VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN OCTOBRE 2017

Liste des votes de la 15e législature - octobre 2017

Date Titre Résultat
213 31-10-2017 L'amendement n° 186 de Mme Obono apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice REJETÉ
212 31-10-2017 L'amendement n° 308 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Justice REJETÉ
211 31-10-2017 L'amendement n° 304 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation REJETÉ
210 31-10-2017 L'amendement n° 306 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation REJETÉ
209 31-10-2017 L'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Anciens combattants, memoire et liens avec la Nation REJETÉ
208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ADOPTÉ
207 27-10-2017 L'article 57 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ADOPTÉ
206 27-10-2017 L'article 54 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ADOPTÉ
205 27-10-2017 L'article 34 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ADOPTÉ
204 27-10-2017 L'article 28 du projet de loi de financement la securite sociale (premiere lecture). ADOPTÉ
203 27-10-2017 L'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
202 27-10-2017 L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants a l'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
201 27-10-2017 L'amendement n° 1009 de Mme Cariou a l'article 16 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
200 26-10-2017 L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants apres l'article 13 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
199 26-10-2017 L'article 11 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
198 26-10-2017 L'amendement n° 646 de M. Mesnier apres l'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
197 26-10-2017 L'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
196 26-10-2017 L'amendement n° 28 de M. Habib apres l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
195 25-10-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
194 25-10-2017 L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
193 25-10-2017 L'amendement n° 222 de M. Door a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
192 25-10-2017 L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
191 25-10-2017 L'amendement n°477 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
190 25-10-2017 L'amendement n°476 de Mme Rabault a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
189 25-10-2017 L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
188 25-10-2017 L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
187 25-10-2017 L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
186 24-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
185 24-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ADOPTÉ
183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ADOPTÉ
182 23-10-2017 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
181 21-10-2017 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
180 21-10-2017 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
179 21-10-2017 L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
178 21-10-2017 L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant a l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
177 21-10-2017 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
176 21-10-2017 L'amendement n° 409 de Mme Louwagie a l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
175 21-10-2017 L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement a l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
174 21-10-2017 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
173 20-10-2017 L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
172 20-10-2017 L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants apres l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
171 20-10-2017 L'amendement n° 426 de M. Woerth a l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
170 20-10-2017 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
169 20-10-2017 L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
168 20-10-2017 L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
167 20-10-2017 L'amendement n° 225 de M. Lurton a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
166 20-10-2017 L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
165 20-10-2017 L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
164 20-10-2017 L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants a l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
163 20-10-2017 L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
162 19-10-2017 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
161 19-10-2017 L'amendement n° 1120 de M. Roussel a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
160 19-10-2017 L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
159 19-10-2017 L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
158 19-10-2017 L'amendement n° 400 de Mme Louwagie a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
157 19-10-2017 L'amendement n° 1032 de Mme Rabault a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
156 19-10-2017 L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufregne et les amendements identiques suivants a l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
155 19-10-2017 L'amendement n° 456 de M. Abad apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
154 19-10-2017 L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
153 19-10-2017 L'amendement n° 587 de la commission des finances apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
152 19-10-2017 L'amendement n° 83 rectifie de M. Brun apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
151 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
150 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur apres l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
149 18-10-2017 L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). ADOPTÉ
148 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
147 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). REJETÉ
146 17-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
145 17-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (premiere lecture). REJETÉ
144 12-10-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des competences "eau" et "assainissement" dans les competences des communautes de communes et des communautes d'agglomeration (premiere lecture). ADOPTÉ
143 12-10-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a restaurer la competitivite de l'agriculture francaise et sa place centrale dans l'amenagement du territoire par l'allegement des charges administratives et fiscales indues et l'equite des conditions de la concurrence (premiere lecture). ADOPTÉ
142 11-10-2017 L'ensemble de la proposition de resolution modifiant le Reglement de l'Assemblee nationale. ADOPTÉ
141 10-10-2017 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale REJETÉ
140 10-10-2017 L'amendement n° 35 de Mme Obono apres l'article unique de la proposition de resolution tendant a modifier le Reglement de l'Assemblee nationale REJETÉ
139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ADOPTÉ
138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ADOPTÉ

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