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407
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20-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
ADOPTÉ |
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406
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15-02-2018 |
L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). |
ADOPTÉ |
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405
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15-02-2018 |
L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). |
ADOPTÉ |
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404
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15-02-2018 |
L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du regime d'asile europeen (deuxieme lecture). |
ADOPTÉ |
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403
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15-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative a la profession de physicien medical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sante (lecture definitive). |
ADOPTÉ |
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402
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15-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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401
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15-02-2018 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Jean-Luc Melenchon, du projet de loi relatif a l'orientation et a la reussite des etudiants (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
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400
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14-02-2018 |
L'article 7 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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399
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14-02-2018 |
L'amendement n° 106 de Mme Le Grip apres l'article 6 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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398
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14-02-2018 |
L'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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397
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°133 de Mme Obono a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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396
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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395
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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394
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°129 de Mme Bru a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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393
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14-02-2018 |
Le sous-amendement n°131 de Mme Fiat a l'amendement n° 128 du Gouvernement apres l'article 2 du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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392
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13-02-2018 |
L'amendement n°81 de Mme Untermaier a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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391
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13-02-2018 |
L'amendement n°8 de M. Larrive et l'amendement identique suivant a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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390
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13-02-2018 |
L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi relatif a l'election des representants au Parlement europeen (premiere lecture). |
REJETÉ |
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389
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13-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
ADOPTÉ |
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388
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07-02-2018 |
L'amendement n° 71 de M. Prud'homme apres l'article 15 du projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles (premiere lecture). |
REJETÉ |
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387
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07-02-2018 |
L'amendement n° 19 de Mme Karamanli apres l'article 14 A du projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles (premiere lecture). |
REJETÉ |
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386
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06-02-2018 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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385
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06-02-2018 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Andre Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
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384
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01-02-2018 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Sebastien Chenu, de la proposition de loi relative a l'euthanasie et au suicide assiste, pour une fin de vie digne (premiere lecture). |
REJETÉ |
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383
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01-02-2018 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a la mise en place d'un recepisse dans le cadre d'un controle d'identite (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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382
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01-02-2018 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant a faire de l'acces a l'eau un droit inalienable (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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381
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01-02-2018 |
La proposition de resolution sur l'importance democratique de l'utilisation de la voie referendaire pour la ratification du traite de libre-echange entre l'Union europeenne et le Canada |
REJETÉ |
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380
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01-02-2018 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant a faire reconnaitre comme maladies professionnelles les pathologies psychiques resultant de l'epuisement professionnel (premiere lecture). |
ADOPTÉ |