VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN JANVIER 2018

Liste des votes de la 15e législature - janvier 2018

Date Titre Résultat
379 31-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants a l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europeenne dans le domaine de la securite (premiere lecture). REJETÉ
378 31-01-2018 L'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants a l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europeenne dans le domaine de la securite (premiere lecture). REJETÉ
377 30-01-2018 L'amendement n° 73 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
376 30-01-2018 L'amendement n° 75 de M. Bernalicis apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
375 30-01-2018 L'amendement n° 74 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
374 30-01-2018 L'amendement n° 76 de Mme Obono apres l'article 3 de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
373 30-01-2018 L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
372 30-01-2018 L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
371 30-01-2018 L'amendement n° 31 de Mme Battistel a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
370 30-01-2018 L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
369 30-01-2018 L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
368 30-01-2018 L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
367 30-01-2018 L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
366 30-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert des competences eau et assainissement aux communautes de communes (premiere lecture). REJETÉ
365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ADOPTÉ
364 25-01-2018 L'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant a l'article 28 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). REJETÉ
363 25-01-2018 L'amendement n° 550 de Mme Rabault apres l'article 19 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). REJETÉ
362 24-01-2018 L'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants apres l'article 4 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). REJETÉ
361 23-01-2018 L'amendement n° 809 de Mme Rabault apres l'article 2 du projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance (premiere lecture). REJETÉ
360 22-01-2018 La proposition de resolution Pour un nouveau Traite de l'Elysee ; Accroitre le role des parlements dans la cooperation franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
359 18-01-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (premiere lecture). ADOPTÉ
358 18-01-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre la desertification medicale (premiere lecture). ADOPTÉ

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