VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SEPTEMBRE 2017

Liste des votes de la 15e législature - septembre 2017

Date Titre Résultat
137 28-09-2017 L'amendement n°259 de Mme Obono apres l'article 12 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
136 28-09-2017 l'article 10 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ADOPTÉ
135 28-09-2017 L'amendement n° 53 de M. Larrive avant l'article 10 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
134 28-09-2017 L'amendement n° 280 de M. Lachaud apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
133 28-09-2017 L'amendement n° 279 de Mme Obono apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
132 28-09-2017 L'amendement n° 278 de M. Bernalicis apres l'article 9 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
131 28-09-2017 L'amendement n°236 de M. Ciotti apres l'article 7 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
130 28-09-2017 L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique a l'article 7 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
129 27-09-2017 L'amendement n° 410 de M. Larrive apres l'article 4 sexies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
128 27-09-2017 L'amendement n° 516 de M. Marleix apres l'article 4 quinquies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
127 27-09-2017 L'amendement n° 216 de M. Ciotti apres l'article 4 quinquies du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
126 27-09-2017 L'amendement n°124 de M. Dussopt apres l'article 4 bis du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ADOPTÉ
125 27-09-2017 L'amendement n° 51 de M. Larrive a l'article 4 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
124 26-09-2017 L'amendement n° 52 de M. Larrive apres l'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
123 26-09-2017 L'amendement n° 252 de Mme Obono apres l'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
122 26-09-2017 L'article 2 du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). ADOPTÉ
121 25-09-2017 L'amendement n° 247 de M. Bernalicis a l'article premier du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ
120 25-09-2017 L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant a l'article premier du projet de loi renforcant la securite interieure et la lutte contre le terrorisme (premiere lecture). REJETÉ

Archives