VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN FÉVRIER 2018

Liste des votes de la 15e législature - février 2018

Date Titre Résultat
407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ADOPTÉ
406 15-02-2018 L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ADOPTÉ
405 15-02-2018 L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ADOPTÉ
404 15-02-2018 L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). ADOPTÉ
403 15-02-2018 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (lecture definitive). ADOPTÉ
402 15-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
401 15-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
400 14-02-2018 L'article 7 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ADOPTÉ
399 14-02-2018 L'amendement n° 106 de Mme Le Grip apres l'article 6 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
398 14-02-2018 L'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). ADOPTÉ
397 14-02-2018 Le sous-amendement n°133 de Mme Obono a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
396 14-02-2018 Le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
395 14-02-2018 Le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
394 14-02-2018 Le sous-amendement n°129 de Mme Bru a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
393 14-02-2018 Le sous-amendement n°131 de Mme Fiat a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
392 13-02-2018 L'amendement n°81 de Mme Untermaier a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
391 13-02-2018 L'amendement n°8 de M. Larrive et l'amendement identique suivant a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
390 13-02-2018 L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). REJETÉ
389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ADOPTÉ
388 07-02-2018 L'amendement n° 71 de M. Prud'homme apres l'article 15 du projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles (premiere lecture). REJETÉ
387 07-02-2018 L'amendement n° 19 de Mme Karamanli apres l'article 14 A du projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles (premiere lecture). REJETÉ
386 06-02-2018 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
385 06-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
384 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Sebastien Chenu, de la proposition de loi relative a l'euthanasie et au suicide assiste, pour une fin de vie digne (premiere lecture). REJETÉ
383 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a la mise en place d'un recepisse dans le cadre d'un controle d'identite (premiere lecture). ADOPTÉ
382 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant a faire de l'acces a l'eau un droit inalienable (premiere lecture). ADOPTÉ
381 01-02-2018 La proposition de resolution sur l'importance democratique de l'utilisation de la voie referendaire pour la ratification du traite de libre-echange entre l'Union europeenne et le Canada REJETÉ
380 01-02-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant a faire reconnaitre comme maladies professionnelles les pathologies psychiques resultant de l'epuisement professionnel (premiere lecture). ADOPTÉ

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