407
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20-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
ADOPTÉ |
401
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15-02-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
402
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15-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
403
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15-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
404
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15-02-2018 |
L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
405
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15-02-2018 |
L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
406
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15-02-2018 |
L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
393
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
394
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
395
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
396
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
397
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
398
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14-02-2018 |
L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
ADOPTÉ |
399
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14-02-2018 |
L'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
400
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14-02-2018 |
L'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
ADOPTÉ |
389
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13-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
ADOPTÉ |
390
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13-02-2018 |
L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
391
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13-02-2018 |
L'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
392
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13-02-2018 |
L'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
REJETÉ |
387
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07-02-2018 |
L'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
REJETÉ |
388
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07-02-2018 |
L'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
REJETÉ |
385
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06-02-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
386
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06-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
380
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01-02-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
381
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01-02-2018 |
La proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada |
REJETÉ |
382
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01-02-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture). |
ADOPTÉ |
383
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01-02-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture). |
ADOPTÉ |
384
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01-02-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture). |
REJETÉ |