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355
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20-12-2017 |
L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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356
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20-12-2017 |
L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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357
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20-12-2017 |
L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
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351
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19-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
ADOPTÉ |
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352
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19-12-2017 |
Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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353
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19-12-2017 |
L'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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354
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19-12-2017 |
L'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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349
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18-12-2017 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture). |
ADOPTÉ |
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350
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18-12-2017 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). |
ADOPTÉ |
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348
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15-12-2017 |
L'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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347
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13-12-2017 |
L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
ADOPTÉ |
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345
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12-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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346
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12-12-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
REJETÉ |
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342
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08-12-2017 |
L'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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343
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08-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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344
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08-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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338
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07-12-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). |
ADOPTÉ |
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339
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07-12-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). |
ADOPTÉ |
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340
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07-12-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). |
REJETÉ |
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341
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07-12-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). |
ADOPTÉ |
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334
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06-12-2017 |
L'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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335
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06-12-2017 |
L'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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336
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06-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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337
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06-12-2017 |
L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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327
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05-12-2017 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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328
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05-12-2017 |
L'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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329
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05-12-2017 |
L'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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330
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05-12-2017 |
L'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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331
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05-12-2017 |
L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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332
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05-12-2017 |
L'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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333
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05-12-2017 |
L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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323
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04-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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324
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04-12-2017 |
L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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325
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04-12-2017 |
L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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326
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04-12-2017 |
L'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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321
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30-11-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). |
ADOPTÉ |
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322
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30-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). |
REJETÉ |
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319
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29-11-2017 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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320
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29-11-2017 |
L'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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314
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28-11-2017 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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315
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28-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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316
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28-11-2017 |
L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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317
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28-11-2017 |
Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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318
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28-11-2017 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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289
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23-11-2017 |
L'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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290
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23-11-2017 |
L'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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291
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23-11-2017 |
L'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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292
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23-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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293
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23-11-2017 |
L'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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294
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23-11-2017 |
L'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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295
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23-11-2017 |
L'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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296
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23-11-2017 |
L'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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297
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23-11-2017 |
L'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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298
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23-11-2017 |
L'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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299
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23-11-2017 |
L'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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300
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23-11-2017 |
L'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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301
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23-11-2017 |
L'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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302
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23-11-2017 |
L'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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303
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23-11-2017 |
L'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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304
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23-11-2017 |
L'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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305
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23-11-2017 |
L'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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306
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23-11-2017 |
L'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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307
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23-11-2017 |
L'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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308
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23-11-2017 |
L'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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309
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23-11-2017 |
L'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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310
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23-11-2017 |
L'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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311
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23-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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312
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23-11-2017 |
L'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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313
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23-11-2017 |
L'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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277
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22-11-2017 |
L'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
278
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22-11-2017 |
L'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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279
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22-11-2017 |
L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
280
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22-11-2017 |
L'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
281
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22-11-2017 |
L'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
282
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22-11-2017 |
L'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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283
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22-11-2017 |
L'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
284
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22-11-2017 |
L'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
285
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22-11-2017 |
L'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
286
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22-11-2017 |
L'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
287
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22-11-2017 |
L'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
288
|
22-11-2017 |
L'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
272
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21-11-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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273
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21-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
274
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21-11-2017 |
L'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
|
275
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21-11-2017 |
L'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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276
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21-11-2017 |
L'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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269
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20-11-2017 |
L'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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270
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20-11-2017 |
L'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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271
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20-11-2017 |
L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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263
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17-11-2017 |
L'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) |
ADOPTÉ |
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264
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17-11-2017 |
L'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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265
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17-11-2017 |
L'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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266
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17-11-2017 |
L'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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267
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17-11-2017 |
L'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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268
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17-11-2017 |
L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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257
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16-11-2017 |
L'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie |
REJETÉ |
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258
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16-11-2017 |
L'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie |
ADOPTÉ |
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259
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16-11-2017 |
L'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie |
REJETÉ |
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260
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16-11-2017 |
L'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés |
REJETÉ |
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261
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16-11-2017 |
L'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés |
ADOPTÉ |
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262
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16-11-2017 |
L'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés |
ADOPTÉ |
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250
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
REJETÉ |
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251
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
REJETÉ |
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252
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15-11-2017 |
L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
REJETÉ |
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253
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
REJETÉ |
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254
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
REJETÉ |
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255
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
REJETÉ |
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256
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15-11-2017 |
L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
REJETÉ |
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245
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14-11-2017 |
L'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture |
REJETÉ |
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246
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14-11-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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247
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14-11-2017 |
L'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales |
REJETÉ |
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248
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14-11-2017 |
L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales |
REJETÉ |
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249
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14-11-2017 |
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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242
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13-11-2017 |
L'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances |
REJETÉ |
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243
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13-11-2017 |
L'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances |
REJETÉ |
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244
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13-11-2017 |
L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances |
REJETÉ |
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241
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10-11-2017 |
L'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement |
REJETÉ |
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233
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09-11-2017 |
L'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer |
ADOPTÉ |
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234
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09-11-2017 |
Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) |
ADOPTÉ |
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235
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09-11-2017 |
L'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer |
ADOPTÉ |
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236
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09-11-2017 |
L'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer |
REJETÉ |
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237
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09-11-2017 |
L'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables |
REJETÉ |
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238
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09-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables |
REJETÉ |
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239
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09-11-2017 |
L'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables |
REJETÉ |
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240
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09-11-2017 |
L'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables |
REJETÉ |
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228
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08-11-2017 |
L'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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229
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08-11-2017 |
L'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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230
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08-11-2017 |
L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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231
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08-11-2017 |
L'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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232
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08-11-2017 |
L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
ADOPTÉ |
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226
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06-11-2017 |
L'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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227
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06-11-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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222
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03-11-2017 |
L'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
ADOPTÉ |
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223
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03-11-2017 |
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
REJETÉ |
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224
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03-11-2017 |
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités |
REJETÉ |
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225
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03-11-2017 |
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités |
REJETÉ |
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214
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02-11-2017 |
L'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
REJETÉ |
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215
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02-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
REJETÉ |
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216
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02-11-2017 |
L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
ADOPTÉ |
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217
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02-11-2017 |
L'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative |
ADOPTÉ |
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218
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02-11-2017 |
L'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
REJETÉ |
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219
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02-11-2017 |
L'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
REJETÉ |
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220
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02-11-2017 |
L'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
REJETÉ |
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221
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02-11-2017 |
L'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
REJETÉ |
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208
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31-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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209
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31-10-2017 |
L'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
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210
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31-10-2017 |
L'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
|
211
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31-10-2017 |
L'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
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212
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31-10-2017 |
L'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice |
REJETÉ |
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213
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31-10-2017 |
L'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice |
REJETÉ |
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201
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27-10-2017 |
L'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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202
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27-10-2017 |
L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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203
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27-10-2017 |
L'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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204
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27-10-2017 |
L'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
ADOPTÉ |
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205
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27-10-2017 |
L'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
ADOPTÉ |
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206
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27-10-2017 |
L'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
ADOPTÉ |
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207
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27-10-2017 |
L'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
196
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26-10-2017 |
L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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197
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26-10-2017 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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198
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26-10-2017 |
L'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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199
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26-10-2017 |
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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200
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26-10-2017 |
L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
187
|
25-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
188
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25-10-2017 |
L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
189
|
25-10-2017 |
L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
190
|
25-10-2017 |
L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
191
|
25-10-2017 |
L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
192
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25-10-2017 |
L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
193
|
25-10-2017 |
L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
194
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25-10-2017 |
L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
195
|
25-10-2017 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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183
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24-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
184
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24-10-2017 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
185
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24-10-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
186
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24-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
182
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23-10-2017 |
L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
174
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21-10-2017 |
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
175
|
21-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
176
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
177
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21-10-2017 |
L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
178
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21-10-2017 |
L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
179
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
180
|
21-10-2017 |
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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181
|
21-10-2017 |
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
163
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
164
|
20-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
165
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
166
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
167
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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168
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
169
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20-10-2017 |
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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170
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20-10-2017 |
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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171
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
172
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20-10-2017 |
L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
173
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
150
|
19-10-2017 |
Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
151
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19-10-2017 |
Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
152
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
153
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
154
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
155
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
156
|
19-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
157
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
158
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
159
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
160
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
161
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
162
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19-10-2017 |
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
149
|
18-10-2017 |
L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
145
|
17-10-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
REJETÉ |
|
146
|
17-10-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
147
|
17-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
REJETÉ |
|
148
|
17-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
|
143
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12-10-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
144
|
12-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
142
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11-10-2017 |
L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. |
ADOPTÉ |
|
139
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10-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
140
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10-10-2017 |
L'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale |
REJETÉ |
|
141
|
10-10-2017 |
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale |
REJETÉ |
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138
|
03-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
130
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28-09-2017 |
L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
131
|
28-09-2017 |
L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
132
|
28-09-2017 |
L'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
133
|
28-09-2017 |
L'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
134
|
28-09-2017 |
L'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
135
|
28-09-2017 |
L'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
136
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28-09-2017 |
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
137
|
28-09-2017 |
L'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
125
|
27-09-2017 |
L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
126
|
27-09-2017 |
L'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
127
|
27-09-2017 |
L'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
128
|
27-09-2017 |
L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
129
|
27-09-2017 |
L'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
122
|
26-09-2017 |
L'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
123
|
26-09-2017 |
L'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
124
|
26-09-2017 |
L'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
120
|
25-09-2017 |
L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
121
|
25-09-2017 |
L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
REJETÉ |
|
118
|
09-08-2017 |
L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). |
REJETÉ |
|
119
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09-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
|
107
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03-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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108
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
109
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
110
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
111
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
112
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
113
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
114
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
115
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
116
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
117
|
03-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
105
|
01-08-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
|
106
|
01-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
85
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
86
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
87
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
88
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
89
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
90
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
91
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
92
|
28-07-2017 |
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
93
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
94
|
28-07-2017 |
L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
95
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
96
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
97
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
98
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
99
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
100
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
101
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
102
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
103
|
28-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
104
|
28-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
77
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
78
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
79
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
80
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
81
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
82
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
83
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
84
|
27-07-2017 |
L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
70
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
71
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
72
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
73
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
74
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
75
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
76
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
57
|
25-07-2017 |
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
58
|
25-07-2017 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
59
|
25-07-2017 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
60
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
61
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
62
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25-07-2017 |
L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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63
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25-07-2017 |
L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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64
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25-07-2017 |
L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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65
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25-07-2017 |
L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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66
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25-07-2017 |
L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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67
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25-07-2017 |
L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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68
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25-07-2017 |
L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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69
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25-07-2017 |
L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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53
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24-07-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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54
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24-07-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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55
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24-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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56
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24-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
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52
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19-07-2017 |
L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). |
REJETÉ |
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50
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18-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
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51
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18-07-2017 |
L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
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32
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13-07-2017 |
L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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33
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13-07-2017 |
L'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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34
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13-07-2017 |
L'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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35
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13-07-2017 |
L'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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36
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13-07-2017 |
L'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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37
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13-07-2017 |
L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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38
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13-07-2017 |
L'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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39
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13-07-2017 |
L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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40
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13-07-2017 |
L'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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41
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13-07-2017 |
L'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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42
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13-07-2017 |
L'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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43
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13-07-2017 |
L'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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44
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13-07-2017 |
L'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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45
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13-07-2017 |
L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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46
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13-07-2017 |
L'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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47
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13-07-2017 |
L'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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48
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13-07-2017 |
L'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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49
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13-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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26
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12-07-2017 |
L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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27
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12-07-2017 |
L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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28
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12-07-2017 |
L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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29
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12-07-2017 |
L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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30
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12-07-2017 |
L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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31
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12-07-2017 |
L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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9
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11-07-2017 |
L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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10
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11-07-2017 |
L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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11
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11-07-2017 |
L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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12
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11-07-2017 |
L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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13
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11-07-2017 |
L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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14
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11-07-2017 |
L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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15
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11-07-2017 |
L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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16
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11-07-2017 |
L'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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17
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11-07-2017 |
L'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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18
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11-07-2017 |
L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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19
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11-07-2017 |
L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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20
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11-07-2017 |
L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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21
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11-07-2017 |
L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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22
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11-07-2017 |
L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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23
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11-07-2017 |
L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
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24
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11-07-2017 |
L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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25
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11-07-2017 |
L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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3
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10-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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4
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10-07-2017 |
L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
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5
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10-07-2017 |
L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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6
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10-07-2017 |
L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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7
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10-07-2017 |
L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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8
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10-07-2017 |
L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
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2
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06-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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1
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04-07-2017 |
La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). |
ADOPTÉ |