Mouvement Démocrate et apparentés
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Création27 juin 2017
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Dissolution23 septembre 2020
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Président
PLUS EN ACTIVITÉ
Tous les votes du groupe Mouvement Démocrate et apparentés à l'Assemblée
Cette page présente les positions du groupe Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) sur tous les votes de l'Assemblée nationale.
Les données de ces votes sont automatiquement récupérées sur le site de l'Assemblée, et ne font donc pas l'objet d'une analyse et d'une recontextualisation. La signification de ces votes peut donc être complexe à comprendre au premier abord.
C'est pourquoi l'équipe de Datan contextualise et reformule certains scrutins. Pour découvrir les positions du groupe Mouvement Démocrate et apparentés sur ces votes, cliquez ici.
Les positions du groupe MODEM sur 2876 scrutins
| N° | Date | Titre | Résultat | Cohésion |
|---|---|---|---|---|
| 2875 | 23-09-2020 | L'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2876 | 23-09-2020 | L'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2877 | 23-09-2020 | L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2878 | 23-09-2020 | L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2879 | 23-09-2020 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2880 | 23-09-2020 | L'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2881 | 23-09-2020 |
LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2868 | 22-09-2020 |
CRÉATION D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LES ANOMALIES GÉNÉTIQUES INDUITES PAR LES ESSAIS NUCLÉAIRES L'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
CONTRE | 0.700 |
| 2869 | 22-09-2020 |
RAPPEL DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES CHERCHEURS DANS LA LOI L'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 2870 | 22-09-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2871 | 22-09-2020 | L'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2872 | 22-09-2020 | L'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2873 | 22-09-2020 | L'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 2874 | 22-09-2020 | L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2867 | 21-09-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2866 | 17-09-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2859 | 16-09-2020 | L'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2860 | 16-09-2020 | L'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2861 | 16-09-2020 | L'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 2862 | 16-09-2020 | L'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2863 | 16-09-2020 | L'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2864 | 16-09-2020 | L'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2865 | 16-09-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2857 | 15-09-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2858 | 15-09-2020 | L'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2840 | 31-07-2020 | L'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2841 | 31-07-2020 | L'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2842 | 31-07-2020 | L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2843 | 31-07-2020 | L'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2844 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2845 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2846 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2847 | 31-07-2020 | L'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2848 | 31-07-2020 | L'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2849 | 31-07-2020 | L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2850 | 31-07-2020 | L'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2851 | 31-07-2020 | L'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2852 | 31-07-2020 | L'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 0.500 |
| 2853 | 31-07-2020 | L'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2854 | 31-07-2020 | L'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2855 | 31-07-2020 | L'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2856 | 31-07-2020 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
POUR | 0.550 |
| 2831 | 30-07-2020 | L'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2832 | 30-07-2020 | L'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2833 | 30-07-2020 | L'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2834 | 30-07-2020 | L'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2835 | 30-07-2020 | L'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2836 | 30-07-2020 | L'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2837 | 30-07-2020 | L'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2838 | 30-07-2020 | L'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2839 | 30-07-2020 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2822 | 29-07-2020 | L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2823 | 29-07-2020 | L'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.538 |
| 2824 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.538 |
| 2825 | 29-07-2020 | L'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.538 |
| 2826 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2827 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 0.625 |
| 2828 | 29-07-2020 | L'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 2829 | 29-07-2020 | L'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2830 | 29-07-2020 |
OUVERTURE DE LA PMA AUX COUPLES DE FEMMES ET AUX FEMMES CÉLIBATAIRES L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
POUR | 0.750 |
| 2818 | 28-07-2020 | L'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2819 | 28-07-2020 | L'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2820 | 28-07-2020 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 2821 | 28-07-2020 | L'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 2817 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2815 | 15-07-2020 |
POUR UN ENCADREMENT PLUS STRICTE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | 1.000 |
| 2807 | 09-07-2020 | L'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2808 | 09-07-2020 | L'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 2809 | 09-07-2020 | L'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2810 | 09-07-2020 | L'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2811 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2812 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2813 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2800 | 08-07-2020 | L'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2801 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2802 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2803 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 2804 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2805 | 08-07-2020 | L'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 2806 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2789 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2790 | 02-07-2020 | L'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2791 | 02-07-2020 | L'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2792 | 02-07-2020 | L'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2793 | 02-07-2020 | L'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2794 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 2795 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2796 | 02-07-2020 | L'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 2797 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2798 | 02-07-2020 | L'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2799 | 02-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 2774 | 01-07-2020 | L'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2775 | 01-07-2020 | L'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2776 | 01-07-2020 | L'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2777 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 2778 | 01-07-2020 | L'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2779 | 01-07-2020 | L'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2780 | 01-07-2020 | L'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2781 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2782 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2783 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2784 | 01-07-2020 | L'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2785 | 01-07-2020 | L'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2786 | 01-07-2020 | L'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2787 | 01-07-2020 | L'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2788 | 01-07-2020 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2772 | 30-06-2020 | L'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 2773 | 30-06-2020 | L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 2771 | 29-06-2020 | L'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2766 | 25-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 2767 | 25-06-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2768 | 25-06-2020 | L'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2769 | 25-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2770 | 25-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2763 | 24-06-2020 | L'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2764 | 24-06-2020 | L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2765 | 24-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | 0.870 |
| 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | POUR | 0.966 |
| 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2728 | 05-03-2020 | L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.833 |
| 2729 | 05-03-2020 | L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2730 | 05-03-2020 |
LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE PEUVENT PAS DÉROGER AUX RÈGLES CONCERNANT LE CUMUL ENTRE PENSION ET INDEMNITÉ DE FONCTION L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2731 | 05-03-2020 | L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2732 | 05-03-2020 |
RÉFORME DES RETRAITES 2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2708 | 04-03-2020 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2709 | 04-03-2020 | L'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2710 | 04-03-2020 | L'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2711 | 04-03-2020 | L'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2712 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 2713 | 04-03-2020 | L'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2714 | 04-03-2020 | L'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2715 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2716 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2717 | 04-03-2020 | L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2718 | 04-03-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2719 | 04-03-2020 | L'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2720 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2721 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2722 | 04-03-2020 | L'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2723 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2724 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2725 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2726 | 04-03-2020 | L'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2727 | 04-03-2020 | L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2706 | 03-03-2020 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. | ABSTENTION | |
| 2707 | 03-03-2020 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. | ABSTENTION | |
| 2692 | 29-02-2020 | L'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2693 | 29-02-2020 | L'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2694 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2695 | 29-02-2020 | L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2696 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2697 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2698 | 29-02-2020 | L'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2699 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2700 | 29-02-2020 | L'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2701 | 29-02-2020 | L'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2702 | 29-02-2020 | L'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2703 | 29-02-2020 | L'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2704 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2705 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2673 | 28-02-2020 | L'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2674 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2675 | 28-02-2020 | L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2676 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2677 | 28-02-2020 | L'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2678 | 28-02-2020 | L'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2679 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2680 | 28-02-2020 | L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2681 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2682 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2683 | 28-02-2020 | L'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2684 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2685 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2686 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2687 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2688 | 28-02-2020 | L'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 2689 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2690 | 28-02-2020 | L'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2691 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2659 | 27-02-2020 | L'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2660 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2661 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2662 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2663 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2664 | 27-02-2020 | L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2665 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2666 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2667 | 27-02-2020 | L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2668 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2669 | 27-02-2020 | L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.864 |
| 2670 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2671 | 27-02-2020 | L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2672 | 27-02-2020 | L'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | POUR | 1.000 |
| 2649 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2650 | 26-02-2020 | L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2651 | 26-02-2020 | L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2652 | 26-02-2020 | L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2653 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2654 | 26-02-2020 | L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2655 | 26-02-2020 | L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2656 | 26-02-2020 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2657 | 26-02-2020 | L'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2658 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2642 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2643 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 2644 | 25-02-2020 | L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2645 | 25-02-2020 | L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2646 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2647 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2648 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2618 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2619 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2620 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2621 | 24-02-2020 | L'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2622 | 24-02-2020 | L'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 2623 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2624 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2625 | 24-02-2020 | L'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2626 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2627 | 24-02-2020 | L'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2628 | 24-02-2020 | L'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2629 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2630 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2631 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2632 | 24-02-2020 | L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2633 | 24-02-2020 | L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2634 | 24-02-2020 | L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2635 | 24-02-2020 | L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 2636 | 24-02-2020 | L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2637 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2638 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2639 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2640 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.912 |
| 2641 | 24-02-2020 | L'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2594 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2595 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2596 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2597 | 23-02-2020 | L'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2598 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2599 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2600 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2601 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2602 | 23-02-2020 | L'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2603 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2604 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2605 | 23-02-2020 | L'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2606 | 23-02-2020 | L'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2607 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2608 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2609 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2610 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2611 | 23-02-2020 | L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2612 | 23-02-2020 | L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2613 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2614 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2615 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2616 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2617 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2564 | 22-02-2020 | L'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2565 | 22-02-2020 | L'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2566 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2567 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2568 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2569 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2570 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2571 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2572 | 22-02-2020 | L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2573 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2574 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2575 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2576 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2577 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2578 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2579 | 22-02-2020 | L'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 2580 | 22-02-2020 | L'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 2581 | 22-02-2020 | L'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 2582 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 2583 | 22-02-2020 | L'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2584 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 2585 | 22-02-2020 | L'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2586 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 2587 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 2588 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 2589 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 2590 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 2591 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2592 | 22-02-2020 | L'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2593 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2529 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2530 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2531 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2532 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2533 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2534 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2535 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2536 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2537 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2538 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2539 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2540 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2541 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2542 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2543 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2544 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2545 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2546 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2547 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2548 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2549 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2550 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2551 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2552 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2553 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2554 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2555 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2556 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2557 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2558 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 2559 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2560 | 21-02-2020 | L'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2561 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 2562 | 21-02-2020 | L'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2563 | 21-02-2020 | L'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 2486 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2487 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2488 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2489 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2490 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2491 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 2492 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2493 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2494 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2495 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2496 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2497 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 2498 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2499 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2500 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2501 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2502 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2503 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2504 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2505 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2506 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2507 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2508 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2509 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2510 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2511 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2512 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2513 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2514 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2515 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2516 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2517 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2518 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2519 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2520 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 2521 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2522 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 2523 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 2524 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2525 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2526 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2527 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2528 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.942 |
| 2476 | 19-02-2020 | Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2477 | 19-02-2020 | L'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2478 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2479 | 19-02-2020 | L'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2480 | 19-02-2020 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2481 | 19-02-2020 | L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2482 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2483 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2484 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2485 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2463 | 18-02-2020 | L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2464 | 18-02-2020 | L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2465 | 18-02-2020 | L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2466 | 18-02-2020 | L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2467 | 18-02-2020 | L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2468 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2469 | 18-02-2020 | L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2470 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2471 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2472 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2473 | 18-02-2020 | L'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2460 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2461 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2448 | 13-02-2020 | L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2449 | 13-02-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 2450 | 13-02-2020 |
LA RÉDUCTION D'IMPÔT POUR LES PERSONNES ÂGÉES ACCUEILLIES EN ÉTABLISSEMENT EST TRANSFORMÉE EN CRÉDIT D'IMPÔT L'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
ABSTENTION | 1.000 |
| 2451 | 13-02-2020 | L'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 2452 | 13-02-2020 | L'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 2453 | 13-02-2020 | L'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2454 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2455 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2456 | 13-02-2020 | L'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2457 | 13-02-2020 | L'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2458 | 13-02-2020 | L'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2459 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2446 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2447 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2428 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2429 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2430 | 30-01-2020 |
CRÉATION D'UN CONGÉ DE DEUIL DE 12 JOURS SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). |
CONTRE | 0.625 |
| 2431 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2432 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2433 | 30-01-2020 | L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2434 | 30-01-2020 | L'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2435 | 30-01-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2436 | 30-01-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2437 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2438 | 30-01-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2439 | 30-01-2020 | L'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2440 | 30-01-2020 | L'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2441 | 30-01-2020 | L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2442 | 30-01-2020 | L'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2443 | 30-01-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2444 | 30-01-2020 | L'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2445 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2424 | 29-01-2020 | L'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2425 | 29-01-2020 | L'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2426 | 29-01-2020 | L'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2427 | 29-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2422 | 28-01-2020 | La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2423 | 28-01-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2420 | 21-01-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2421 | 21-01-2020 | L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2419 | 15-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2418 | 07-01-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution) | POUR | 1.000 |
| 2407 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 2408 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2409 | 19-12-2019 |
10% DES EAUX UTILISÉES DEVRONT PROVENIR D'EAUX USÉES TRAITÉES EN 2030 L'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2410 | 19-12-2019 | L'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2411 | 19-12-2019 | L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2412 | 19-12-2019 | L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2413 | 19-12-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2414 | 19-12-2019 | L'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 2415 | 19-12-2019 | L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2416 | 19-12-2019 |
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MARITIMES DOIT ÊTRE FINANCÉ PAR L'ARGENT DE LA PUBLICITÉ L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 2417 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2388 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2389 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 0.800 |
| 2390 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2391 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2392 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2393 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 0.800 |
| 2394 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2395 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2396 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2397 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2398 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2399 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2400 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2401 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2402 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 0.900 |
| 2403 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2404 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2405 | 18-12-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2406 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2383 | 17-12-2019 | L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2384 | 17-12-2019 | L'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 2385 | 17-12-2019 | L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2386 | 17-12-2019 | L'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2387 | 17-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2382 | 16-12-2019 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2370 | 13-12-2019 | L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2371 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2372 | 13-12-2019 | L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2373 | 13-12-2019 | L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2374 | 13-12-2019 | L'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2375 | 13-12-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2376 | 13-12-2019 | L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2377 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2378 | 13-12-2019 | L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2379 | 13-12-2019 | L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2380 | 13-12-2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2381 | 13-12-2019 | L'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2351 | 12-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2352 | 12-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2353 | 12-12-2019 | L'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2354 | 12-12-2019 | L'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2355 | 12-12-2019 | L'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2356 | 12-12-2019 | L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2357 | 12-12-2019 | L'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2358 | 12-12-2019 | L'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2359 | 12-12-2019 | L'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2360 | 12-12-2019 | L'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2361 | 12-12-2019 | L'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2362 | 12-12-2019 | L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2363 | 12-12-2019 | L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2364 | 12-12-2019 | L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2365 | 12-12-2019 | L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2366 | 12-12-2019 | L'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2367 | 12-12-2019 | L'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2368 | 12-12-2019 | L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2369 | 12-12-2019 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. | POUR | 1.000 |
| 2347 | 11-12-2019 | L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2348 | 11-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2349 | 11-12-2019 | L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2350 | 11-12-2019 | L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2344 | 10-12-2019 | L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2345 | 10-12-2019 | L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 0.143 |
| 2346 | 10-12-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2343 | 09-12-2019 | L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2339 | 04-12-2019 | L'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2340 | 04-12-2019 | L'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2341 | 04-12-2019 | L'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2342 | 04-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 2338 | 03-12-2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | 0.348 |
| 2335 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2336 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2330 | 26-11-2019 | L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2331 | 26-11-2019 | L'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2332 | 26-11-2019 | L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2333 | 26-11-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2334 | 26-11-2019 | L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 2321 | 25-11-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2322 | 25-11-2019 | L'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2323 | 25-11-2019 | L'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2324 | 25-11-2019 | L'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2325 | 25-11-2019 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2326 | 25-11-2019 | L'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2327 | 25-11-2019 | L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2328 | 25-11-2019 | L'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2316 | 21-11-2019 | L'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2317 | 21-11-2019 | L'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 2318 | 21-11-2019 | L'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | 0.250 |
| 2319 | 21-11-2019 | L'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | 0.250 |
| 2320 | 21-11-2019 | L'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 0.700 |
| 2311 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 0.850 |
| 2312 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 0.571 |
| 2313 | 20-11-2019 | L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 0.250 |
| 2314 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 0.357 |
| 2315 | 20-11-2019 | L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 0.423 |
| 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | 0.967 |
| 2308 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) | POUR | 1.000 |
| 2309 | 19-11-2019 | L'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 2310 | 19-11-2019 | L'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 2306 | 18-11-2019 | L'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2302 | 15-11-2019 | L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2303 | 15-11-2019 | L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2304 | 15-11-2019 | Le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2305 | 15-11-2019 | L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2297 | 14-11-2019 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2298 | 14-11-2019 | L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2299 | 14-11-2019 | L'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2300 | 14-11-2019 | L'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2301 | 14-11-2019 | L'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 2292 | 13-11-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2293 | 13-11-2019 | L'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2294 | 13-11-2019 | L'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2295 | 13-11-2019 | L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2296 | 13-11-2019 | L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.850 |
| 2287 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | CONTRE | 1.000 |
| 2288 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | CONTRE | 1.000 |
| 2289 | 12-11-2019 |
AFFECTER 5 MILLIONS D'EUROS AUX HARMONIES MUSICALES ET FANFARES PRÉSENTES EN ZONE RURALE L'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture |
CONTRE | 0.250 |
| 2290 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | CONTRE | 1.000 |
| 2291 | 12-11-2019 | L'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | CONTRE | 1.000 |
| 2280 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | 1.000 |
| 2281 | 08-11-2019 | L'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | 1.000 |
| 2282 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | CONTRE | 1.000 |
| 2283 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | CONTRE | 0.500 |
| 2284 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | CONTRE | 1.000 |
| 2285 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | CONTRE | 0.250 |
| 2286 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | ABSTENTION | 1.000 |
| 2271 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | 0.571 |
| 2272 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 1.000 |
| 2273 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | 1.000 |
| 2274 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | 1.000 |
| 2275 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 1.000 |
| 2276 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | 1.000 |
| 2277 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | 1.000 |
| 2278 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 0.250 |
| 2279 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires | POUR | 1.000 |
| 2268 | 06-11-2019 | L'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer | POUR | 0.250 |
| 2269 | 06-11-2019 | L'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer | ABSTENTION | 0.625 |
| 2270 | 06-11-2019 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2261 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État | CONTRE | 1.000 |
| 2262 | 05-11-2019 | Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2263 | 05-11-2019 | L'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | CONTRE | 1.000 |
| 2264 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | CONTRE | 1.000 |
| 2265 | 05-11-2019 | L'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | ABSTENTION | |
| 2266 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | ABSTENTION | |
| 2267 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration | CONTRE | 0.250 |
| 2254 | 04-11-2019 | L'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | CONTRE | 0.250 |
| 2255 | 04-11-2019 | L'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | CONTRE | 1.000 |
| 2256 | 04-11-2019 | L'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | CONTRE | 1.000 |
| 2257 | 04-11-2019 | L'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | CONTRE | 1.000 |
| 2258 | 04-11-2019 | L'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | CONTRE | 1.000 |
| 2259 | 04-11-2019 | L'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | CONTRE | 1.000 |
| 2260 | 04-11-2019 | L'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | POUR | 0.250 |
| 2245 | 31-10-2019 | L'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | 1.000 |
| 2246 | 31-10-2019 | L'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | 1.000 |
| 2247 | 31-10-2019 | L'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | 1.000 |
| 2248 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | 1.000 |
| 2249 | 31-10-2019 | L'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | 1.000 |
| 2250 | 31-10-2019 | L'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | 1.000 |
| 2251 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | CONTRE | 1.000 |
| 2252 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | CONTRE | 1.000 |
| 2253 | 31-10-2019 | Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2239 | 30-10-2019 | La proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2240 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2241 | 30-10-2019 | L'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | CONTRE | 0.438 |
| 2242 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2243 | 30-10-2019 | L'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines | CONTRE | 1.000 |
| 2244 | 30-10-2019 | L'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines | CONTRE | 1.000 |
| 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | POUR | 0.930 |
| 2236 | 29-10-2019 | L'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | 1.000 |
| 2237 | 29-10-2019 | L'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | 1.000 |
| 2238 | 29-10-2019 | L'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | 1.000 |
| 2231 | 28-10-2019 | L'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | 1.000 |
| 2232 | 28-10-2019 | L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | 1.000 |
| 2233 | 28-10-2019 | L'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | 1.000 |
| 2234 | 28-10-2019 | L'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | CONTRE | 1.000 |
| 2210 | 25-10-2019 | L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2211 | 25-10-2019 | L'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2212 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2213 | 25-10-2019 | L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2214 | 25-10-2019 | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2215 | 25-10-2019 | L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2216 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2217 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2218 | 25-10-2019 | L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2219 | 25-10-2019 | L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2220 | 25-10-2019 | L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2221 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2222 | 25-10-2019 | L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2223 | 25-10-2019 | L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2224 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2225 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2226 | 25-10-2019 | L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2227 | 25-10-2019 | L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2228 | 25-10-2019 | L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2229 | 25-10-2019 | L'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2230 | 25-10-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2198 | 24-10-2019 | L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2199 | 24-10-2019 | L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2200 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2201 | 24-10-2019 | L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2202 | 24-10-2019 | L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2203 | 24-10-2019 | L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2204 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2205 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2206 | 24-10-2019 | L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2207 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2208 | 24-10-2019 | L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2209 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2181 | 23-10-2019 | L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2182 | 23-10-2019 | L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2183 | 23-10-2019 | Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2184 | 23-10-2019 | L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2185 | 23-10-2019 | L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2186 | 23-10-2019 | L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2187 | 23-10-2019 | L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 2188 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2189 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.550 |
| 2190 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.550 |
| 2191 | 23-10-2019 | L'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2192 | 23-10-2019 | L'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2193 | 23-10-2019 | L'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2194 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2195 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2196 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2197 | 23-10-2019 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.727 |
| 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2178 | 22-10-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2179 | 22-10-2019 | L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2180 | 22-10-2019 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2170 | 21-10-2019 | L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2171 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2172 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 2173 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2174 | 21-10-2019 | L'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2175 | 21-10-2019 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2176 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2161 | 18-10-2019 | L'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2162 | 18-10-2019 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 2163 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2164 | 18-10-2019 | L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2165 | 18-10-2019 | L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2166 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2167 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2168 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2169 | 18-10-2019 | L'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2155 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2156 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2157 | 17-10-2019 | L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2158 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2159 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2160 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2150 | 16-10-2019 | L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2151 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2152 | 16-10-2019 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2153 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.100 |
| 2154 | 16-10-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
POUR | 0.477 |
| 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2148 | 15-10-2019 | L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2149 | 15-10-2019 | L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2144 | 14-10-2019 | L'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2145 | 14-10-2019 | L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2140 | 10-10-2019 | L'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2141 | 10-10-2019 | L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2142 | 10-10-2019 | L'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2143 | 10-10-2019 | L'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2137 | 09-10-2019 | L'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2138 | 09-10-2019 | L'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2139 | 09-10-2019 | L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2132 | 08-10-2019 | L'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2133 | 08-10-2019 | L'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2134 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2135 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.438 |
| 2136 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2128 | 07-10-2019 | L'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.559 |
| 2129 | 07-10-2019 | L'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.559 |
| 2114 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2115 | 04-10-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2116 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2117 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 2118 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2119 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2120 | 04-10-2019 | L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2121 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2122 | 04-10-2019 | L'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2123 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2124 | 04-10-2019 | L'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2125 | 04-10-2019 | L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2126 | 04-10-2019 | L'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2127 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2109 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2110 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2111 | 03-10-2019 | L'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2112 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2113 | 03-10-2019 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2106 | 02-10-2019 | L'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.571 |
| 2107 | 02-10-2019 | L'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2108 | 02-10-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2104 | 01-10-2019 | L'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2105 | 01-10-2019 | L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 2097 | 27-09-2019 | L'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2098 | 27-09-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 2099 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2100 | 27-09-2019 | L'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2101 | 27-09-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2102 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2103 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2082 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2083 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.667 |
| 2084 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2085 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2086 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2087 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2088 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2089 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2090 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2091 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2092 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2093 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2094 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2095 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2096 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2081 | 25-09-2019 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.423 |
| 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2080 | 24-09-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2073 | 18-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2074 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2075 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2076 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2077 | 18-09-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2072 | 17-09-2019 | L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2067 | 12-09-2019 | L'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2068 | 12-09-2019 | L'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2069 | 12-09-2019 | L'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2070 | 12-09-2019 | L'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2065 | 11-09-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2066 | 11-09-2019 | L'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 2064 | 10-09-2019 | L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 2060 | 23-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2061 | 23-07-2019 | L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2062 | 23-07-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2063 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2057 | 18-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 2058 | 18-07-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2052 | 17-07-2019 | La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | 0.921 |
| 2053 | 17-07-2019 | L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 2054 | 17-07-2019 | L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | 0.900 |
| 2055 | 17-07-2019 | L'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2056 | 17-07-2019 | L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2045 | 16-07-2019 | L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 2046 | 16-07-2019 | L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | CONTRE | 0.750 |
| 2047 | 16-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | POUR | 0.786 |
| 2048 | 16-07-2019 | L'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2049 | 16-07-2019 | L'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2050 | 16-07-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2042 | 10-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2043 | 10-07-2019 | L'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2044 | 10-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 0.927 |
| 2040 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). | POUR | 1.000 |
| 2041 | 09-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2038 | 08-07-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2029 | 04-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2030 | 04-07-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2031 | 04-07-2019 | L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2032 | 04-07-2019 | L'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2033 | 04-07-2019 | L'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2034 | 04-07-2019 | L'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2035 | 04-07-2019 | L'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2036 | 04-07-2019 | L'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2037 | 04-07-2019 | L'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2025 | 03-07-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 2026 | 03-07-2019 | L'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 2027 | 03-07-2019 | L'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2028 | 03-07-2019 | L'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2014 | 02-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 2015 | 02-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2016 | 02-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2017 | 02-07-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2018 | 02-07-2019 | L'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2019 | 02-07-2019 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2020 | 02-07-2019 | L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2021 | 02-07-2019 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2022 | 02-07-2019 | Le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2023 | 02-07-2019 | L'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2024 | 02-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2005 | 28-06-2019 | Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2006 | 28-06-2019 | Le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2007 | 28-06-2019 | L'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2008 | 28-06-2019 | L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2009 | 28-06-2019 | L'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2010 | 28-06-2019 | L'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2011 | 28-06-2019 | L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2012 | 28-06-2019 | L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2013 | 28-06-2019 | L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1992 | 27-06-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 1993 | 27-06-2019 | L'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1994 | 27-06-2019 | L'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1995 | 27-06-2019 | L'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1996 | 27-06-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1997 | 27-06-2019 | L'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1998 | 27-06-2019 | L'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1999 | 27-06-2019 | L'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2000 | 27-06-2019 | L'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 2001 | 27-06-2019 | L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2002 | 27-06-2019 | L'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2003 | 27-06-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2004 | 27-06-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1989 | 26-06-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1990 | 26-06-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1991 | 26-06-2019 | L'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1986 | 25-06-2019 | L'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1987 | 25-06-2019 | L'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1984 | 24-06-2019 | L'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1985 | 24-06-2019 | L'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1966 | 20-06-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1967 | 20-06-2019 | L'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1968 | 20-06-2019 | L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1969 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1970 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1971 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1972 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1973 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1974 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1975 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1976 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1977 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1978 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1979 | 20-06-2019 | L'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1980 | 20-06-2019 | L'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1981 | 20-06-2019 | L'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1982 | 20-06-2019 | L'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1983 | 20-06-2019 | L'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1962 | 19-06-2019 | La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1963 | 19-06-2019 | La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1964 | 19-06-2019 | La proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1965 | 19-06-2019 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1958 | 18-06-2019 | La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1959 | 18-06-2019 | La proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 1960 | 18-06-2019 | La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1961 | 18-06-2019 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1955 | 17-06-2019 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1956 | 17-06-2019 | La proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1950 | 14-06-2019 | L'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1951 | 14-06-2019 | L'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1952 | 14-06-2019 | L'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1953 | 14-06-2019 | L'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1954 | 14-06-2019 | L'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1942 | 13-06-2019 | L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1943 | 13-06-2019 | L'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1944 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1945 | 13-06-2019 | L'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1946 | 13-06-2019 | L'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1947 | 13-06-2019 | L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1948 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1949 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1941 | 12-06-2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1937 | 11-06-2019 | L'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1938 | 11-06-2019 | L'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1939 | 11-06-2019 | L'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1940 | 11-06-2019 | L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1932 | 07-06-2019 | L'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1933 | 07-06-2019 | L'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1934 | 07-06-2019 | L'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1935 | 07-06-2019 | L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1936 | 07-06-2019 | L'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1929 | 06-06-2019 | L'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1930 | 06-06-2019 | L'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1931 | 06-06-2019 | L'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1928 | 05-06-2019 | L'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1926 | 04-06-2019 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | 0.795 |
| 1927 | 04-06-2019 | L'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 0.902 |
| 1924 | 28-05-2019 | L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | CONTRE | 1.000 |
| 1925 | 28-05-2019 | L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | CONTRE | 0.250 |
| 1921 | 27-05-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | CONTRE | 1.000 |
| 1922 | 27-05-2019 | L'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | CONTRE | 1.000 |
| 1918 | 23-05-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1919 | 23-05-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1920 | 23-05-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1913 | 21-05-2019 | L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 1914 | 21-05-2019 | L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 1915 | 21-05-2019 | L'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1916 | 21-05-2019 | L'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1917 | 21-05-2019 | L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1910 | 20-05-2019 | L'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1911 | 20-05-2019 | L'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1904 | 17-05-2019 | L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1905 | 17-05-2019 | L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1906 | 17-05-2019 | L'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1907 | 17-05-2019 | L'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1908 | 17-05-2019 | L'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1909 | 17-05-2019 | L'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1895 | 16-05-2019 | L'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1896 | 16-05-2019 | L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1897 | 16-05-2019 | L'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1898 | 16-05-2019 | L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1899 | 16-05-2019 | L'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1900 | 16-05-2019 | L'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1901 | 16-05-2019 | L'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1902 | 16-05-2019 | L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1903 | 16-05-2019 | L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1892 | 14-05-2019 | L'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1893 | 14-05-2019 | L'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1894 | 14-05-2019 | L'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1890 | 13-05-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1891 | 13-05-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1864 | 10-05-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1865 | 10-05-2019 | L'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1866 | 10-05-2019 | L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1867 | 10-05-2019 | L'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1868 | 10-05-2019 | L'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1869 | 10-05-2019 | L'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1870 | 10-05-2019 | L'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 1871 | 10-05-2019 | L'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1872 | 10-05-2019 | L'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1873 | 10-05-2019 | L'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1874 | 10-05-2019 | L'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1875 | 10-05-2019 | L'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1876 | 10-05-2019 | L'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1877 | 10-05-2019 | L'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1878 | 10-05-2019 | L'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1879 | 10-05-2019 | L'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1880 | 10-05-2019 | L'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1881 | 10-05-2019 | L'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1882 | 10-05-2019 | L'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1883 | 10-05-2019 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1884 | 10-05-2019 | L'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1885 | 10-05-2019 | L'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1886 | 10-05-2019 | L'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1887 | 10-05-2019 | L'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1888 | 10-05-2019 | L'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 1889 | 10-05-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1851 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 1852 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 1853 | 09-05-2019 | L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1854 | 09-05-2019 | L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1855 | 09-05-2019 | L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1856 | 09-05-2019 | L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | 0.932 |
| 1857 | 09-05-2019 | L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1858 | 09-05-2019 | L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | 0.605 |
| 1859 | 09-05-2019 | L'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | 0.917 |
| 1860 | 09-05-2019 | L'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1861 | 09-05-2019 | L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1862 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1863 | 09-05-2019 | L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1847 | 07-05-2019 | L'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1848 | 07-05-2019 | Le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1849 | 07-05-2019 | L'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1850 | 07-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1841 | 06-05-2019 | L'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1842 | 06-05-2019 | L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1843 | 06-05-2019 | L'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1844 | 06-05-2019 | L'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 1845 | 06-05-2019 | L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1846 | 06-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1837 | 11-04-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1838 | 11-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1839 | 11-04-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1834 | 10-04-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1835 | 10-04-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1836 | 10-04-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1828 | 09-04-2019 | L'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1832 | 09-04-2019 | L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1833 | 09-04-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1829 | 08-04-2019 | L'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1830 | 08-04-2019 | L'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1831 | 08-04-2019 | L'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1824 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1825 | 04-04-2019 | L'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1826 | 04-04-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1827 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 1821 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1822 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1823 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1817 | 27-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1818 | 27-03-2019 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1819 | 27-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 1820 | 27-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.967 |
| 1815 | 26-03-2019 | L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1816 | 26-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1799 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1800 | 22-03-2019 | Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1801 | 22-03-2019 | L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1802 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1803 | 22-03-2019 | L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1804 | 22-03-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 1805 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1806 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1807 | 22-03-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1808 | 22-03-2019 | Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1809 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1810 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1811 | 22-03-2019 | L'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1812 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1813 | 22-03-2019 | L'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1785 | 21-03-2019 | L'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1786 | 21-03-2019 | L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1787 | 21-03-2019 | Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1788 | 21-03-2019 | Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1789 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1790 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1791 | 21-03-2019 | L'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1792 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1793 | 21-03-2019 | L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1794 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 1795 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1796 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1797 | 21-03-2019 | L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1798 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1778 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1779 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1780 | 20-03-2019 | Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 1781 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 1782 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 1783 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 1784 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1767 | 19-03-2019 | L'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1768 | 19-03-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1769 | 19-03-2019 | L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 1770 | 19-03-2019 | L'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1771 | 19-03-2019 | L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1772 | 19-03-2019 | L'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1773 | 19-03-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1774 | 19-03-2019 | L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.667 |
| 1775 | 19-03-2019 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1776 | 19-03-2019 | L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1777 | 19-03-2019 | L'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1763 | 18-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1764 | 18-03-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1765 | 18-03-2019 | L'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.438 |
| 1766 | 18-03-2019 | L'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1740 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1741 | 15-03-2019 | L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1742 | 15-03-2019 | L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 1743 | 15-03-2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1744 | 15-03-2019 | L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1745 | 15-03-2019 | L'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1746 | 15-03-2019 | L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1747 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1748 | 15-03-2019 | L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1749 | 15-03-2019 | L'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1750 | 15-03-2019 | L'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1751 | 15-03-2019 | L'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1752 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1753 | 15-03-2019 | L'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1754 | 15-03-2019 | L'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1755 | 15-03-2019 | L'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1756 | 15-03-2019 | L'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1757 | 15-03-2019 | L'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1758 | 15-03-2019 | L'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1759 | 15-03-2019 | L'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1760 | 15-03-2019 | L'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1761 | 15-03-2019 | L'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1762 | 15-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1728 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 1729 | 14-03-2019 | L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1730 | 14-03-2019 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.786 |
| 1731 | 14-03-2019 | L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1732 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1733 | 14-03-2019 | L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1734 | 14-03-2019 | L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1735 | 14-03-2019 | L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1736 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1737 | 14-03-2019 | L'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1738 | 14-03-2019 | L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1739 | 14-03-2019 | L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1725 | 13-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1726 | 13-03-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1727 | 13-03-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1721 | 12-03-2019 | L'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1722 | 12-03-2019 | L'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 1723 | 12-03-2019 | L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1724 | 12-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1720 | 11-03-2019 | L'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 1716 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1717 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1718 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1719 | 07-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1712 | 21-02-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1713 | 21-02-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1714 | 21-02-2019 | L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1715 | 21-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1709 | 19-02-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1710 | 19-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1707 | 18-02-2019 | La proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1708 | 18-02-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1687 | 15-02-2019 | L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1688 | 15-02-2019 | L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.143 |
| 1689 | 15-02-2019 | L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1690 | 15-02-2019 | L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1691 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1692 | 15-02-2019 | L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1693 | 15-02-2019 | L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1694 | 15-02-2019 | L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1695 | 15-02-2019 | L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1696 | 15-02-2019 | L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1697 | 15-02-2019 | L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1698 | 15-02-2019 | L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 1699 | 15-02-2019 | L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 1700 | 15-02-2019 | L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1701 | 15-02-2019 | L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1702 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1703 | 15-02-2019 | L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1704 | 15-02-2019 | L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1705 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1706 | 15-02-2019 | L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1675 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1676 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.571 |
| 1677 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1678 | 14-02-2019 | L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.667 |
| 1679 | 14-02-2019 | L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1680 | 14-02-2019 | L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1681 | 14-02-2019 | L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1682 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1683 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1684 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1685 | 14-02-2019 | L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1686 | 14-02-2019 | L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1671 | 13-02-2019 | L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1672 | 13-02-2019 | L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 1673 | 13-02-2019 | L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.591 |
| 1674 | 13-02-2019 | L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1669 | 12-02-2019 | L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 1670 | 12-02-2019 | L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1663 | 11-02-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1664 | 11-02-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1665 | 11-02-2019 | L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1666 | 11-02-2019 | L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1667 | 11-02-2019 | L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1668 | 11-02-2019 | L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1662 | 05-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | 0.821 |
| 1645 | 31-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 1646 | 31-01-2019 | L'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1647 | 31-01-2019 | L'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1648 | 31-01-2019 | L'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1649 | 31-01-2019 | L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1650 | 31-01-2019 | L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1651 | 31-01-2019 | L'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1652 | 31-01-2019 | L'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1653 | 31-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1654 | 31-01-2019 | L'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1655 | 31-01-2019 | L'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1656 | 31-01-2019 | L'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1657 | 31-01-2019 | L'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1658 | 31-01-2019 | L'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1659 | 31-01-2019 | L'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1660 | 31-01-2019 | L'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1661 | 31-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1643 | 30-01-2019 | L'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1644 | 30-01-2019 | L'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1640 | 29-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1641 | 29-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1642 | 29-01-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1639 | 24-01-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1633 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 0.965 |
| 1634 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | POUR | 0.965 |
| 1635 | 23-01-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1636 | 23-01-2019 | L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1637 | 23-01-2019 | L'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1638 | 23-01-2019 | L'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1628 | 17-01-2019 | L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1629 | 17-01-2019 | L'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1630 | 17-01-2019 | L'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1631 | 17-01-2019 | L'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1632 | 17-01-2019 | L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1619 | 16-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 1620 | 16-01-2019 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 1621 | 16-01-2019 | L'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1622 | 16-01-2019 | L'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1623 | 16-01-2019 | L'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1624 | 16-01-2019 | L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1625 | 16-01-2019 | L'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1626 | 16-01-2019 | L'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1627 | 16-01-2019 | L'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1614 | 15-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1615 | 15-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1616 | 15-01-2019 | L'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1617 | 15-01-2019 | L'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1618 | 15-01-2019 | L'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1596 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). | POUR | 0.906 |
| 1597 | 20-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1598 | 20-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1599 | 20-12-2018 | L'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1600 | 20-12-2018 | L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1601 | 20-12-2018 | L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 1602 | 20-12-2018 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1603 | 20-12-2018 | L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 0.769 |
| 1604 | 20-12-2018 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 0.864 |
| 1605 | 20-12-2018 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 1606 | 20-12-2018 | L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 1607 | 20-12-2018 | L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1608 | 20-12-2018 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1609 | 20-12-2018 | L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 0.654 |
| 1610 | 20-12-2018 | L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 0.769 |
| 1611 | 20-12-2018 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1612 | 20-12-2018 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1613 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1580 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1581 | 18-12-2018 | L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1582 | 18-12-2018 | L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.769 |
| 1583 | 18-12-2018 | L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 1584 | 18-12-2018 | L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.654 |
| 1585 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 0.400 |
| 1586 | 18-12-2018 | L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1587 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.559 |
| 1588 | 18-12-2018 | L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.786 |
| 1589 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 1590 | 18-12-2018 | L'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.864 |
| 1591 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.864 |
| 1592 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.727 |
| 1593 | 18-12-2018 | L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1594 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1595 | 18-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1574 | 17-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1575 | 17-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1576 | 17-12-2018 | L'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1577 | 17-12-2018 | Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1578 | 17-12-2018 | L'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1579 | 17-12-2018 | L'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1573 | 13-12-2018 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. | ABSTENTION | |
| 1571 | 12-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 1572 | 12-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1557 | 11-12-2018 | L'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1558 | 11-12-2018 | L'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1559 | 11-12-2018 | L'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1560 | 11-12-2018 | L'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1561 | 11-12-2018 | L'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1562 | 11-12-2018 | L'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1563 | 11-12-2018 | L'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1564 | 11-12-2018 | L'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1565 | 11-12-2018 | L'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1566 | 11-12-2018 | L'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1567 | 11-12-2018 | L'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1568 | 11-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | 0.357 |
| 1569 | 11-12-2018 | L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1570 | 11-12-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1551 | 10-12-2018 | La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1552 | 10-12-2018 | L'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1553 | 10-12-2018 | Le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1554 | 10-12-2018 | Le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1555 | 10-12-2018 | L'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1556 | 10-12-2018 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1540 | 06-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1541 | 06-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1542 | 06-12-2018 | L'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1543 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1544 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1545 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1546 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1547 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1548 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1549 | 06-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1550 | 06-12-2018 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 0.250 |
| 1536 | 05-12-2018 | La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | 0.933 |
| 1537 | 05-12-2018 | L'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1538 | 05-12-2018 | L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1539 | 05-12-2018 | L'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1526 | 04-12-2018 | L'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1527 | 04-12-2018 | L'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | 0.625 |
| 1528 | 04-12-2018 | L'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1529 | 04-12-2018 | L'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1530 | 04-12-2018 | L'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1531 | 04-12-2018 | L'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1532 | 04-12-2018 | L'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1533 | 04-12-2018 | L'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1534 | 04-12-2018 | L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1535 | 04-12-2018 | L'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1517 | 03-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | CONTRE | 0.625 |
| 1518 | 03-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | CONTRE | 0.500 |
| 1519 | 03-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1520 | 03-12-2018 | L'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1521 | 03-12-2018 | L'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1522 | 03-12-2018 | L'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1523 | 03-12-2018 | L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1524 | 03-12-2018 | L'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1525 | 03-12-2018 | L'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1508 | 29-11-2018 | L'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | CONTRE | 0.679 |
| 1509 | 29-11-2018 | L'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | CONTRE | 0.739 |
| 1510 | 29-11-2018 | L'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1511 | 29-11-2018 | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1512 | 29-11-2018 | L'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1513 | 29-11-2018 | L'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1514 | 29-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1515 | 29-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1516 | 29-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1500 | 28-11-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1501 | 28-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1502 | 28-11-2018 | L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1503 | 28-11-2018 | L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1504 | 28-11-2018 | Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1505 | 28-11-2018 | L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1506 | 28-11-2018 | L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1507 | 28-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1486 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1487 | 27-11-2018 | L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1488 | 27-11-2018 | L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1489 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1490 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.100 |
| 1491 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.400 |
| 1492 | 27-11-2018 | L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1493 | 27-11-2018 | L'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1494 | 27-11-2018 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1495 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1496 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1497 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.700 |
| 1498 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1499 | 27-11-2018 | L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1483 | 26-11-2018 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1484 | 26-11-2018 | L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1485 | 26-11-2018 | L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1454 | 23-11-2018 | L'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1455 | 23-11-2018 | L'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1456 | 23-11-2018 | L'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1457 | 23-11-2018 | L'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1458 | 23-11-2018 | L'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1459 | 23-11-2018 | L'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1460 | 23-11-2018 | L'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1461 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1462 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1463 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1464 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1465 | 23-11-2018 | L'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1466 | 23-11-2018 | L'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1467 | 23-11-2018 | L'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1468 | 23-11-2018 | L'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1469 | 23-11-2018 | L'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1470 | 23-11-2018 | L'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1471 | 23-11-2018 | L'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1472 | 23-11-2018 | L'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1473 | 23-11-2018 | L'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1474 | 23-11-2018 | L'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1475 | 23-11-2018 | L'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1476 | 23-11-2018 | L'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1477 | 23-11-2018 | L'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1478 | 23-11-2018 | L'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1479 | 23-11-2018 | L'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1480 | 23-11-2018 | L'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1481 | 23-11-2018 | L'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1482 | 23-11-2018 | L'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1444 | 22-11-2018 | L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 1445 | 22-11-2018 | L'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1446 | 22-11-2018 | L'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1447 | 22-11-2018 | L'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1448 | 22-11-2018 | L'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1449 | 22-11-2018 | L'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1450 | 22-11-2018 | L'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1451 | 22-11-2018 | L'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1452 | 22-11-2018 | L'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1453 | 22-11-2018 | L'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1435 | 21-11-2018 | L'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | 0.750 |
| 1436 | 21-11-2018 | L'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 1437 | 21-11-2018 | L'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1438 | 21-11-2018 | L'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1439 | 21-11-2018 | L'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1440 | 21-11-2018 | L'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1441 | 21-11-2018 | L'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1442 | 21-11-2018 | L'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1443 | 21-11-2018 | L'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1429 | 20-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.932 |
| 1430 | 20-11-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1431 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1433 | 20-11-2018 | L'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1434 | 20-11-2018 | L'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1427 | 19-11-2018 | L'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1428 | 19-11-2018 | L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1418 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1419 | 16-11-2018 | L'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1420 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1421 | 16-11-2018 | L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1422 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1423 | 16-11-2018 | L'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1424 | 16-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1425 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1426 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1408 | 15-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1409 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1410 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1411 | 15-11-2018 | L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1412 | 15-11-2018 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1413 | 15-11-2018 | L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1414 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1415 | 15-11-2018 | Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1416 | 15-11-2018 | Le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1417 | 15-11-2018 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1390 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1391 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1392 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1393 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1394 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1395 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1396 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1397 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1398 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1399 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1400 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1401 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1402 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1403 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1404 | 13-11-2018 | L'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1405 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1406 | 13-11-2018 | L'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1407 | 13-11-2018 | L'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1381 | 12-11-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1382 | 12-11-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1383 | 12-11-2018 | L'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1384 | 12-11-2018 | L'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1385 | 12-11-2018 | L'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1386 | 12-11-2018 | L'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1387 | 12-11-2018 | L'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1388 | 12-11-2018 | L'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1389 | 12-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1366 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1367 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1368 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1369 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1370 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1371 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1372 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1373 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1374 | 09-11-2018 | Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1375 | 09-11-2018 | L'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1376 | 09-11-2018 | L'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1377 | 09-11-2018 | L'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1378 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1379 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1380 | 09-11-2018 | L'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1348 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1349 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1350 | 08-11-2018 | Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1351 | 08-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1352 | 08-11-2018 | L'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1353 | 08-11-2018 | L'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1354 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1355 | 08-11-2018 | Le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1356 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1357 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1358 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1359 | 08-11-2018 | L'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1360 | 08-11-2018 | L'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1361 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1362 | 08-11-2018 | L'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1363 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1364 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1365 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1345 | 07-11-2018 | L'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1346 | 07-11-2018 | L'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1347 | 07-11-2018 | L'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1339 | 06-11-2018 | L'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1340 | 06-11-2018 | L'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1341 | 06-11-2018 | L'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1342 | 06-11-2018 | L'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1343 | 06-11-2018 | L'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1344 | 06-11-2018 | L'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1337 | 02-11-2018 | Les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1338 | 02-11-2018 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1335 | 31-10-2018 | Les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1336 | 31-10-2018 | L'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1330 | 30-10-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.900 |
| 1331 | 30-10-2018 | L'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer | POUR | 0.571 |
| 1332 | 30-10-2018 | L'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer | POUR | 0.250 |
| 1333 | 30-10-2018 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) | POUR | 0.850 |
| 1334 | 30-10-2018 | L'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) | POUR | 0.813 |
| 1295 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1296 | 26-10-2018 | L'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1297 | 26-10-2018 | L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1298 | 26-10-2018 | L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1299 | 26-10-2018 | L'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1300 | 26-10-2018 | L'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1301 | 26-10-2018 | L'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1302 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1303 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1304 | 26-10-2018 | L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1305 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1306 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1307 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1308 | 26-10-2018 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1309 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1310 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1311 | 26-10-2018 | L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1312 | 26-10-2018 | L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1313 | 26-10-2018 | L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1314 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1315 | 26-10-2018 | L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1316 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1317 | 26-10-2018 | L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 1318 | 26-10-2018 | L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1319 | 26-10-2018 | L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1320 | 26-10-2018 | L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 1321 | 26-10-2018 | L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1322 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1323 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1324 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1325 | 26-10-2018 | L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1326 | 26-10-2018 | L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1327 | 26-10-2018 | L'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1328 | 26-10-2018 | L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1329 | 26-10-2018 | L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1274 | 25-10-2018 | Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1275 | 25-10-2018 | Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1276 | 25-10-2018 | L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1277 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1278 | 25-10-2018 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1279 | 25-10-2018 | L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 1280 | 25-10-2018 | L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1281 | 25-10-2018 | L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1282 | 25-10-2018 | L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1283 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1284 | 25-10-2018 | L'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1285 | 25-10-2018 | L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1286 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1287 | 25-10-2018 | L'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1288 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1289 | 25-10-2018 | L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1290 | 25-10-2018 | L'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1291 | 25-10-2018 | L'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1292 | 25-10-2018 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1293 | 25-10-2018 | L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1294 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1266 | 24-10-2018 | L'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1267 | 24-10-2018 | L'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1268 | 24-10-2018 | L'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1269 | 24-10-2018 | L'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1270 | 24-10-2018 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1271 | 24-10-2018 | L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1272 | 24-10-2018 | L'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1273 | 24-10-2018 | L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1263 | 23-10-2018 | La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.967 |
| 1264 | 23-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1265 | 23-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1252 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 1253 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.591 |
| 1254 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 1255 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 1256 | 22-10-2018 | L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1257 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 1258 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1259 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1260 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1261 | 22-10-2018 | L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1262 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.100 |
| 1248 | 19-10-2018 | L'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1249 | 19-10-2018 | L'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1250 | 19-10-2018 | L'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1251 | 19-10-2018 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1244 | 18-10-2018 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 1245 | 18-10-2018 | L'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1246 | 18-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 1247 | 18-10-2018 | L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1240 | 17-10-2018 | L'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1241 | 17-10-2018 | L'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 1242 | 17-10-2018 | L'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1243 | 17-10-2018 | L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1230 | 16-10-2018 | L'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1231 | 16-10-2018 | L'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1232 | 16-10-2018 | L'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1233 | 16-10-2018 | L'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1234 | 16-10-2018 | L'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 1235 | 16-10-2018 | L'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1236 | 16-10-2018 | L'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1237 | 16-10-2018 | L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1238 | 16-10-2018 | L'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1239 | 16-10-2018 | L'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1229 | 15-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1216 | 11-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1217 | 11-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1218 | 11-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1219 | 11-10-2018 | L'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1220 | 11-10-2018 | L'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1221 | 11-10-2018 | L'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1222 | 11-10-2018 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1223 | 11-10-2018 | L'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1224 | 11-10-2018 | L'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1225 | 11-10-2018 | L'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1226 | 11-10-2018 | L'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1227 | 11-10-2018 | L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1228 | 11-10-2018 | L'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1215 | 10-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 1209 | 09-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 0.967 |
| 1210 | 09-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 1211 | 09-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1212 | 09-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1213 | 09-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1214 | 09-10-2018 | L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1197 | 05-10-2018 | L'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1198 | 05-10-2018 | L'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1199 | 05-10-2018 | L'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1200 | 05-10-2018 | L'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1201 | 05-10-2018 | L'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1202 | 05-10-2018 | L'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1203 | 05-10-2018 | L'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1204 | 05-10-2018 | L'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1205 | 05-10-2018 | L'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1206 | 05-10-2018 | L'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1207 | 05-10-2018 | L'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1208 | 05-10-2018 | L'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1188 | 04-10-2018 | L'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1189 | 04-10-2018 | L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1190 | 04-10-2018 | L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1191 | 04-10-2018 | L'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1192 | 04-10-2018 | L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1193 | 04-10-2018 | L'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1194 | 04-10-2018 | L'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1195 | 04-10-2018 | L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1196 | 04-10-2018 | L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1183 | 03-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 1184 | 03-10-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.800 |
| 1185 | 03-10-2018 | L'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 1186 | 03-10-2018 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1187 | 03-10-2018 | L'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1181 | 02-10-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1182 | 02-10-2018 | L'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1178 | 28-09-2018 | L'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1179 | 28-09-2018 | L'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1180 | 28-09-2018 | L'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1174 | 27-09-2018 | L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1175 | 27-09-2018 | L'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1176 | 27-09-2018 | L'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1177 | 27-09-2018 | L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 1171 | 26-09-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1172 | 26-09-2018 | L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1173 | 26-09-2018 | L'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 0.375 |
| 1169 | 25-09-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1170 | 25-09-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1163 | 19-09-2018 | L'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1164 | 19-09-2018 | L'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1165 | 19-09-2018 | L'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1166 | 19-09-2018 | L'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1167 | 19-09-2018 | L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1168 | 19-09-2018 | L'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1159 | 18-09-2018 | L'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 1160 | 18-09-2018 | L'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1161 | 18-09-2018 | L'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1162 | 18-09-2018 | L'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1157 | 17-09-2018 | L'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1158 | 17-09-2018 | L'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1131 | 14-09-2018 | L'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1132 | 14-09-2018 | L'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1133 | 14-09-2018 | L'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1134 | 14-09-2018 | L'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1135 | 14-09-2018 | L'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1136 | 14-09-2018 | L'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1137 | 14-09-2018 | L'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1138 | 14-09-2018 | L'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1139 | 14-09-2018 | L'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1140 | 14-09-2018 | L'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1141 | 14-09-2018 | L'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1142 | 14-09-2018 | L'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1143 | 14-09-2018 | L'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1144 | 14-09-2018 | L'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1145 | 14-09-2018 | L'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1146 | 14-09-2018 | L'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1147 | 14-09-2018 | L'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1148 | 14-09-2018 | L'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1149 | 14-09-2018 | L'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1150 | 14-09-2018 | Le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1151 | 14-09-2018 | L'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1152 | 14-09-2018 | Le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1153 | 14-09-2018 | L'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1154 | 14-09-2018 |
LE PESTICIDE GLYPHOSATE DEVRA ÊTRE INTERDIT POUR LES AGRICULTEURS EN 2021 L'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
CONTRE | 0.500 |
| 1155 | 14-09-2018 | L'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1156 | 14-09-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1121 | 13-09-2018 | L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1122 | 13-09-2018 | L'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1123 | 13-09-2018 | L'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1124 | 13-09-2018 | L'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1125 | 13-09-2018 | L'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1126 | 13-09-2018 | L'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1127 | 13-09-2018 | L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1128 | 13-09-2018 | L'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1129 | 13-09-2018 | L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1130 | 13-09-2018 | L'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1119 | 12-09-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1120 | 12-09-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1116 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1117 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). | POUR | 0.538 |
| 1118 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 1114 | 31-07-2018 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. | ABSTENTION | |
| 1115 | 31-07-2018 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. | ABSTENTION | |
| 1111 | 30-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 1112 | 30-07-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 1113 | 30-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 1095 | 26-07-2018 | L'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1096 | 26-07-2018 | L'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1097 | 26-07-2018 | L'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 1098 | 26-07-2018 | L'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1099 | 26-07-2018 |
INTERDICTION DE DÉTENTION POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LES FAMILLES AVEC ENFANTS L'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
POUR | 0.700 |
| 1100 | 26-07-2018 | L'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1101 | 26-07-2018 | L'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1102 | 26-07-2018 | L'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1103 | 26-07-2018 | L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 1104 | 26-07-2018 | L'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1105 | 26-07-2018 | L'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1106 | 26-07-2018 | L'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1107 | 26-07-2018 | L'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1108 | 26-07-2018 | L'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1109 | 26-07-2018 | L'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1110 | 26-07-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1089 | 25-07-2018 | L'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1090 | 25-07-2018 | L'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1091 | 25-07-2018 | L'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 1092 | 25-07-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1093 | 25-07-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 1094 | 25-07-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 1082 | 23-07-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1083 | 23-07-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1084 | 23-07-2018 | L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1085 | 23-07-2018 | L'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1086 | 23-07-2018 | L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1087 | 23-07-2018 | L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1088 | 23-07-2018 | L'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1075 | 19-07-2018 | L'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1076 | 19-07-2018 | L'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | POUR | 0.438 |
| 1077 | 19-07-2018 | L'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.375 |
| 1078 | 19-07-2018 | L'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 1079 | 19-07-2018 | L'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1080 | 19-07-2018 | L'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1081 | 19-07-2018 | L'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1065 | 18-07-2018 | L'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1066 | 18-07-2018 | L'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1067 | 18-07-2018 | L'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 1068 | 18-07-2018 | L'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1069 | 18-07-2018 | L'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1070 | 18-07-2018 | L'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1071 | 18-07-2018 | L'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 1072 | 18-07-2018 | L'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1073 | 18-07-2018 | L'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1074 | 18-07-2018 | L'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1050 | 17-07-2018 | L'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1051 | 17-07-2018 | L'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1052 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 1053 | 17-07-2018 | L'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1054 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1055 | 17-07-2018 | L'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1056 | 17-07-2018 | L'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1057 | 17-07-2018 | L'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1058 | 17-07-2018 | L'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1059 | 17-07-2018 | L'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1060 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1061 | 17-07-2018 | L'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1062 | 17-07-2018 | L'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1063 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1064 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1041 | 16-07-2018 | L'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1042 | 16-07-2018 | L'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1043 | 16-07-2018 | L'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1044 | 16-07-2018 | L'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1045 | 16-07-2018 | L'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 1046 | 16-07-2018 | L'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1047 | 16-07-2018 | L'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 1048 | 16-07-2018 | L'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1049 | 16-07-2018 | L'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1036 | 13-07-2018 | L'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1037 | 13-07-2018 | L'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1038 | 13-07-2018 | L'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1039 | 13-07-2018 | L'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1040 | 13-07-2018 | L'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1030 | 12-07-2018 | L'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1031 | 12-07-2018 | L'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 1032 | 12-07-2018 | L'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1033 | 12-07-2018 | L'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1034 | 12-07-2018 | L'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1035 | 12-07-2018 | L'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1010 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1011 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1012 | 11-07-2018 | L'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.912 |
| 1013 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.824 |
| 1014 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 1015 | 11-07-2018 | L'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 1016 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 1017 | 11-07-2018 | L'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 1018 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 1019 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1020 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1021 | 11-07-2018 | L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1022 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1023 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1024 | 11-07-2018 | L'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1025 | 11-07-2018 | L'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1026 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1008 | 10-07-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1009 | 10-07-2018 | La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1004 | 05-07-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1005 | 05-07-2018 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1006 | 05-07-2018 | L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1007 | 05-07-2018 | L'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1000 | 04-07-2018 | L'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1001 | 04-07-2018 | L'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1002 | 04-07-2018 | L'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1003 | 04-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 996 | 03-07-2018 | L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 997 | 03-07-2018 | L'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 998 | 03-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 999 | 03-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 991 | 26-06-2018 | L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 992 | 26-06-2018 | L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | 0.833 |
| 993 | 26-06-2018 | L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 994 | 26-06-2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | 0.318 |
| 995 | 26-06-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 982 | 21-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). | POUR | 0.571 |
| 983 | 21-06-2018 | Les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. | POUR | 1.000 |
| 984 | 21-06-2018 | L'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 985 | 21-06-2018 | L'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 986 | 21-06-2018 | L'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 987 | 21-06-2018 | L'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 988 | 21-06-2018 | L'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 989 | 21-06-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 990 | 21-06-2018 | L'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 979 | 20-06-2018 | La proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 980 | 20-06-2018 | La proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 981 | 20-06-2018 | La proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 974 | 19-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 975 | 19-06-2018 | La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 976 | 19-06-2018 | La proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 977 | 19-06-2018 | La proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 978 | 19-06-2018 | La proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 973 | 18-06-2018 | La proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 957 | 15-06-2018 | L'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 958 | 15-06-2018 | L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 959 | 15-06-2018 | L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 960 | 15-06-2018 | L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 961 | 15-06-2018 | L'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 962 | 15-06-2018 | L'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 963 | 15-06-2018 | L'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 964 | 15-06-2018 | L'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 965 | 15-06-2018 | L'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 966 | 15-06-2018 | L'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 967 | 15-06-2018 | L'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 968 | 15-06-2018 | L'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 969 | 15-06-2018 | L'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 970 | 15-06-2018 | L'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 971 | 15-06-2018 | L'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 972 | 15-06-2018 | L'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 949 | 14-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 0.500 |
| 950 | 14-06-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.750 |
| 951 | 14-06-2018 | L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 952 | 14-06-2018 | L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 953 | 14-06-2018 | L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 954 | 14-06-2018 | L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 955 | 14-06-2018 | L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 956 | 14-06-2018 | L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 941 | 13-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 0.864 |
| 942 | 13-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 943 | 13-06-2018 | L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 944 | 13-06-2018 | L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 945 | 13-06-2018 | L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | 0.750 |
| 946 | 13-06-2018 | L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 947 | 13-06-2018 | L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 948 | 13-06-2018 | L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 928 | 12-06-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.826 |
| 929 | 12-06-2018 | L'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 930 | 12-06-2018 | L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 931 | 12-06-2018 | L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 932 | 12-06-2018 | L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 0.438 |
| 933 | 12-06-2018 | L'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 934 | 12-06-2018 | L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 935 | 12-06-2018 | L'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 936 | 12-06-2018 | L'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 937 | 12-06-2018 | Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 0.786 |
| 938 | 12-06-2018 | L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 939 | 12-06-2018 | L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | 0.625 |
| 940 | 12-06-2018 | L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 926 | 11-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 927 | 11-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 849 | 08-06-2018 | L'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | ABSTENTION | 1.000 |
| 850 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 851 | 08-06-2018 | L'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 852 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 853 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 854 | 08-06-2018 | L'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 855 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 0.500 |
| 856 | 08-06-2018 | L'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 857 | 08-06-2018 | L'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 858 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 0.625 |
| 859 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 860 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 861 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 862 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 863 | 08-06-2018 | L'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 864 | 08-06-2018 | L'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 865 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 866 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 867 | 08-06-2018 | L'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 868 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 869 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 870 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 871 | 08-06-2018 | L'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 0.625 |
| 872 | 08-06-2018 | L'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 873 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 874 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 875 | 08-06-2018 | L'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 876 | 08-06-2018 | L'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 877 | 08-06-2018 | L'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 878 | 08-06-2018 | L'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 879 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 880 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 881 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 882 | 08-06-2018 | L'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 883 | 08-06-2018 | L'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 884 | 08-06-2018 | L'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 885 | 08-06-2018 | L'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 886 | 08-06-2018 | L'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 887 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 0.625 |
| 888 | 08-06-2018 | L'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 889 | 08-06-2018 | L'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 890 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 891 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 892 | 08-06-2018 | L'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 893 | 08-06-2018 | L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 894 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 895 | 08-06-2018 | L'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 896 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 897 | 08-06-2018 | L'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | ABSTENTION | |
| 898 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | ABSTENTION | |
| 899 | 08-06-2018 | L'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | ABSTENTION | |
| 900 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 901 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 902 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 903 | 08-06-2018 | L'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 904 | 08-06-2018 | L'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 905 | 08-06-2018 | L'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 906 | 08-06-2018 | L'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 907 | 08-06-2018 | L'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 908 | 08-06-2018 | L'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 909 | 08-06-2018 | L'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 910 | 08-06-2018 | L'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 911 | 08-06-2018 | L'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 912 | 08-06-2018 | L'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 913 | 08-06-2018 | L'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 914 | 08-06-2018 | L'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 915 | 08-06-2018 | L'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 916 | 08-06-2018 | L'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 917 | 08-06-2018 | L'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 918 | 08-06-2018 | L'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 919 | 08-06-2018 | L'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 920 | 08-06-2018 | L'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 921 | 08-06-2018 | L'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 922 | 08-06-2018 | L'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 923 | 08-06-2018 | L'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 924 | 08-06-2018 | L'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 925 | 08-06-2018 | L'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 840 | 07-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 841 | 07-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 842 | 07-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 843 | 07-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 844 | 07-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 845 | 07-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 846 | 07-06-2018 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 847 | 07-06-2018 | L'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 848 | 07-06-2018 | L'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | POUR | 0.625 |
| 824 | 06-06-2018 | L'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 825 | 06-06-2018 | L'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 826 | 06-06-2018 | L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 827 | 06-06-2018 | L'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 828 | 06-06-2018 | L'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 829 | 06-06-2018 | L'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 830 | 06-06-2018 | L'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 831 | 06-06-2018 | L'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 832 | 06-06-2018 | L'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 833 | 06-06-2018 | L'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 834 | 06-06-2018 | L'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 835 | 06-06-2018 | L'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 836 | 06-06-2018 | L'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 837 | 06-06-2018 | L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 838 | 06-06-2018 | L'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 839 | 06-06-2018 | L'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 816 | 05-06-2018 | L'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 817 | 05-06-2018 | L'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.813 |
| 818 | 05-06-2018 | L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 819 | 05-06-2018 | L'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 820 | 05-06-2018 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 821 | 05-06-2018 | L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | 0.813 |
| 822 | 05-06-2018 | L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 823 | 05-06-2018 | L'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 807 | 04-06-2018 | L'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 808 | 04-06-2018 | L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 809 | 04-06-2018 | L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 810 | 04-06-2018 | L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 811 | 04-06-2018 | L'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 812 | 04-06-2018 | L'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 813 | 04-06-2018 | L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 814 | 04-06-2018 | L'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 815 | 04-06-2018 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 765 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 766 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 767 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 768 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 769 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 770 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 771 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 772 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 773 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 774 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 775 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | 0.400 |
| 776 | 03-06-2018 | L'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 777 | 03-06-2018 | L'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 778 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 779 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 780 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 781 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 782 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 783 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 784 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 785 | 03-06-2018 | L'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 786 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 787 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 788 | 03-06-2018 | L'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 789 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 790 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 791 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 792 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 793 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 794 | 03-06-2018 | L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 795 | 03-06-2018 | L'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.813 |
| 796 | 03-06-2018 | L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 797 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 798 | 03-06-2018 | L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 799 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 800 | 03-06-2018 | L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 801 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 802 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 803 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 804 | 03-06-2018 | L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 805 | 03-06-2018 | L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 806 | 03-06-2018 | L'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 752 | 02-06-2018 | L'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 753 | 02-06-2018 | L'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 754 | 02-06-2018 | L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 755 | 02-06-2018 | L'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 756 | 02-06-2018 | L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 757 | 02-06-2018 | L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 758 | 02-06-2018 | L'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 759 | 02-06-2018 | L'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 760 | 02-06-2018 | L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 761 | 02-06-2018 | L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 762 | 02-06-2018 | L'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 763 | 02-06-2018 | L'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 764 | 02-06-2018 | L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 745 | 01-06-2018 | L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 746 | 01-06-2018 | L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 747 | 01-06-2018 | L'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 748 | 01-06-2018 | L'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 749 | 01-06-2018 | L'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 750 | 01-06-2018 | L'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 751 | 01-06-2018 | L'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 732 | 31-05-2018 | L'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 733 | 31-05-2018 | L'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 734 | 31-05-2018 | L'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 735 | 31-05-2018 | L'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 736 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 737 | 31-05-2018 | L'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 738 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 739 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 740 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 741 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 742 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | 0.625 |
| 743 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 744 | 31-05-2018 | L'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 729 | 30-05-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 0.966 |
| 730 | 30-05-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 731 | 30-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 714 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 715 | 29-05-2018 | L'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 716 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 717 | 29-05-2018 | L'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 718 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 719 | 29-05-2018 | L'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 720 | 29-05-2018 | L'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 721 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 722 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 723 | 29-05-2018 | L'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 724 | 29-05-2018 | L'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 725 | 29-05-2018 | L'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 726 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 727 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 728 | 29-05-2018 | L'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 699 | 28-05-2018 | L'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 700 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.143 |
| 701 | 28-05-2018 |
LES SEMENCES PAYSANNES POURRONT ÊTRE VENDUES AUX JARDINIERS AMATEURS L'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
POUR | 0.786 |
| 702 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 703 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 704 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 705 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 706 | 28-05-2018 | L'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 707 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 708 | 28-05-2018 | L'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 709 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 710 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 711 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 712 | 28-05-2018 | L'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 713 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 680 | 27-05-2018 | L'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 681 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 682 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 683 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 684 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 685 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 686 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 687 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 688 | 27-05-2018 | L'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 689 | 27-05-2018 | L'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 690 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 691 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 692 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 693 | 27-05-2018 | L'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 694 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 695 | 27-05-2018 | L'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 696 | 27-05-2018 | L'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 697 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 698 | 27-05-2018 | L'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 664 | 26-05-2018 | L'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 665 | 26-05-2018 | L'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 666 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 667 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 668 | 26-05-2018 | L'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 669 | 26-05-2018 | L'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 670 | 26-05-2018 | L'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 671 | 26-05-2018 | L'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 672 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 673 | 26-05-2018 | L'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 674 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 675 | 26-05-2018 | L'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 676 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 677 | 26-05-2018 | Le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 678 | 26-05-2018 | L'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 679 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 646 | 25-05-2018 | Le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 647 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 648 | 25-05-2018 | L'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 649 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 650 | 25-05-2018 | L'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 651 | 25-05-2018 | L'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 652 | 25-05-2018 | L'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 653 | 25-05-2018 | L'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 654 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 655 | 25-05-2018 | L'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 656 | 25-05-2018 | Le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 657 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 658 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 659 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 660 | 25-05-2018 | L'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 661 | 25-05-2018 | L'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 662 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 663 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 632 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 633 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 634 | 24-05-2018 | L'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 635 | 24-05-2018 | L'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 636 | 24-05-2018 | L'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 637 | 24-05-2018 | L'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 638 | 24-05-2018 | L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 639 | 24-05-2018 | L'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 640 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 641 | 24-05-2018 | L'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | ABSTENTION | |
| 642 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 643 | 24-05-2018 | L'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 644 | 24-05-2018 | L'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 645 | 24-05-2018 | L'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 625 | 23-05-2018 | L'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 626 | 23-05-2018 | L'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 627 | 23-05-2018 | L'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 628 | 23-05-2018 | L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 629 | 23-05-2018 | L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 630 | 23-05-2018 | L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 631 | 23-05-2018 | L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | 0.813 |
| 620 | 17-05-2018 | L'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | CONTRE | 0.944 |
| 621 | 17-05-2018 | L'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | CONTRE | 0.889 |
| 622 | 17-05-2018 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 623 | 17-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 624 | 17-05-2018 | L'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 599 | 16-05-2018 | L'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 600 | 16-05-2018 | L'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.100 |
| 601 | 16-05-2018 | L'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.667 |
| 602 | 16-05-2018 | L'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 603 | 16-05-2018 | L'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 604 | 16-05-2018 | L'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 605 | 16-05-2018 | L'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 606 | 16-05-2018 | L'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 607 | 16-05-2018 | L'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 608 | 16-05-2018 | L'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.667 |
| 609 | 16-05-2018 | L'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 610 | 16-05-2018 | L'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 611 | 16-05-2018 | L'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 612 | 16-05-2018 | L'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.550 |
| 613 | 16-05-2018 | L'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 614 | 16-05-2018 | L'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 615 | 16-05-2018 | L'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 616 | 16-05-2018 | L'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.667 |
| 617 | 16-05-2018 | L'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.667 |
| 618 | 16-05-2018 | L'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.667 |
| 619 | 16-05-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.654 |
| 581 | 15-05-2018 | L'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 582 | 15-05-2018 | L'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.769 |
| 583 | 15-05-2018 | L'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.308 |
| 584 | 15-05-2018 | L'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 585 | 15-05-2018 | L'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.900 |
| 586 | 15-05-2018 | L'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.824 |
| 587 | 15-05-2018 | L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 588 | 15-05-2018 | L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.763 |
| 589 | 15-05-2018 | L'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.925 |
| 590 | 15-05-2018 | L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.929 |
| 591 | 15-05-2018 | L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.929 |
| 592 | 15-05-2018 | L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.925 |
| 593 | 15-05-2018 | L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.929 |
| 594 | 15-05-2018 | L'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 0.932 |
| 595 | 15-05-2018 | L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 596 | 15-05-2018 | L'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 597 | 15-05-2018 | L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 598 | 15-05-2018 | L'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 579 | 14-05-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 580 | 14-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 542 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 543 | 22-04-2018 | L'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 544 | 22-04-2018 | L'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 545 | 22-04-2018 | L'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 546 | 22-04-2018 | L'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 547 | 22-04-2018 | L'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 548 | 22-04-2018 | L'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 549 | 22-04-2018 | L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.100 |
| 550 | 22-04-2018 | L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 551 | 22-04-2018 | L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 552 | 22-04-2018 | L'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 553 | 22-04-2018 | L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 554 | 22-04-2018 | L'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 555 | 22-04-2018 | L'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 556 | 22-04-2018 | L'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 557 | 22-04-2018 | L'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 558 | 22-04-2018 | L'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.591 |
| 559 | 22-04-2018 | L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 560 | 22-04-2018 | L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 561 | 22-04-2018 | L'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 562 | 22-04-2018 | L'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 563 | 22-04-2018 | L'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 564 | 22-04-2018 | L'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 565 | 22-04-2018 | L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 566 | 22-04-2018 | L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 567 | 22-04-2018 | L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 568 | 22-04-2018 | L'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 569 | 22-04-2018 | L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 570 | 22-04-2018 | L'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 571 | 22-04-2018 | L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 572 | 22-04-2018 | L'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 573 | 22-04-2018 | L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 574 | 22-04-2018 | L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 575 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 576 | 22-04-2018 | L'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 577 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 578 | 22-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.460 |
| 515 | 21-04-2018 | L'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 516 | 21-04-2018 | L'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 517 | 21-04-2018 | L'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 518 | 21-04-2018 | L'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 519 | 21-04-2018 | L'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 520 | 21-04-2018 | L'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 521 | 21-04-2018 | L'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 522 | 21-04-2018 | L'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.464 |
| 523 | 21-04-2018 | L'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 524 | 21-04-2018 | L'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.654 |
| 525 | 21-04-2018 | L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 526 | 21-04-2018 | L'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 527 | 21-04-2018 | L'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 528 | 21-04-2018 | L'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.667 |
| 529 | 21-04-2018 | L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | ABSTENTION | 0.679 |
| 530 | 21-04-2018 | L'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 531 | 21-04-2018 | L'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 532 | 21-04-2018 | L'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 533 | 21-04-2018 | L'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 534 | 21-04-2018 | L'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 535 | 21-04-2018 | L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 536 | 21-04-2018 | L'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 537 | 21-04-2018 | L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.591 |
| 538 | 21-04-2018 | L'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 539 | 21-04-2018 | L'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 540 | 21-04-2018 | L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 541 | 21-04-2018 | L'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 503 | 20-04-2018 | L'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 504 | 20-04-2018 | L'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 505 | 20-04-2018 | L'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 506 | 20-04-2018 | L'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 507 | 20-04-2018 | L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | ABSTENTION | 0.750 |
| 508 | 20-04-2018 | Le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 509 | 20-04-2018 | L'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 510 | 20-04-2018 | L'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 511 | 20-04-2018 | L'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 512 | 20-04-2018 | L'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 513 | 20-04-2018 | L'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 514 | 20-04-2018 | L'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 486 | 19-04-2018 | L'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 487 | 19-04-2018 | L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 488 | 19-04-2018 | L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 489 | 19-04-2018 | L'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 490 | 19-04-2018 | L'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 491 | 19-04-2018 | L'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 492 | 19-04-2018 | L'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 493 | 19-04-2018 | L'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 494 | 19-04-2018 | L'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 495 | 19-04-2018 | L'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 496 | 19-04-2018 | L'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.167 |
| 497 | 19-04-2018 | L'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.318 |
| 498 | 19-04-2018 | L'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.550 |
| 499 | 19-04-2018 | L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 0.167 |
| 500 | 19-04-2018 | L'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 501 | 19-04-2018 | L'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 502 | 19-04-2018 | L'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 483 | 18-04-2018 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 484 | 18-04-2018 | L'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 485 | 18-04-2018 | L'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 477 | 17-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | 0.967 |
| 478 | 17-04-2018 | L'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 479 | 17-04-2018 | L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.464 |
| 480 | 17-04-2018 | L'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.300 |
| 481 | 17-04-2018 | L'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 482 | 17-04-2018 | L'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 0.333 |
| 476 | 16-04-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 474 | 12-04-2018 | L'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 475 | 12-04-2018 | L'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 468 | 11-04-2018 | L'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 469 | 11-04-2018 | L'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 470 | 11-04-2018 | L'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 471 | 11-04-2018 | L'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 472 | 11-04-2018 | L'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 473 | 11-04-2018 | L'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 459 | 10-04-2018 | Le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 460 | 10-04-2018 | Le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 461 | 10-04-2018 | Le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 462 | 10-04-2018 | Le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 463 | 10-04-2018 | L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 464 | 10-04-2018 | L'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 465 | 10-04-2018 | L'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 466 | 10-04-2018 | L'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 467 | 10-04-2018 | L'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 447 | 09-04-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 448 | 09-04-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 449 | 09-04-2018 | L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 450 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 451 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 452 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 453 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 454 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 455 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 456 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 457 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 458 | 09-04-2018 | L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 439 | 05-04-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 440 | 05-04-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 441 | 05-04-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 442 | 05-04-2018 | L'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 443 | 05-04-2018 | L'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 444 | 05-04-2018 | L'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 445 | 05-04-2018 | L'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 446 | 05-04-2018 | L'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 438 | 03-04-2018 | La demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. | CONTRE | 0.900 |
| 436 | 29-03-2018 | L'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 437 | 29-03-2018 | L'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 434 | 28-03-2018 | L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 435 | 28-03-2018 | L'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 433 | 27-03-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 427 | 22-03-2018 | L'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 428 | 22-03-2018 | L'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 429 | 22-03-2018 | L'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 430 | 22-03-2018 | L'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 431 | 22-03-2018 | L'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 432 | 22-03-2018 | L'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 423 | 21-03-2018 | L'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 424 | 21-03-2018 | L'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 425 | 21-03-2018 | L'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | 0.438 |
| 426 | 21-03-2018 | L'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 419 | 20-03-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 420 | 20-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 421 | 20-03-2018 | L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 422 | 20-03-2018 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 414 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 415 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 416 | 08-03-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 417 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 418 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 411 | 07-03-2018 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 412 | 07-03-2018 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 413 | 07-03-2018 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 408 | 06-03-2018 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. | POUR | 1.000 |
| 409 | 06-03-2018 | L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. | POUR | 0.700 |
| 410 | 06-03-2018 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 407 | 20-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | 0.930 |
| 401 | 15-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 402 | 15-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 403 | 15-02-2018 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 404 | 15-02-2018 | L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | POUR | 0.571 |
| 405 | 15-02-2018 | L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | POUR | 0.750 |
| 406 | 15-02-2018 | L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | POUR | 0.786 |
| 393 | 14-02-2018 | Le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 394 | 14-02-2018 | Le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 395 | 14-02-2018 | Le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 396 | 14-02-2018 | Le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 397 | 14-02-2018 | Le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 398 | 14-02-2018 | L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 399 | 14-02-2018 | L'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 400 | 14-02-2018 | L'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 389 | 13-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 390 | 13-02-2018 | L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 391 | 13-02-2018 | L'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 392 | 13-02-2018 | L'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 387 | 07-02-2018 | L'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 388 | 07-02-2018 | L'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 385 | 06-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 386 | 06-02-2018 | L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 380 | 01-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). | POUR | 0.667 |
| 381 | 01-02-2018 | La proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada | CONTRE | 0.250 |
| 382 | 01-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 383 | 01-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 384 | 01-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 378 | 31-01-2018 | L'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 379 | 31-01-2018 | L'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 365 | 30-01-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | 0.965 |
| 366 | 30-01-2018 | L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 367 | 30-01-2018 | L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 368 | 30-01-2018 | L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 369 | 30-01-2018 | L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 370 | 30-01-2018 | L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 371 | 30-01-2018 | L'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 372 | 30-01-2018 | L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 373 | 30-01-2018 | L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 374 | 30-01-2018 | L'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 375 | 30-01-2018 | L'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 376 | 30-01-2018 | L'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 377 | 30-01-2018 | L'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 363 | 25-01-2018 | L'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 364 | 25-01-2018 | L'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 362 | 24-01-2018 | L'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | ABSTENTION | 0.786 |
| 361 | 23-01-2018 | L'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 360 | 22-01-2018 | La proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 358 | 18-01-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 359 | 18-01-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 355 | 20-12-2017 | L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 356 | 20-12-2017 | L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 357 | 20-12-2017 | L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | POUR | 1.000 |
| 351 | 19-12-2017 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 352 | 19-12-2017 | Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 353 | 19-12-2017 | L'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | POUR | 0.875 |
| 354 | 19-12-2017 | L'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 349 | 18-12-2017 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 350 | 18-12-2017 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 348 | 15-12-2017 | L'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 347 | 13-12-2017 | L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 345 | 12-12-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 346 | 12-12-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 342 | 08-12-2017 | L'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 343 | 08-12-2017 | L'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 344 | 08-12-2017 | L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 338 | 07-12-2017 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 339 | 07-12-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 340 | 07-12-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 341 | 07-12-2017 | L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 334 | 06-12-2017 | L'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 335 | 06-12-2017 | L'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 336 | 06-12-2017 | L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 337 | 06-12-2017 | L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 327 | 05-12-2017 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 328 | 05-12-2017 | L'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 329 | 05-12-2017 | L'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 330 | 05-12-2017 | L'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 331 | 05-12-2017 | L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 332 | 05-12-2017 | L'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 333 | 05-12-2017 | L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 323 | 04-12-2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 324 | 04-12-2017 | L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 325 | 04-12-2017 | L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 326 | 04-12-2017 | L'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 321 | 30-11-2017 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 322 | 30-11-2017 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). | CONTRE | 0.739 |
| 319 | 29-11-2017 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 320 | 29-11-2017 | L'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 314 | 28-11-2017 | L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 315 | 28-11-2017 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 316 | 28-11-2017 | L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | 0.000 |
| 317 | 28-11-2017 | Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | 0.875 |
| 318 | 28-11-2017 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 289 | 23-11-2017 | L'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 290 | 23-11-2017 | L'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 291 | 23-11-2017 | L'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 292 | 23-11-2017 | L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 293 | 23-11-2017 | L'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 294 | 23-11-2017 | L'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 295 | 23-11-2017 | L'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 296 | 23-11-2017 | L'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 297 | 23-11-2017 | L'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 298 | 23-11-2017 | L'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 299 | 23-11-2017 | L'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 300 | 23-11-2017 | L'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 301 | 23-11-2017 | L'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 302 | 23-11-2017 | L'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 303 | 23-11-2017 | L'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 304 | 23-11-2017 | L'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 305 | 23-11-2017 | L'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 306 | 23-11-2017 | L'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 307 | 23-11-2017 | L'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 308 | 23-11-2017 | L'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 309 | 23-11-2017 | L'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 310 | 23-11-2017 | L'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 311 | 23-11-2017 | L'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 312 | 23-11-2017 | L'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | ABSTENTION | |
| 313 | 23-11-2017 | L'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 277 | 22-11-2017 | L'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 278 | 22-11-2017 | L'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 279 | 22-11-2017 | L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 280 | 22-11-2017 | L'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 281 | 22-11-2017 | L'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 282 | 22-11-2017 | L'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 283 | 22-11-2017 | L'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 284 | 22-11-2017 | L'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 285 | 22-11-2017 | L'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 286 | 22-11-2017 | L'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 287 | 22-11-2017 | L'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 288 | 22-11-2017 | L'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 272 | 21-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 273 | 21-11-2017 | L'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 274 | 21-11-2017 | L'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 275 | 21-11-2017 | L'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 276 | 21-11-2017 | L'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 269 | 20-11-2017 | L'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 270 | 20-11-2017 | L'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 271 | 20-11-2017 | L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 263 | 17-11-2017 | L'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 264 | 17-11-2017 | L'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 265 | 17-11-2017 | L'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 266 | 17-11-2017 | L'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 267 | 17-11-2017 | L'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 268 | 17-11-2017 | L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 257 | 16-11-2017 | L'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | 0.786 |
| 258 | 16-11-2017 | L'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie | POUR | 0.750 |
| 259 | 16-11-2017 | L'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | 1.000 |
| 260 | 16-11-2017 | L'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés | CONTRE | 1.000 |
| 261 | 16-11-2017 | L'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés | POUR | 1.000 |
| 262 | 16-11-2017 | L'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés | CONTRE | 1.000 |
| 250 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | 1.000 |
| 251 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | 1.000 |
| 252 | 15-11-2017 | L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | 1.000 |
| 253 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | 1.000 |
| 254 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | 1.000 |
| 255 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | 1.000 |
| 256 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | 1.000 |
| 245 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture | POUR | 1.000 |
| 246 | 14-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). | POUR | 0.769 |
| 247 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | 0.864 |
| 248 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | 0.591 |
| 249 | 14-11-2017 | Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 242 | 13-11-2017 | L'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | 1.000 |
| 243 | 13-11-2017 | L'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | 1.000 |
| 244 | 13-11-2017 | L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | POUR | 0.700 |
| 241 | 10-11-2017 | L'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement | CONTRE | 1.000 |
| 233 | 09-11-2017 | L'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer | POUR | 0.250 |
| 234 | 09-11-2017 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 235 | 09-11-2017 | L'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer | POUR | 1.000 |
| 236 | 09-11-2017 | L'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer | CONTRE | 1.000 |
| 237 | 09-11-2017 | L'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables | POUR | 1.000 |
| 238 | 09-11-2017 | L'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables | CONTRE | 1.000 |
| 239 | 09-11-2017 | L'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables | CONTRE | 1.000 |
| 240 | 09-11-2017 | L'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables | POUR | 1.000 |
| 228 | 08-11-2017 | L'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | 1.000 |
| 229 | 08-11-2017 | L'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | POUR | 0.654 |
| 230 | 08-11-2017 | L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | POUR | 0.375 |
| 231 | 08-11-2017 | L'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | 0.250 |
| 232 | 08-11-2017 | L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | POUR | 1.000 |
| 226 | 06-11-2017 | L'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 227 | 06-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 222 | 03-11-2017 | L'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires | POUR | 1.000 |
| 223 | 03-11-2017 | l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires | CONTRE | 0.750 |
| 224 | 03-11-2017 | l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités | CONTRE | 1.000 |
| 225 | 03-11-2017 | l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités | CONTRE | 1.000 |
| 214 | 02-11-2017 | L'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | POUR | 1.000 |
| 215 | 02-11-2017 | L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | CONTRE | 1.000 |
| 216 | 02-11-2017 | L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | POUR | 1.000 |
| 217 | 02-11-2017 | L'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative | POUR | 1.000 |
| 218 | 02-11-2017 | L'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires | CONTRE | 1.000 |
| 219 | 02-11-2017 | L'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires | CONTRE | 1.000 |
| 220 | 02-11-2017 | L'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires | CONTRE | 1.000 |
| 221 | 02-11-2017 | L'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires | POUR | 0.786 |
| 208 | 31-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 209 | 31-10-2017 | L'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | CONTRE | 1.000 |
| 210 | 31-10-2017 | L'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | CONTRE | 1.000 |
| 211 | 31-10-2017 | L'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | CONTRE | 1.000 |
| 212 | 31-10-2017 | L'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | 0.786 |
| 213 | 31-10-2017 | L'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | 1.000 |
| 201 | 27-10-2017 | L'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 202 | 27-10-2017 | L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 203 | 27-10-2017 | L'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 204 | 27-10-2017 | L'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 205 | 27-10-2017 | L'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 206 | 27-10-2017 | L'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 207 | 27-10-2017 | L'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 196 | 26-10-2017 | L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 197 | 26-10-2017 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 198 | 26-10-2017 | L'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 199 | 26-10-2017 | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.893 |
| 200 | 26-10-2017 | L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 187 | 25-10-2017 | L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.917 |
| 188 | 25-10-2017 | L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 189 | 25-10-2017 | L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 190 | 25-10-2017 | L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.921 |
| 191 | 25-10-2017 | L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.775 |
| 192 | 25-10-2017 | L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 193 | 25-10-2017 | L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 194 | 25-10-2017 | L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 195 | 25-10-2017 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 183 | 24-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 184 | 24-10-2017 | La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 185 | 24-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 186 | 24-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 182 | 23-10-2017 | L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 174 | 21-10-2017 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 175 | 21-10-2017 | L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 176 | 21-10-2017 | L'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 177 | 21-10-2017 | L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.667 |
| 178 | 21-10-2017 | L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 179 | 21-10-2017 | L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 180 | 21-10-2017 | L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 181 | 21-10-2017 | L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 163 | 20-10-2017 | L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 164 | 20-10-2017 | L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 165 | 20-10-2017 | L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 166 | 20-10-2017 | L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 167 | 20-10-2017 | L'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.143 |
| 168 | 20-10-2017 | L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 169 | 20-10-2017 | L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 170 | 20-10-2017 | L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.786 |
| 171 | 20-10-2017 | L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 172 | 20-10-2017 | L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.571 |
| 173 | 20-10-2017 | L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 150 | 19-10-2017 | Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 151 | 19-10-2017 | Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 152 | 19-10-2017 | L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 153 | 19-10-2017 | L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 154 | 19-10-2017 | L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 155 | 19-10-2017 | L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 156 | 19-10-2017 | L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 157 | 19-10-2017 | L'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 158 | 19-10-2017 | L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 159 | 19-10-2017 | L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.654 |
| 160 | 19-10-2017 | L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 161 | 19-10-2017 | L'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 162 | 19-10-2017 | L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 149 | 18-10-2017 | L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 145 | 17-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 146 | 17-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 147 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 148 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 143 | 12-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). | POUR | 0.813 |
| 144 | 12-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 142 | 11-10-2017 | L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | 1.000 |
| 139 | 10-10-2017 | L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 140 | 10-10-2017 | L'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | CONTRE | 1.000 |
| 141 | 10-10-2017 | L'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | CONTRE | 0.864 |
| 138 | 03-10-2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 130 | 28-09-2017 | L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 131 | 28-09-2017 | L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 132 | 28-09-2017 | L'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 133 | 28-09-2017 | L'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 134 | 28-09-2017 | L'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 135 | 28-09-2017 | L'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 136 | 28-09-2017 | l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 137 | 28-09-2017 | L'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 125 | 27-09-2017 | L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 126 | 27-09-2017 | L'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 127 | 27-09-2017 | L'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 0.769 |
| 128 | 27-09-2017 | L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 129 | 27-09-2017 | L'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 122 | 26-09-2017 | L'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 123 | 26-09-2017 | L'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 124 | 26-09-2017 | L'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 120 | 25-09-2017 | L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 121 | 25-09-2017 | L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 118 | 09-08-2017 | L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | CONTRE | 0.944 |
| 119 | 09-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 107 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 108 | 03-08-2017 | L'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 109 | 03-08-2017 | L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 110 | 03-08-2017 | L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 111 | 03-08-2017 | L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.885 |
| 112 | 03-08-2017 | L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 113 | 03-08-2017 | L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 114 | 03-08-2017 | L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 115 | 03-08-2017 | L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.679 |
| 116 | 03-08-2017 | L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 117 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 105 | 01-08-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 106 | 01-08-2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 85 | 28-07-2017 | L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 86 | 28-07-2017 | L'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 87 | 28-07-2017 | L'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 88 | 28-07-2017 | L'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 89 | 28-07-2017 | L'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.769 |
| 90 | 28-07-2017 | L'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.727 |
| 91 | 28-07-2017 | L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 92 | 28-07-2017 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.917 |
| 93 | 28-07-2017 | L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.900 |
| 94 | 28-07-2017 | L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.906 |
| 95 | 28-07-2017 | L'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 96 | 28-07-2017 | L'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.893 |
| 97 | 28-07-2017 | L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 98 | 28-07-2017 | L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.727 |
| 99 | 28-07-2017 | L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 100 | 28-07-2017 | L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.667 |
| 101 | 28-07-2017 | L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.875 |
| 102 | 28-07-2017 | L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.857 |
| 103 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 104 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 77 | 27-07-2017 | L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 78 | 27-07-2017 | L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.571 |
| 79 | 27-07-2017 | L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.659 |
| 80 | 27-07-2017 | L'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.688 |
| 81 | 27-07-2017 | L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.550 |
| 82 | 27-07-2017 | L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.953 |
| 83 | 27-07-2017 | L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.948 |
| 84 | 27-07-2017 | L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.563 |
| 70 | 26-07-2017 | L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 71 | 26-07-2017 | L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 72 | 26-07-2017 | L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 73 | 26-07-2017 | L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 74 | 26-07-2017 | L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.813 |
| 75 | 26-07-2017 | L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | ABSTENTION | 0.523 |
| 76 | 26-07-2017 | L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.294 |
| 57 | 25-07-2017 | l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 58 | 25-07-2017 | l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 59 | 25-07-2017 | l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 60 | 25-07-2017 | L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 61 | 25-07-2017 | L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 62 | 25-07-2017 | L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.942 |
| 63 | 25-07-2017 | L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 64 | 25-07-2017 | L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | 0.897 |
| 65 | 25-07-2017 | L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 66 | 25-07-2017 | L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.889 |
| 67 | 25-07-2017 | L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 68 | 25-07-2017 | L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 69 | 25-07-2017 | L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 53 | 24-07-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 54 | 24-07-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 55 | 24-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 56 | 24-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | 0.929 |
| 52 | 19-07-2017 | L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 50 | 18-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 51 | 18-07-2017 | L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | 0.727 |
| 32 | 13-07-2017 | L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 33 | 13-07-2017 | L'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 34 | 13-07-2017 | L'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 35 | 13-07-2017 | L'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 36 | 13-07-2017 | L'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 37 | 13-07-2017 | L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 38 | 13-07-2017 | L'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 39 | 13-07-2017 | L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 40 | 13-07-2017 | L'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 41 | 13-07-2017 | L'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 42 | 13-07-2017 | L'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 43 | 13-07-2017 | L'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 44 | 13-07-2017 | L'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 45 | 13-07-2017 | L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 46 | 13-07-2017 | L'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 0.727 |
| 47 | 13-07-2017 | L'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 0.727 |
| 48 | 13-07-2017 | L'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 49 | 13-07-2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 26 | 12-07-2017 | L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 27 | 12-07-2017 | L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 28 | 12-07-2017 | L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 29 | 12-07-2017 | L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 30 | 12-07-2017 | L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 31 | 12-07-2017 | L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 9 | 11-07-2017 | L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 10 | 11-07-2017 | L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 11 | 11-07-2017 | L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 12 | 11-07-2017 | L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 13 | 11-07-2017 | L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 14 | 11-07-2017 | L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 0.864 |
| 15 | 11-07-2017 | L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 16 | 11-07-2017 | L'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 0.864 |
| 17 | 11-07-2017 | L'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 18 | 11-07-2017 | L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 19 | 11-07-2017 | L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 20 | 11-07-2017 | L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 21 | 11-07-2017 | L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 22 | 11-07-2017 | L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 23 | 11-07-2017 | L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 24 | 11-07-2017 | L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 25 | 11-07-2017 | L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3 | 10-07-2017 | La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4 | 10-07-2017 | L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 5 | 10-07-2017 | L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 6 | 10-07-2017 | L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 7 | 10-07-2017 | L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 8 | 10-07-2017 | L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2 | 06-07-2017 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). | POUR | 1.000 |
| 1 | 04-07-2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | POUR | 1.000 |