213
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31-10-2017 |
L'amendement n° 186 de Mme Obono apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice |
REJETÉ |
212
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31-10-2017 |
L'amendement n° 308 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice |
REJETÉ |
211
|
31-10-2017 |
L'amendement n° 304 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
210
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31-10-2017 |
L'amendement n° 306 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
209
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31-10-2017 |
L'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
208
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31-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
207
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27-10-2017 |
L'article 57 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
206
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27-10-2017 |
L'article 54 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
205
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27-10-2017 |
L'article 34 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
204
|
27-10-2017 |
L'article 28 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
203
|
27-10-2017 |
L'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
202
|
27-10-2017 |
L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants a l'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
201
|
27-10-2017 |
L'amendement n° 1009 de Mme Cariou a l'article 16 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
200
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26-10-2017 |
L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants apres l'article 13 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
199
|
26-10-2017 |
L'article 11 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
198
|
26-10-2017 |
L'amendement n° 646 de M. Mesnier apres l'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
197
|
26-10-2017 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
196
|
26-10-2017 |
L'amendement n° 28 de M. Habib apres l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
195
|
25-10-2017 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
194
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25-10-2017 |
L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
193
|
25-10-2017 |
L'amendement n° 222 de M. Door a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
192
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25-10-2017 |
L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
191
|
25-10-2017 |
L'amendement n°477 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
190
|
25-10-2017 |
L'amendement n°476 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
189
|
25-10-2017 |
L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
188
|
25-10-2017 |
L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
187
|
25-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
186
|
24-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
185
|
24-10-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
184
|
24-10-2017 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
183
|
24-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
ADOPTÉ |
182
|
23-10-2017 |
L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
181
|
21-10-2017 |
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
180
|
21-10-2017 |
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
179
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
178
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
177
|
21-10-2017 |
L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
176
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 409 de Mme Louwagie a l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
175
|
21-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement a l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
174
|
21-10-2017 |
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
173
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
172
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
171
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 426 de M. Woerth a l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
170
|
20-10-2017 |
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
169
|
20-10-2017 |
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
168
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
167
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 225 de M. Lurton a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
166
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
165
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
164
|
20-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
163
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
162
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19-10-2017 |
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
161
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 1120 de M. Roussel a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
160
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
159
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
158
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 400 de Mme Louwagie a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
157
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 1032 de Mme Rabault a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
156
|
19-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufregne et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
155
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 456 de M. Abad apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
154
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
153
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 587 de la commission des finances apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
152
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19-10-2017 |
L'amendement n° 83 rectifie de M. Brun apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
151
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19-10-2017 |
Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
150
|
19-10-2017 |
Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
149
|
18-10-2017 |
L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
148
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17-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
147
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17-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). |
REJETÉ |
146
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17-10-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). |
REJETÉ |
145
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17-10-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). |
REJETÉ |
144
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12-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des competences "eau" et "assainissement" dans les competences des communautes de communes et des communautes d'agglomeration (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
143
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12-10-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a restaurer la competitivite de l'agriculture francaise et sa place centrale dans l'amenagement du territoire par l'allegement des charges administratives et fiscales indues et l'equite des conditions de la concurrence (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
142
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11-10-2017 |
L'ensemble de la proposition de resolution modifiant le Reglement de l'Assemblee nationale. |
ADOPTÉ |
141
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10-10-2017 |
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale |
REJETÉ |
140
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10-10-2017 |
L'amendement n° 35 de Mme Obono apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale |
REJETÉ |
139
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10-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
ADOPTÉ |
138
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03-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |