11-2019 | L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2297 | 14-11-2019 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2296 | 13-11-2019 | L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2295 | 13-11-2019 | L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2294 | 13-11-2019 | L'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2293 | 13-11-2019 | L'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2292 | 13-11-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2291 | 12-11-2019 | L'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | POUR | LOYALE |
| 2290 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | POUR | LOYALE |
| 2289 | 12-11-2019 |
AFFECTER 5 MILLIONS D'EUROS AUX HARMONIES MUSICALES ET FANFARES PRÉSENTES EN ZONE RURALE L'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture |
POUR | LOYALE |
| 2288 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | POUR | LOYALE |
| 2287 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | POUR | LOYALE |
| 2286 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | ABSENTE | |
| 2285 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | ABSENTE | |
| 2284 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | ABSENTE | |
| 2283 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | ABSENTE | |
| 2282 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | ABSENTE | |
| 2281 | 08-11-2019 | L'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | ABSENTE | |
| 2280 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | ABSENTE | |
| 2279 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires | ABSENTE | |
| 2278 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | ABSENTE | |
| 2277 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | ABSENTE | |
| 2276 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | ABSENTE | |
| 2275 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | ABSENTE | |
| 2274 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | ABSENTE | |
| 2273 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | ABSENTE | |
| 2272 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | ABSENTE | |
| 2271 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | ABSENTE | |
| 2270 | 06-11-2019 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | ABSENTE | |
| 2268 | 06-11-2019 | L'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer | ABSENTE | |
| 2266 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | POUR | LOYALE |
| 2265 | 05-11-2019 | L'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | POUR | LOYALE |
| 2263 | 05-11-2019 | L'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | POUR | LOYALE |
| 2262 | 05-11-2019 | Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 2260 | 04-11-2019 | L'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | ABSENTE | |
| 2259 | 04-11-2019 | L'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | ABSENTE | |
| 2258 | 04-11-2019 | L'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | ABSENTE | |
| 2257 | 04-11-2019 | L'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | ABSENTE | |
| 2256 | 04-11-2019 | L'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | ABSENTE | |
| 2254 | 04-11-2019 | L'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | ABSENTE | |
| 2253 | 31-10-2019 | Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | ABSENTE | |
| 2252 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | ABSENTE | |
| 2251 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | ABSENTE | |
| 2250 | 31-10-2019 | L'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | ABSENTE | |
| 2249 | 31-10-2019 | L'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | ABSENTE | |
| 2248 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | ABSENTE | |
| 2247 | 31-10-2019 | L'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | ABSENTE | |
| 2246 | 31-10-2019 | L'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | ABSENTE | |
| 2245 | 31-10-2019 | L'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | ABSENTE | |
| 2244 | 30-10-2019 | L'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ABSENTE | |
| 2243 | 30-10-2019 | L'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ABSENTE | |
| 2242 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | ABSENTE | |
| 2241 | 30-10-2019 | L'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | ABSENTE | |
| 2240 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2239 | 30-10-2019 | La proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). | ABSENTE | |
| 2238 | 29-10-2019 | L'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | ABSENTE | |
| 2237 | 29-10-2019 | L'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | ABSENTE | |
| 2236 | 29-10-2019 | L'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | ABSENTE | |
| 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 2234 | 28-10-2019 | L'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ABSENTE | |
| 2233 | 28-10-2019 | L'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | ABSENTE | |
| 2232 | 28-10-2019 | L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | ABSENTE | |
| 2231 | 28-10-2019 | L'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | ABSENTE | |
| 2230 | 25-10-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2229 | 25-10-2019 | L'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2228 | 25-10-2019 | L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2227 | 25-10-2019 | L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2226 | 25-10-2019 | L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2225 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2224 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2223 | 25-10-2019 | L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2222 | 25-10-2019 | L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2221 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2220 | 25-10-2019 | L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2219 | 25-10-2019 | L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2218 | 25-10-2019 | L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2217 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2216 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2215 | 25-10-2019 | L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2214 | 25-10-2019 | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2213 | 25-10-2019 | L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2212 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2211 | 25-10-2019 | L'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2210 | 25-10-2019 | L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2209 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | ABSENTE | |
| 2208 | 24-10-2019 | L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2207 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2206 | 24-10-2019 | L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2205 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2204 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2203 | 24-10-2019 | L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2202 | 24-10-2019 | L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2201 | 24-10-2019 | L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2200 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2199 | 24-10-2019 | L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2198 | 24-10-2019 | L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2197 | 23-10-2019 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2196 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2195 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2194 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2193 | 23-10-2019 | L'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2192 | 23-10-2019 | L'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2191 | 23-10-2019 | L'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2190 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2189 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2188 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2187 | 23-10-2019 | L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2186 | 23-10-2019 | L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2185 | 23-10-2019 | L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2184 | 23-10-2019 | L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2183 | 23-10-2019 | Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2182 | 23-10-2019 | L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2181 | 23-10-2019 | L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2180 | 22-10-2019 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2179 | 22-10-2019 | L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2178 | 22-10-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2176 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | ABSENTE | |
| 2175 | 21-10-2019 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | ABSENTE | |
| 2174 | 21-10-2019 | L'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2173 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2172 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2171 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2170 | 21-10-2019 | L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2169 | 18-10-2019 | L'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2168 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2167 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2166 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2165 | 18-10-2019 | L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2164 | 18-10-2019 | L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2163 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2162 | 18-10-2019 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2161 | 18-10-2019 | L'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2160 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2159 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2158 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2157 | 17-10-2019 | L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2156 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2155 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2154 | 16-10-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2153 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2152 | 16-10-2019 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2151 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2150 | 16-10-2019 | L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2149 | 15-10-2019 | L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2148 | 15-10-2019 | L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE [PREMIÈRE LECTURE] L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 2145 | 14-10-2019 | L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2144 | 14-10-2019 | L'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSENTE | |
| 2143 | 10-10-2019 | L'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | ABSENTE | |
| 2142 | 10-10-2019 | L'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | ABSENTE | |
| 2141 | 10-10-2019 | L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | ABSENTE | |
| 2140 | 10-10-2019 | L'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | ABSENTE | |
| 2139 | 09-10-2019 | L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). | ABSENTE | |
| 2138 | 09-10-2019 | L'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2137 | 09-10-2019 | L'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2136 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2135 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2134 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2133 | 08-10-2019 | L'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2132 | 08-10-2019 | L'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | REBELE |
| 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | POUR | REBELE |
| 2129 | 07-10-2019 | L'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2128 | 07-10-2019 | L'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2127 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2126 | 04-10-2019 | L'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2125 | 04-10-2019 | L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2124 | 04-10-2019 | L'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2123 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2122 | 04-10-2019 | L'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2121 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2120 | 04-10-2019 | L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2119 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2118 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2117 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2116 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2115 | 04-10-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2114 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2113 | 03-10-2019 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2112 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2111 | 03-10-2019 | L'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2110 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2109 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2108 | 02-10-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2107 | 02-10-2019 | L'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2106 | 02-10-2019 | L'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2105 | 01-10-2019 | L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2104 | 01-10-2019 | L'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2103 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2102 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2101 | 27-09-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2100 | 27-09-2019 | L'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2099 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2098 | 27-09-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2097 | 27-09-2019 | L'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2096 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2095 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2094 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2093 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2092 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2091 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2090 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2089 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2088 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2087 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2086 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2085 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2084 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2083 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2082 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2081 | 25-09-2019 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2080 | 24-09-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | REBELE |
| 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | ABSTENTION | REBELE |
| 2077 | 18-09-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). | ABSENTE | |
| 2076 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture). | ABSENTE | |
| 2075 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). | ABSENTE | |
| 2074 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). | ABSENTE | |
| 2073 | 18-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2072 | 17-09-2019 | L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | ABSENTE | |
| 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2070 | 12-09-2019 | L'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2069 | 12-09-2019 | L'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2068 | 12-09-2019 | L'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2067 | 12-09-2019 | L'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2066 | 11-09-2019 | L'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2065 | 11-09-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2064 | 10-09-2019 | L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSENTE | |
| 2063 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | ABSENTE | |
| 2062 | 23-07-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | ABSENTE | |
| 2061 | 23-07-2019 | L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | ABSENTE | |
| 2060 | 23-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). | ABSENTE | |
| 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2058 | 18-07-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2057 | 18-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2056 | 17-07-2019 | L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | ABSENTE | |
| 2055 | 17-07-2019 | L'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | ABSENTE | |
| 2054 | 17-07-2019 | L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | ABSENTE | |
| 2053 | 17-07-2019 | L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | ABSENTE | |
| 2052 | 17-07-2019 | La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | ABSENTE | |
| 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2050 | 16-07-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2049 | 16-07-2019 | L'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2048 | 16-07-2019 | L'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 2047 | 16-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 2046 | 16-07-2019 | L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 2045 | 16-07-2019 | L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | ABSENTE | |
| 2044 | 10-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2043 | 10-07-2019 | L'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). | ABSENTE | |
| 2042 | 10-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2041 | 09-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2040 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). | ABSTENTION | LOYALE |
| 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 2038 | 08-07-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). | ABSENTE | |
| 2037 | 04-07-2019 | L'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2036 | 04-07-2019 | L'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2035 | 04-07-2019 | L'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2034 | 04-07-2019 | L'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2033 | 04-07-2019 | L'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2032 | 04-07-2019 | L'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2031 | 04-07-2019 | L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2030 | 04-07-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2029 | 04-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). | ABSENTE | |
| 2028 | 03-07-2019 | L'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE | |
| 2027 | 03-07-2019 | L'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSENTE |