119
|
09-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). |
ADOPTÉ |
118
|
09-08-2017 |
L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture definitive). |
REJETÉ |
117
|
03-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
116
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 59 de Mme Batho a l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
115
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 57 de Mme Untermaier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
114
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 56 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
113
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 55 de M. Potier a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
112
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants a l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
111
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 32 de Mme Batho a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
110
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 25 de M. Bernalicis a l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
109
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 69 de M. Le Fur a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
108
|
03-08-2017 |
L'amendement n° 24 de Mme Obono a l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
107
|
03-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
106
|
01-08-2017 |
L'ensemble du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
105
|
01-08-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |