VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DECEMBRE 2017

Liste des votes de la 15e législature - decembre 2017

Date Titre Résultat
357 20-12-2017 L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). ADOPTÉ
356 20-12-2017 L'amendement n° 70 de M. Larive a l'article 11 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). REJETÉ
355 20-12-2017 L'amendement n° 66 de M. Larive a l'article 4 du projet de loi relatif a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ere lecture). REJETÉ
354 19-12-2017 L'amendement n° 59 de la commission des finances a l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
353 19-12-2017 L'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
352 19-12-2017 Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement a l'amendement n° 66 de la commission des finances a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ADOPTÉ
350 18-12-2017 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe a la convention generale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire sur la securite sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de sante programmes dispenses en France aux ressortissants algeriens assures sociaux et demunis non assures sociaux residant en Algerie (premiere lecture). ADOPTÉ
349 18-12-2017 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation renforce entre l'Union europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (premiere lecture). ADOPTÉ
348 15-12-2017 L'amendement n° 31 du Gouvernement a l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les annees 2018 a 2022 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
347 13-12-2017 L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin a l'article premier du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). ADOPTÉ
346 12-12-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (premiere lecture). REJETÉ
345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ADOPTÉ
344 08-12-2017 L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant a l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
343 08-12-2017 L'amendement de suppression n° 411 de M. Dufregne a l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
342 08-12-2017 L'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants apres l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
341 07-12-2017 L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). ADOPTÉ
340 07-12-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (premiere lecture). REJETÉ
339 07-12-2017 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (premiere lecture). ADOPTÉ
338 07-12-2017 L'ensemble de la proposition de loi visant a etendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (premiere lecture). ADOPTÉ
337 06-12-2017 L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant a l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
336 06-12-2017 L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant a l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
335 06-12-2017 L'amendement n° 537 de M. de Courson a l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
334 06-12-2017 L'amendement n° 593 du Gouvernement apres l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ADOPTÉ
333 05-12-2017 L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ADOPTÉ
332 05-12-2017 L'amendement n° 63 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
331 05-12-2017 L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
330 05-12-2017 L'amendement n° 21 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
329 05-12-2017 L'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
328 05-12-2017 L'amendement n° 26 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
327 05-12-2017 L'amendement n° 18 de M. Le Fur a l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
326 04-12-2017 L'amendement n° 575 du Gouvernement a l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ADOPTÉ
325 04-12-2017 L'amendement n° 564 du Gouvernement a l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). ADOPTÉ
324 04-12-2017 L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant a l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (premiere lecture). REJETÉ
323 04-12-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la securite sociale pour 2018 (lecture definitive). ADOPTÉ

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