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357
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20-12-2017 |
L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). |
ADOPTÉ |
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356
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20-12-2017 |
L'amendement n° 70 de M. Larive a l'article 11 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). |
REJETÉ |
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355
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20-12-2017 |
L'amendement n° 66 de M. Larive a l'article 4 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). |
REJETÉ |
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354
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19-12-2017 |
L'amendement n° 59 de la commission des finances a l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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353
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19-12-2017 |
L'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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352
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19-12-2017 |
Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement a l'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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351
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19-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
ADOPTÉ |
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350
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18-12-2017 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe a la convention generale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire sur la securite sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de sante programmes dispenses en France aux ressortissants algeriens assures sociaux et demunis non assures sociaux residant en Algerie (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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349
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18-12-2017 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation renforce entre l'Union europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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348
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15-12-2017 |
L'amendement n° 31 du Gouvernement a l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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347
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13-12-2017 |
L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin a l'article premier du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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346
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12-12-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). |
REJETÉ |
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345
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12-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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344
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08-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant a l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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343
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08-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 411 de M. Dufregne a l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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342
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08-12-2017 |
L'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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341
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07-12-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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340
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07-12-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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339
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07-12-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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338
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07-12-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi visant a etendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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337
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06-12-2017 |
L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant a l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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336
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06-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant a l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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335
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06-12-2017 |
L'amendement n° 537 de M. de Courson a l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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334
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06-12-2017 |
L'amendement n° 593 du Gouvernement apres l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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333
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05-12-2017 |
L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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332
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05-12-2017 |
L'amendement n° 63 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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331
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05-12-2017 |
L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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330
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05-12-2017 |
L'amendement n° 21 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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329
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05-12-2017 |
L'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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328
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05-12-2017 |
L'amendement n° 26 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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327
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05-12-2017 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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326
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04-12-2017 |
L'amendement n° 575 du Gouvernement a l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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325
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04-12-2017 |
L'amendement n° 564 du Gouvernement a l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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324
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04-12-2017 |
L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant a l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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323
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04-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (lecture definitive). |
ADOPTÉ |
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322
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30-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article premier de la proposition de loi relative a la residence de l'enfant en cas de separation des parents (premiere lecture). |
REJETÉ |
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321
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30-11-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi relative a l'exercice des competences des collectivites territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prevention des inondations (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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320
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29-11-2017 |
L'amendement n° 303 du Gouvernement a l'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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319
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29-11-2017 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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318
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28-11-2017 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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317
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28-11-2017 |
Le sous-amendement n° 376 de M. Door a l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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316
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28-11-2017 |
L'amendement n° 83 de M. Barbier a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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315
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28-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 5 de M. Desc?ur et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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314
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28-11-2017 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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313
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23-11-2017 |
L'amendement rectifie n° 280 de M. Maillard apres l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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312
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23-11-2017 |
L'amendement n° 50 de M. Dharreville apres l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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311
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23-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 77 de M. Dharreville et les amendements identiques a l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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310
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23-11-2017 |
L'amendement n° 282 de M. Vercamer apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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309
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23-11-2017 |
L'amendement n° 212 de M. Vallaud apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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308
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23-11-2017 |
L'amendement n° 32 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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307
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23-11-2017 |
L'amendement n° 42 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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306
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23-11-2017 |
L'amendement n° 289 de M. Ratenon apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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305
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23-11-2017 |
L'amendement n° 29 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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304
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23-11-2017 |
L'amendement n° 56 de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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303
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23-11-2017 |
L'amendement n° 284 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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302
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23-11-2017 |
L'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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301
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23-11-2017 |
L'amendement n° 181 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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300
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23-11-2017 |
L'amendement n° 180 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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299
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23-11-2017 |
L'amendement n° 355 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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298
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23-11-2017 |
L'amendement n° 343 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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297
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23-11-2017 |
L'amendement n° 201 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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296
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23-11-2017 |
L'amendement n° 68 de M. Dharreville et amendement identique a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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295
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23-11-2017 |
L'amendement n° 208 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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294
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23-11-2017 |
L'amendement n° 358 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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293
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23-11-2017 |
L'amendement n° 65 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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292
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23-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques a l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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291
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23-11-2017 |
L'amendement n° 122 de M. Vallaud apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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290
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23-11-2017 |
L'amendement n° 314 de M. Quatennens apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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289
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23-11-2017 |
L'amendement n° 174 de M. Vallaud apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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288
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22-11-2017 |
L'amendement n° 291 de M. Ratenon a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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287
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22-11-2017 |
L'amendement n° 307 de Mme Fiat a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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286
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22-11-2017 |
L'amendement n° 315 de M. Quatennens a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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285
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22-11-2017 |
L'amendement n° 159 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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284
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22-11-2017 |
L'amendement n° 158 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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283
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22-11-2017 |
L'amendement n° 310 de Mme Fiat a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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282
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22-11-2017 |
L'amendement n° 22 de M. Vercamer a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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281
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22-11-2017 |
L'amendement n° 156 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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280
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22-11-2017 |
L'amendement n° 80 de suppression de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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279
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22-11-2017 |
L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat apres l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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278
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22-11-2017 |
L'amendement n° 337 de M. Dharreville a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
277
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22-11-2017 |
L'amendement n° 133 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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276
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21-11-2017 |
L'amendement n° 296 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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275
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21-11-2017 |
L'amendement n° 295 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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274
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21-11-2017 |
L'amendement n° 139 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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273
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21-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 81 de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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272
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21-11-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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271
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20-11-2017 |
L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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270
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20-11-2017 |
L'amendement n° 1632 de Mme Chalas a l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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269
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20-11-2017 |
L'amendement n° 1370 de M. Roussel apres l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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268
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17-11-2017 |
L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel a l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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267
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17-11-2017 |
L'amendement n°1145 de M. Dive a l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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266
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17-11-2017 |
L'amendement n°1897 rect. du Gouvernement a l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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265
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17-11-2017 |
L'amendement n° 1651 du Gouvernement a l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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264
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17-11-2017 |
L'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau apres l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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263
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17-11-2017 |
L'amendement n° 1878 du Gouvernement apres l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) |
ADOPTÉ |
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262
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16-11-2017 |
L'amendement n°1658 de M. Rudigoz apres l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches |
ADOPTÉ |
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261
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16-11-2017 |
L'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches |
ADOPTÉ |
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260
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16-11-2017 |
L'amendement n° 1722 de Mme Rabault a l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches |
REJETÉ |
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259
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16-11-2017 |
L'amendement n° 1385 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie |
REJETÉ |
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258
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16-11-2017 |
L'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie |
ADOPTÉ |
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257
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16-11-2017 |
L'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie |
REJETÉ |
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256
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. |
REJETÉ |
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255
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants a l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. |
REJETÉ |
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254
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois apres l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. |
REJETÉ |
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253
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune apres l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. |
REJETÉ |
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252
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15-11-2017 |
L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. |
REJETÉ |
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251
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1351 de M. Abad a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. |
REJETÉ |
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250
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1352 de M. Abad a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. |
REJETÉ |
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249
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14-11-2017 |
Les credits de la mission Relations avec les collectivites territoriales a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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248
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14-11-2017 |
L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales |
REJETÉ |
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247
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14-11-2017 |
L'amendement n° 1421 de M. Pupponi a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales |
REJETÉ |
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246
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14-11-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture definitive). |
ADOPTÉ |
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245
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14-11-2017 |
L'amendement n° 1218 de Mme Mette a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Culture |
REJETÉ |
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244
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13-11-2017 |
L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques a l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances |
REJETÉ |
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243
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13-11-2017 |
L'amendement n°990 de Mme Bareigts a l'article 29 et etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances |
REJETÉ |
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242
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13-11-2017 |
L'amendement n°1071 de M. Dharreville a l'article 29 et etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances |
REJETÉ |
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241
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10-11-2017 |
L'amendement n° 1003 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement |
REJETÉ |
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240
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09-11-2017 |
L'amendement n° 632 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables |
REJETÉ |
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239
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09-11-2017 |
L'amendement n° 636 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables |
REJETÉ |
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238
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09-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants a l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables |
REJETÉ |
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237
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09-11-2017 |
L'amendement n° 605 de la commission du developpement durable et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables |
REJETÉ |
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236
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09-11-2017 |
L'amendement n° 928 de M. Ratenon apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer |
REJETÉ |
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235
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09-11-2017 |
L'amendement n° 885 de M. Nilor apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer |
ADOPTÉ |
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234
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09-11-2017 |
Les credits de la mission Outre-mer a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) |
ADOPTÉ |
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233
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09-11-2017 |
L'amendement n° 908 de Mme Sage a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer |
ADOPTÉ |
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232
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08-11-2017 |
L'amendement n° 599 de M. Fuchs a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi |
ADOPTÉ |
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231
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08-11-2017 |
L'amendement n° 780 de M. Vallaud a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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230
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08-11-2017 |
L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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229
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08-11-2017 |
L'amendement n° 693 de M. Masson a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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228
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08-11-2017 |
L'amendement n° 627 de M. Ratenon a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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227
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06-11-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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226
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06-11-2017 |
L'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants apres l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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225
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03-11-2017 |
l'amendement n° 472 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission securites |
REJETÉ |
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224
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03-11-2017 |
l'amendement n° 473 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission securites |
REJETÉ |
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223
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03-11-2017 |
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant apres l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires |
REJETÉ |
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222
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03-11-2017 |
L'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires |
ADOPTÉ |
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221
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02-11-2017 |
L'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires |
REJETÉ |
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220
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02-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires |
REJETÉ |
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219
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02-11-2017 |
L'amendement n° 346 de M. Ruffin a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires |
REJETÉ |
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218
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02-11-2017 |
L'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires |
REJETÉ |
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217
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02-11-2017 |
L'amendement n° 545 du Gouvernement a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative |
ADOPTÉ |
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216
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02-11-2017 |
L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales |
ADOPTÉ |
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215
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02-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants a l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales |
REJETÉ |
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214
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02-11-2017 |
L'amendement n° 403 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales |
REJETÉ |
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213
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31-10-2017 |
L'amendement n° 186 de Mme Obono apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice |
REJETÉ |
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212
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31-10-2017 |
L'amendement n° 308 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice |
REJETÉ |
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211
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31-10-2017 |
L'amendement n° 304 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
|
210
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31-10-2017 |
L'amendement n° 306 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
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209
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31-10-2017 |
L'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
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208
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31-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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207
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27-10-2017 |
L'article 57 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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206
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27-10-2017 |
L'article 54 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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205
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27-10-2017 |
L'article 34 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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204
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27-10-2017 |
L'article 28 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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203
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27-10-2017 |
L'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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202
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27-10-2017 |
L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants a l'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
201
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27-10-2017 |
L'amendement n° 1009 de Mme Cariou a l'article 16 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
200
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26-10-2017 |
L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants apres l'article 13 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
199
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26-10-2017 |
L'article 11 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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198
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26-10-2017 |
L'amendement n° 646 de M. Mesnier apres l'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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197
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26-10-2017 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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196
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26-10-2017 |
L'amendement n° 28 de M. Habib apres l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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195
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25-10-2017 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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194
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25-10-2017 |
L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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193
|
25-10-2017 |
L'amendement n° 222 de M. Door a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
192
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25-10-2017 |
L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
191
|
25-10-2017 |
L'amendement n°477 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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190
|
25-10-2017 |
L'amendement n°476 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
189
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25-10-2017 |
L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
188
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25-10-2017 |
L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
187
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25-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
186
|
24-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
185
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24-10-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
184
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24-10-2017 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
183
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24-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
182
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23-10-2017 |
L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
181
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21-10-2017 |
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
180
|
21-10-2017 |
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
179
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21-10-2017 |
L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
178
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21-10-2017 |
L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
177
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21-10-2017 |
L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
176
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 409 de Mme Louwagie a l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
175
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21-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement a l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
174
|
21-10-2017 |
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
173
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20-10-2017 |
L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
172
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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171
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20-10-2017 |
L'amendement n° 426 de M. Woerth a l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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170
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20-10-2017 |
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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169
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20-10-2017 |
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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168
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20-10-2017 |
L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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167
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 225 de M. Lurton a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
166
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
165
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20-10-2017 |
L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
164
|
20-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
163
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20-10-2017 |
L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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162
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19-10-2017 |
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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161
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19-10-2017 |
L'amendement n° 1120 de M. Roussel a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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160
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19-10-2017 |
L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
159
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19-10-2017 |
L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
158
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 400 de Mme Louwagie a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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157
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 1032 de Mme Rabault a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
156
|
19-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufregne et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
155
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19-10-2017 |
L'amendement n° 456 de M. Abad apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
154
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19-10-2017 |
L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
153
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 587 de la commission des finances apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
152
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 83 rectifie de M. Brun apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
151
|
19-10-2017 |
Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
150
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19-10-2017 |
Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
149
|
18-10-2017 |
L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
148
|
17-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
147
|
17-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
146
|
17-10-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
145
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17-10-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
144
|
12-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des competences "eau" et "assainissement" dans les competences des communautes de communes et des communautes d'agglomeration (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
143
|
12-10-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a restaurer la competitivite de l'agriculture francaise et sa place centrale dans l'amenagement du territoire par l'allegement des charges administratives et fiscales indues et l'equite des conditions de la concurrence (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
142
|
11-10-2017 |
L'ensemble de la proposition de resolution modifiant le Reglement de l'Assemblee nationale. |
ADOPTÉ |
|
141
|
10-10-2017 |
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale |
REJETÉ |
|
140
|
10-10-2017 |
L'amendement n° 35 de Mme Obono apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale |
REJETÉ |
|
139
|
10-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
138
|
03-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
137
|
28-09-2017 |
L'amendement n°259 de Mme Obono apres l'article 12 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
136
|
28-09-2017 |
l'article 10 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
135
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28-09-2017 |
L'amendement n° 53 de M. Larrive avant l'article 10 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
134
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28-09-2017 |
L'amendement n° 280 de M. Lachaud apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
133
|
28-09-2017 |
L'amendement n° 279 de Mme Obono apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
132
|
28-09-2017 |
L'amendement n° 278 de M. Bernalicis apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
131
|
28-09-2017 |
L'amendement n°236 de M. Ciotti apres l'article 7 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
130
|
28-09-2017 |
L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique a l'article 7 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
129
|
27-09-2017 |
L'amendement n° 410 de M. Larrive apres l'article 4 sexies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
128
|
27-09-2017 |
L'amendement n° 516 de M. Marleix apres l'article 4 quinquies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
127
|
27-09-2017 |
L'amendement n° 216 de M. Ciotti apres l'article 4 quinquies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
126
|
27-09-2017 |
L'amendement n°124 de M. Dussopt apres l'article 4 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
125
|
27-09-2017 |
L'amendement n° 51 de M. Larrive a l'article 4 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
124
|
26-09-2017 |
L'amendement n° 52 de M. Larrive apres l'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
123
|
26-09-2017 |
L'amendement n° 252 de Mme Obono apres l'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
122
|
26-09-2017 |
L'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
121
|
25-09-2017 |
L'amendement n° 247 de M. Bernalicis a l'article premier du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
120
|
25-09-2017 |
L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article premier du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
119
|
09-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). |
ADOPTÉ |
|
118
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09-08-2017 |
L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). |
REJETÉ |
|
117
|
03-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
116
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 59 de Mme Batho a l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
115
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 57 de Mme Untermaier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
114
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 56 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
113
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 55 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
112
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
111
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 32 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
110
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 25 de M. Bernalicis a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
109
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 69 de M. Le Fur a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
108
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 24 de Mme Obono a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
107
|
03-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
106
|
01-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
105
|
01-08-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
|
104
|
28-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
103
|
28-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
102
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier apres l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
101
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants apres l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
100
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 223 de M. Aviragnet a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
99
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
98
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 29 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
97
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 109 de Mme Obono a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
96
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 108 de M. Bernalicis a l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
95
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 7 rectifie de M. Breton apres l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
94
|
28-07-2017 |
L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
93
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
92
|
28-07-2017 |
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Menard et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
91
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 199 de M. Bernalicis apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
90
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 296 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
89
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 295 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
88
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 292 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
87
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 313 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
86
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 196 de Mme Obono apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
85
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
84
|
27-07-2017 |
L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti apres l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
83
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
82
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 311 de M. Roussel a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
81
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
80
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 249 de M. Gosselin a l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
79
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 34 de M. Reitzer a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
78
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 247 de M. Gosselin a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
77
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 179 de M. Bernalicis apres l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
76
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants a l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
75
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
74
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 601 de M. Furst apres l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
73
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
72
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
71
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
70
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
69
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
68
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
67
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
66
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
65
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 159 de Mme Obono a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
|
64
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25-07-2017 |
L'amendement n° 531 de Mme Rabault apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
|
63
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25-07-2017 |
L'amendement n° 174 de Mme Obono apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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62
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25-07-2017 |
L'amendement n° 316 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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61
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25-07-2017 |
L'amendement n° 315 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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60
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25-07-2017 |
L'amendement n° 314 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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59
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25-07-2017 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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58
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25-07-2017 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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57
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25-07-2017 |
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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56
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24-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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55
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24-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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54
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24-07-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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53
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24-07-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). |
REJETÉ |
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52
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19-07-2017 |
L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant apres l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (premiere lecture). |
REJETÉ |
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51
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18-07-2017 |
L'amendement n°7 de M. Coquerel apres l'article 6 du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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50
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18-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). |
REJETÉ |
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49
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13-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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48
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13-07-2017 |
L'amendement n° 422 de M. Dharreville apres l'article 8 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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47
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13-07-2017 |
L'amendement n° 385 de M. Dharreville apres l'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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46
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13-07-2017 |
L'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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45
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13-07-2017 |
L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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44
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13-07-2017 |
L'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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43
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13-07-2017 |
L'amendement n° 85 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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42
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13-07-2017 |
L'amendement n° 88 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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41
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13-07-2017 |
L'amendement n° 402 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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40
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13-07-2017 |
L'amendement n° 80 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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39
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13-07-2017 |
L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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38
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13-07-2017 |
L'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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37
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13-07-2017 |
L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant a l'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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36
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13-07-2017 |
L'amendement n° 475 de M. Vallaud apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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35
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13-07-2017 |
L'amendement n° 330 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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34
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13-07-2017 |
L'amendement n° 335 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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33
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13-07-2017 |
L'amendement n° 215 de M. Quatennens apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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32
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13-07-2017 |
L'amendement n° 327 de M. Dharreville apres l'article 9 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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31
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12-07-2017 |
L'amendement n° 318 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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30
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12-07-2017 |
L'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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29
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12-07-2017 |
L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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28
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12-07-2017 |
L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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27
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12-07-2017 |
L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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26
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12-07-2017 |
L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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25
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11-07-2017 |
L'amendement n° 454 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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24
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11-07-2017 |
L'amendement n° 451 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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23
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11-07-2017 |
L'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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22
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11-07-2017 |
L'amendement n° 163 de M. Prudhomme a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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21
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11-07-2017 |
L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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20
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11-07-2017 |
L'amendement n° 112 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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19
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11-07-2017 |
L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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18
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11-07-2017 |
L'amendement n° 369 de M. Dharreville a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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17
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11-07-2017 |
L'amendement n° XXX de M. XXX a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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16
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11-07-2017 |
L'amendement n° 463 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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15
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11-07-2017 |
L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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14
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11-07-2017 |
L'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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13
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11-07-2017 |
L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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12
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11-07-2017 |
L'amendement n° 439 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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11
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11-07-2017 |
L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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10
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11-07-2017 |
L'amendement n° 446 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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9
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11-07-2017 |
L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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8
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10-07-2017 |
L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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7
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10-07-2017 |
L'amendement n° 441 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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6
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10-07-2017 |
L'amendement n° 440 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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5
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10-07-2017 |
L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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4
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10-07-2017 |
L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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3
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10-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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2
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06-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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1
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04-07-2017 |
La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). |
ADOPTÉ |