VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN MARS 2018

Liste des votes de la 15e législature - mars 2018

Date Titre Résultat
437 29-03-2018 L'amendement n° 14 de M. Larive apres l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). REJETÉ
436 29-03-2018 L'amendement n° 41 de M. Pupponi a l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). REJETÉ
435 28-03-2018 L'amendement n° 77 du Gouvernement a l'article premier de la proposition de loi visant a simplifier et mieux encadrer le regime d'ouverture et de controle des etablissements prives hors contrat (premiere lecture). ADOPTÉ
434 28-03-2018 L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement europeen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgues contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (premiere lecture). ADOPTÉ
433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ADOPTÉ
432 22-03-2018 L'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
431 22-03-2018 L'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant a l'article 18 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
430 22-03-2018 L'amendement n°357 de Mme Dubois apres l'article 11 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
429 22-03-2018 L'amendement n° 196 de M. Chassaigne a l'article 9 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
428 22-03-2018 L'amendement n° 47 M. de la Verpilliere a l'article 3 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
427 22-03-2018 L'amendement n° 162 M. Pueyo a l'article 3 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
426 21-03-2018 L'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
425 21-03-2018 L'amendement n° 31 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
424 21-03-2018 L'amendement n° 17 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). ADOPTÉ
423 21-03-2018 L'amendement n° 14 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
422 20-03-2018 L'amendement n° 26 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
421 20-03-2018 L'amendement n° 24 de M. Lachaud a l'article 2 du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
420 20-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense (premiere lecture). REJETÉ
419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ADOPTÉ
418 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre les marchands de sommeil (premiere lecture). ADOPTÉ
417 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi creant une liste francaise des paradis fiscaux (premiere lecture). ADOPTÉ
416 08-03-2018 La motion de rejet prealable, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative a la gratuite des transports scolaires (premiere lecture). ADOPTÉ
415 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (premiere lecture). ADOPTÉ
414 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant a lutter contre la precarite professionnelle des femmes (premiere lecture). ADOPTÉ
413 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matiere penale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Union des Comores (premiere lecture). ADOPTÉ
412 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signee le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (premiere lecture). ADOPTÉ
411 07-03-2018 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-mediterraneen relatif aux services aeriens entre l'Union europeenne et ses Etats membres d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israel , d'autre part (premiere lecture). ADOPTÉ
410 06-03-2018 L'ensemble du projet de loi, adopte par le Senat, autorisant la ratification de l'accord de transport aerien entre les Etats-Unis d'Amerique, premierement, l'Union europeenne et ses Etats membres, deuxiemement, l'Islande, troisiemement, et le Royaume de Norvege, quatriemement (premiere lecture). ADOPTÉ
409 06-03-2018 L'article unique de la proposition de resolution europeenne sur le premier paquet Mobilite, presente par la Commission europeenne le 31 mai 2017. ADOPTÉ
408 06-03-2018 L'article unique de la proposition de resolution europeenne relative a l'interdiction de la peche electrique. ADOPTÉ

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