VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOVEMBRE 2017

Liste des votes de la 15e législature - novembre 2017

Date Titre Résultat
322 30-11-2017 L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article premier de la proposition de loi relative a la residence de l'enfant en cas de separation des parents (premiere lecture). REJETÉ
321 30-11-2017 L'ensemble de la proposition de loi relative a l'exercice des competences des collectivites territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prevention des inondations (premiere lecture). ADOPTÉ
320 29-11-2017 L'amendement n° 303 du Gouvernement a l'article 26 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
319 29-11-2017 L'article 8 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
318 28-11-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
317 28-11-2017 Le sous-amendement n° 376 de M. Door a l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). REJETÉ
316 28-11-2017 L'amendement n° 83 de M. Barbier a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). REJETÉ
315 28-11-2017 L'amendement de suppression n° 5 de M. Desc?ur et les amendements identiques suivants a l'article 7 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (nouvelle lecture). REJETÉ
314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ADOPTÉ
313 23-11-2017 L'amendement rectifie n° 280 de M. Maillard apres l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
312 23-11-2017 L'amendement n° 50 de M. Dharreville apres l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
311 23-11-2017 L'amendement de suppression n° 77 de M. Dharreville et les amendements identiques a l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
310 23-11-2017 L'amendement n° 282 de M. Vercamer apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
309 23-11-2017 L'amendement n° 212 de M. Vallaud apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
308 23-11-2017 L'amendement n° 32 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
307 23-11-2017 L'amendement n° 42 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
306 23-11-2017 L'amendement n° 289 de M. Ratenon apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
305 23-11-2017 L'amendement n° 29 de M. Dharreville apres l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
304 23-11-2017 L'amendement n° 56 de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
303 23-11-2017 L'amendement n° 284 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
302 23-11-2017 L'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
301 23-11-2017 L'amendement n° 181 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
300 23-11-2017 L'amendement n° 180 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
299 23-11-2017 L'amendement n° 355 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
298 23-11-2017 L'amendement n° 343 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
297 23-11-2017 L'amendement n° 201 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
296 23-11-2017 L'amendement n° 68 de M. Dharreville et amendement identique a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
295 23-11-2017 L'amendement n° 208 de M. Vallaud a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
294 23-11-2017 L'amendement n° 358 de M. Quatennens a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
293 23-11-2017 L'amendement n° 65 de M. Dharreville a l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
292 23-11-2017 L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques a l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
291 23-11-2017 L'amendement n° 122 de M. Vallaud apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
290 23-11-2017 L'amendement n° 314 de M. Quatennens apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
289 23-11-2017 L'amendement n° 174 de M. Vallaud apres l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
288 22-11-2017 L'amendement n° 291 de M. Ratenon a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
287 22-11-2017 L'amendement n° 307 de Mme Fiat a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
286 22-11-2017 L'amendement n° 315 de M. Quatennens a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
285 22-11-2017 L'amendement n° 159 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). ADOPTÉ
284 22-11-2017 L'amendement n° 158 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
283 22-11-2017 L'amendement n° 310 de Mme Fiat a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
282 22-11-2017 L'amendement n° 22 de M. Vercamer a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
281 22-11-2017 L'amendement n° 156 de M. Vallaud a l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
280 22-11-2017 L'amendement n° 80 de suppression de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
279 22-11-2017 L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat apres l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
278 22-11-2017 L'amendement n° 337 de M. Dharreville a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
277 22-11-2017 L'amendement n° 133 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
276 21-11-2017 L'amendement n° 296 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
275 21-11-2017 L'amendement n° 295 de M. Quatennens a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
274 21-11-2017 L'amendement n° 139 de M. Vallaud a l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
273 21-11-2017 L'amendement de suppression n° 81 de M. Dharreville et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). REJETÉ
272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ADOPTÉ
271 20-11-2017 L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
270 20-11-2017 L'amendement n° 1632 de Mme Chalas a l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
269 20-11-2017 L'amendement n° 1370 de M. Roussel apres l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
268 17-11-2017 L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel a l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
267 17-11-2017 L'amendement n°1145 de M. Dive a l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). REJETÉ
266 17-11-2017 L'amendement n°1897 rect. du Gouvernement a l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
265 17-11-2017 L'amendement n° 1651 du Gouvernement a l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
264 17-11-2017 L'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau apres l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
263 17-11-2017 L'amendement n° 1878 du Gouvernement apres l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) ADOPTÉ
262 16-11-2017 L'amendement n°1658 de M. Rudigoz apres l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches ADOPTÉ
261 16-11-2017 L'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches ADOPTÉ
260 16-11-2017 L'amendement n° 1722 de Mme Rabault a l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Articles non rattaches REJETÉ
259 16-11-2017 L'amendement n° 1385 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie REJETÉ
258 16-11-2017 L'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie ADOPTÉ
257 16-11-2017 L'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Economie REJETÉ
256 15-11-2017 L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. REJETÉ
255 15-11-2017 L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants a l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. REJETÉ
254 15-11-2017 L'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois apres l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. REJETÉ
253 15-11-2017 L'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune apres l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. REJETÉ
252 15-11-2017 L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. REJETÉ
251 15-11-2017 L'amendement n° 1351 de M. Abad a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. REJETÉ
250 15-11-2017 L'amendement n° 1352 de M. Abad a l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales. REJETÉ
249 14-11-2017 Les credits de la mission Relations avec les collectivites territoriales a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture). ADOPTÉ
248 14-11-2017 L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales REJETÉ
247 14-11-2017 L'amendement n° 1421 de M. Pupponi a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Relations avec les collectivites territoriales REJETÉ
246 14-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture definitive). ADOPTÉ
245 14-11-2017 L'amendement n° 1218 de Mme Mette a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Culture REJETÉ
244 13-11-2017 L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques a l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances REJETÉ
243 13-11-2017 L'amendement n°990 de Mme Bareigts a l'article 29 et etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances REJETÉ
242 13-11-2017 L'amendement n°1071 de M. Dharreville a l'article 29 et etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Solidarite, insertion et egalite des chances REJETÉ
241 10-11-2017 L'amendement n° 1003 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement REJETÉ
240 09-11-2017 L'amendement n° 632 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables REJETÉ
239 09-11-2017 L'amendement n° 636 de M. Coquerel apres l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables REJETÉ
238 09-11-2017 L'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants a l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables REJETÉ
237 09-11-2017 L'amendement n° 605 de la commission du developpement durable et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Ecologie, developpement et mobilites durables REJETÉ
236 09-11-2017 L'amendement n° 928 de M. Ratenon apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer REJETÉ
235 09-11-2017 L'amendement n° 885 de M. Nilor apres l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer ADOPTÉ
234 09-11-2017 Les credits de la mission Outre-mer a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) ADOPTÉ
233 09-11-2017 L'amendement n° 908 de Mme Sage a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Outre-mer ADOPTÉ
232 08-11-2017 L'amendement n° 599 de M. Fuchs a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi ADOPTÉ
231 08-11-2017 L'amendement n° 780 de M. Vallaud a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi REJETÉ
230 08-11-2017 L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi REJETÉ
229 08-11-2017 L'amendement n° 693 de M. Masson a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi REJETÉ
228 08-11-2017 L'amendement n° 627 de M. Ratenon a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission Travail et emploi REJETÉ
227 06-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ADOPTÉ
226 06-11-2017 L'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants apres l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
225 03-11-2017 l'amendement n° 472 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission securites REJETÉ
224 03-11-2017 l'amendement n° 473 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission securites REJETÉ
223 03-11-2017 l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant apres l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires REJETÉ
222 03-11-2017 L'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires ADOPTÉ
221 02-11-2017 L'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires REJETÉ
220 02-11-2017 L'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants a l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires REJETÉ
219 02-11-2017 L'amendement n° 346 de M. Ruffin a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires REJETÉ
218 02-11-2017 L'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission cohesion des territoires REJETÉ
217 02-11-2017 L'amendement n° 545 du Gouvernement a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative ADOPTÉ
216 02-11-2017 L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant apres l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales ADOPTÉ
215 02-11-2017 L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants a l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales REJETÉ
214 02-11-2017 L'amendement n° 403 de Mme Rabault a l'article 29 et Etat B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premiere lecture) - Mission agriculture, alimentation, foret et affaires rurales REJETÉ

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