VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN JUILLET 2017

Liste des votes de la 15e législature - juillet 2017

Date Titre Résultat
104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ADOPTÉ
103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ADOPTÉ
102 28-07-2017 L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier apres l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
101 28-07-2017 L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants apres l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
100 28-07-2017 L'amendement n° 223 de M. Aviragnet a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
99 28-07-2017 L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
98 28-07-2017 L'amendement n° 29 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
97 28-07-2017 L'amendement n° 109 de Mme Obono a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
96 28-07-2017 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis a l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
95 28-07-2017 L'amendement n° 7 rectifie de M. Breton apres l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
94 28-07-2017 L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ADOPTÉ
93 28-07-2017 L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
92 28-07-2017 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Menard et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
91 28-07-2017 L'amendement n° 199 de M. Bernalicis apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
90 28-07-2017 L'amendement n° 296 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
89 28-07-2017 L'amendement n° 295 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
88 28-07-2017 L'amendement n° 292 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
87 28-07-2017 L'amendement n° 313 de M. Roussel apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
86 28-07-2017 L'amendement n° 196 de Mme Obono apres l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
85 28-07-2017 L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
84 27-07-2017 L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti apres l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
83 27-07-2017 L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ADOPTÉ
82 27-07-2017 L'amendement n° 311 de M. Roussel a l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
81 27-07-2017 L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
80 27-07-2017 L'amendement n° 249 de M. Gosselin a l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
79 27-07-2017 L'amendement n° 34 de M. Reitzer a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ADOPTÉ
78 27-07-2017 L'amendement n° 247 de M. Gosselin a l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
77 27-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Bernalicis apres l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
76 26-07-2017 L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants a l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
74 26-07-2017 L'amendement n° 601 de M. Furst apres l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
73 26-07-2017 L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants a l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
72 26-07-2017 L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
71 26-07-2017 L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
69 25-07-2017 L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
68 25-07-2017 L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono a l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). ADOPTÉ
63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
62 25-07-2017 L'amendement n° 316 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
60 25-07-2017 L'amendement n° 314 de M. Roussel apres l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel a l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). REJETÉ
56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
54 24-07-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
53 24-07-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (premiere lecture). REJETÉ
52 19-07-2017 L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant apres l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (premiere lecture). REJETÉ
51 18-07-2017 L'amendement n°7 de M. Coquerel apres l'article 6 du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). REJETÉ
50 18-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de reglement du budget et d'approbation des comptes de l'annee 2016 (premiere lecture). REJETÉ
49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ADOPTÉ
48 13-07-2017 L'amendement n° 422 de M. Dharreville apres l'article 8 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
47 13-07-2017 L'amendement n° 385 de M. Dharreville apres l'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
46 13-07-2017 L'article 7 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
45 13-07-2017 L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
44 13-07-2017 L'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
43 13-07-2017 L'amendement n° 85 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
42 13-07-2017 L'amendement n° 88 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
41 13-07-2017 L'amendement n° 402 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
40 13-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
39 13-07-2017 L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article 5 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
38 13-07-2017 L'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
37 13-07-2017 L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant a l'article 4 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
36 13-07-2017 L'amendement n° 475 de M. Vallaud apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
35 13-07-2017 L'amendement n° 330 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
34 13-07-2017 L'amendement n° 335 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
33 13-07-2017 L'amendement n° 215 de M. Quatennens apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharreville apres l'article 9 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
31 12-07-2017 L'amendement n° 318 de M. Dharreville apres l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
30 12-07-2017 L'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
29 12-07-2017 L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
28 12-07-2017 L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
27 12-07-2017 L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
26 12-07-2017 L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
25 11-07-2017 L'amendement n° 454 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
24 11-07-2017 L'amendement n° 451 de M. Vallaud apres l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
21 11-07-2017 L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharreville a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
17 11-07-2017 L'amendement n° XXX de M. XXX a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
16 11-07-2017 L'amendement n° 463 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
15 11-07-2017 L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article 2 du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
14 11-07-2017 L'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
13 11-07-2017 L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
3 10-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
2 06-07-2017 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). ADOPTÉ
1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). ADOPTÉ

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