208
|
31-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
209
|
31-10-2017 |
L'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
210
|
31-10-2017 |
L'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
211
|
31-10-2017 |
L'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
REJETÉ |
212
|
31-10-2017 |
L'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice |
REJETÉ |
213
|
31-10-2017 |
L'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice |
REJETÉ |
201
|
27-10-2017 |
L'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
202
|
27-10-2017 |
L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
203
|
27-10-2017 |
L'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
204
|
27-10-2017 |
L'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
ADOPTÉ |
205
|
27-10-2017 |
L'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
ADOPTÉ |
206
|
27-10-2017 |
L'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
ADOPTÉ |
207
|
27-10-2017 |
L'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
ADOPTÉ |
196
|
26-10-2017 |
L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
197
|
26-10-2017 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
198
|
26-10-2017 |
L'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
199
|
26-10-2017 |
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
200
|
26-10-2017 |
L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
187
|
25-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
188
|
25-10-2017 |
L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
189
|
25-10-2017 |
L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
190
|
25-10-2017 |
L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
191
|
25-10-2017 |
L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
192
|
25-10-2017 |
L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
193
|
25-10-2017 |
L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
194
|
25-10-2017 |
L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
195
|
25-10-2017 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
183
|
24-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
ADOPTÉ |
184
|
24-10-2017 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
185
|
24-10-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
186
|
24-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
182
|
23-10-2017 |
L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
174
|
21-10-2017 |
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
175
|
21-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
176
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
177
|
21-10-2017 |
L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
178
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
179
|
21-10-2017 |
L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
180
|
21-10-2017 |
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
181
|
21-10-2017 |
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
163
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
164
|
20-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
165
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
166
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
167
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
168
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
169
|
20-10-2017 |
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
170
|
20-10-2017 |
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
171
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
172
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
173
|
20-10-2017 |
L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
150
|
19-10-2017 |
Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
151
|
19-10-2017 |
Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
152
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
153
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
154
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
155
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
156
|
19-10-2017 |
L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
157
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
158
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
159
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
160
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
161
|
19-10-2017 |
L'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
162
|
19-10-2017 |
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
149
|
18-10-2017 |
L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
ADOPTÉ |
145
|
17-10-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
REJETÉ |
146
|
17-10-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
147
|
17-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
REJETÉ |
148
|
17-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
143
|
12-10-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). |
ADOPTÉ |
144
|
12-10-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). |
ADOPTÉ |
142
|
11-10-2017 |
L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. |
ADOPTÉ |
139
|
10-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
ADOPTÉ |
140
|
10-10-2017 |
L'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale |
REJETÉ |
141
|
10-10-2017 |
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale |
REJETÉ |
138
|
03-10-2017 |
L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |