Non inscrit

Députés non inscrits

  • Création
    21 juin 2017
  • Effectif
    22 membres
EN ACTIVITÉ

Découvrez les votes du groupe Députés non inscrits

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Députés non inscrits sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Députés non inscrits à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

voting

Affaires sociales

NV
08 juill. 2021
Projet de loi relatif à la protection des enfants [Première lecture]
CONTRE
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique [Lecture définitive]

Agriculture

POUR
08 oct. 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
POUR
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023

Culture

POUR
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale

Économie

POUR
10 avr. 2021
Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension d'aéroports existants
POUR
29 janv. 2021
Interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les zoos

Éducation

POUR
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux

Environnement

CONTRE
20 juill. 2021
Projet de loi climat [texte de la commission mixte paritaire]
POUR
10 avr. 2021
Supprimer les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4 heures

Institutions

POUR
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
POUR
08 avr. 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion [Deuxième lecture]

Justice

CONTRE
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République [Première lecture]
ABSTENTION
11 févr. 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs

Santé et solidarités

CONTRE
07 sept. 2021
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [première lecture]
CONTRE
22 juill. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [Première lecture]

Universités et recherche

CONTRE
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
CONTRE
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche