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437
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29-03-2018 |
L'amendement n° 14 de M. Larive apres l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). |
REJETÉ |
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436
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29-03-2018 |
L'amendement n° 41 de M. Pupponi a l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). |
REJETÉ |
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435
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28-03-2018 |
L'amendement n° 77 du Gouvernement a l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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434
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28-03-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement europeen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgues contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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433
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27-03-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
ADOPTÉ |
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432
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22-03-2018 |
L'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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431
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22-03-2018 |
L'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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430
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22-03-2018 |
L'amendement n°357 de Mme Dubois apres l'article 11 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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429
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22-03-2018 |
L'amendement n° 196 de M. Chassaigne a l'article 9 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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428
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22-03-2018 |
L'amendement n° 47 M. de la Verpilliere a l'article 3 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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427
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22-03-2018 |
L'amendement n° 162 M. Pueyo a l'article 3 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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426
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21-03-2018 |
L'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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425
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21-03-2018 |
L'amendement n° 31 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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424
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21-03-2018 |
L'amendement n° 17 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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423
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21-03-2018 |
L'amendement n° 14 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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422
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20-03-2018 |
L'amendement n° 26 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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421
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20-03-2018 |
L'amendement n° 24 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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420
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20-03-2018 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). |
REJETÉ |
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419
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20-03-2018 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
ADOPTÉ |
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418
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08-03-2018 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre les marchands de sommeil (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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417
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08-03-2018 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi creant une liste francaise des paradis fiscaux (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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416
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08-03-2018 |
La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a la gratuite des transports scolaires (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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415
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08-03-2018 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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414
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08-03-2018 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre la precarite professionnelle des femmes (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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413
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07-03-2018 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matiere penale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Union des Comores (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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412
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07-03-2018 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signee le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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411
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07-03-2018 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen relatif aux services aeriens entre l'Union europeenne et ses Etats membres d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israel , d'autre part (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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410
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06-03-2018 |
L'ensemble du projet de loi, adopte par le Senat, autorisant la ratification de l'accord de transport aerien entre les Etats-Unis d'Amerique, premierement, l'Union europeenne et ses Etats membres, deuxiemement, l'Islande, troisiemement, et le Royaume de Norvege, quatriemement (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
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409
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06-03-2018 |
L'article unique de la proposition de resolution europeenne sur le premier paquet Mobilite, presente par la Commission europeenne le 31 mai 2017. |
ADOPTÉ |
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408
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06-03-2018 |
L'article unique de la proposition de resolution europeenne relative a l'interdiction de la peche electrique. |
ADOPTÉ |