357
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20-12-2017 |
L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). |
ADOPTÉ |
356
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20-12-2017 |
L'amendement n° 70 de M. Larive a l'article 11 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). |
REJETÉ |
355
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20-12-2017 |
L'amendement n° 66 de M. Larive a l'article 4 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). |
REJETÉ |
354
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19-12-2017 |
L'amendement n° 59 de la commission des finances a l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
353
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19-12-2017 |
L'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
352
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19-12-2017 |
Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement a l'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
351
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19-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
ADOPTÉ |
350
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18-12-2017 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe a la convention generale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire sur la securite sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de sante programmes dispenses en France aux ressortissants algeriens assures sociaux et demunis non assures sociaux residant en Algerie (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
349
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18-12-2017 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation renforce entre l'Union europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
348
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15-12-2017 |
L'amendement n° 31 du Gouvernement a l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
347
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13-12-2017 |
L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin a l'article premier du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
346
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12-12-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). |
REJETÉ |
345
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12-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
344
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08-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant a l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
343
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08-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 411 de M. Dufregne a l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
342
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08-12-2017 |
L'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
341
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07-12-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
340
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07-12-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
339
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07-12-2017 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
338
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07-12-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi visant a etendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
337
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06-12-2017 |
L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant a l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
336
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06-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant a l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
335
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06-12-2017 |
L'amendement n° 537 de M. de Courson a l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
334
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06-12-2017 |
L'amendement n° 593 du Gouvernement apres l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
333
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05-12-2017 |
L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
332
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05-12-2017 |
L'amendement n° 63 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
331
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05-12-2017 |
L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
330
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05-12-2017 |
L'amendement n° 21 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
329
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05-12-2017 |
L'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
328
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05-12-2017 |
L'amendement n° 26 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
327
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05-12-2017 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
326
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04-12-2017 |
L'amendement n° 575 du Gouvernement a l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
325
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04-12-2017 |
L'amendement n° 564 du Gouvernement a l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
324
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04-12-2017 |
L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant a l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). |
REJETÉ |
323
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04-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (lecture definitive). |
ADOPTÉ |