VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN AOÛT 2017

Liste des votes de la 15e législature - août 2017

Date Titre Résultat
119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). ADOPTÉ
118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). REJETÉ
117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
116 03-08-2017 L'amendement n° 59 de Mme Batho a l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). REJETÉ
115 03-08-2017 L'amendement n° 57 de Mme Untermaier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). REJETÉ
114 03-08-2017 L'amendement n° 56 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). REJETÉ
113 03-08-2017 L'amendement n° 55 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). REJETÉ
112 03-08-2017 L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
111 03-08-2017 L'amendement n° 32 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). REJETÉ
110 03-08-2017 L'amendement n° 25 de M. Bernalicis a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). REJETÉ
109 03-08-2017 L'amendement n° 69 de M. Le Fur a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). REJETÉ
108 03-08-2017 L'amendement n° 24 de Mme Obono a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). REJETÉ
107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
105 01-08-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ

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