991
|
26-06-2018 |
L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
992
|
26-06-2018 |
L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
993
|
26-06-2018 |
L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
994
|
26-06-2018 |
L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
995
|
26-06-2018 |
L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
982
|
21-06-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). |
ADOPTÉ |
983
|
21-06-2018 |
Les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. |
ADOPTÉ |
984
|
21-06-2018 |
L'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
ADOPTÉ |
985
|
21-06-2018 |
L'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
REJETÉ |
986
|
21-06-2018 |
L'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
REJETÉ |
987
|
21-06-2018 |
L'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
REJETÉ |
988
|
21-06-2018 |
L'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
REJETÉ |
989
|
21-06-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). |
ADOPTÉ |
990
|
21-06-2018 |
L'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). |
REJETÉ |
979
|
20-06-2018 |
La proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
980
|
20-06-2018 |
La proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
981
|
20-06-2018 |
La proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
974
|
19-06-2018 |
L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
975
|
19-06-2018 |
La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
976
|
19-06-2018 |
La proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
977
|
19-06-2018 |
La proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
978
|
19-06-2018 |
La proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
973
|
18-06-2018 |
La proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
957
|
15-06-2018 |
L'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
958
|
15-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
959
|
15-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
960
|
15-06-2018 |
L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
961
|
15-06-2018 |
L'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
962
|
15-06-2018 |
L'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
963
|
15-06-2018 |
L'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
964
|
15-06-2018 |
L'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
965
|
15-06-2018 |
L'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
966
|
15-06-2018 |
L'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
967
|
15-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
968
|
15-06-2018 |
L'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
969
|
15-06-2018 |
L'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
970
|
15-06-2018 |
L'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
971
|
15-06-2018 |
L'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
972
|
15-06-2018 |
L'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
949
|
14-06-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
950
|
14-06-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
951
|
14-06-2018 |
L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
952
|
14-06-2018 |
L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
953
|
14-06-2018 |
L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
954
|
14-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
955
|
14-06-2018 |
L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
956
|
14-06-2018 |
L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
941
|
13-06-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
942
|
13-06-2018 |
L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
943
|
13-06-2018 |
L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
ADOPTÉ |
944
|
13-06-2018 |
L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
945
|
13-06-2018 |
L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
ADOPTÉ |
946
|
13-06-2018 |
L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
947
|
13-06-2018 |
L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
948
|
13-06-2018 |
L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
928
|
12-06-2018 |
L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
929
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
930
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
931
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
932
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
933
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
934
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
935
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
ADOPTÉ |
936
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
937
|
12-06-2018 |
Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
938
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
939
|
12-06-2018 |
L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
REJETÉ |
940
|
12-06-2018 |
L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
ADOPTÉ |
926
|
11-06-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
927
|
11-06-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
REJETÉ |
849
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
850
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
851
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
852
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
853
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
854
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
855
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
856
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
857
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
858
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
859
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
860
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
861
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
862
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
863
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
864
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
865
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
866
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
867
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
868
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
869
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
870
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
871
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
872
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
873
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
874
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
ADOPTÉ |
875
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
ADOPTÉ |
876
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
877
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
878
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
879
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
880
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
881
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
882
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
883
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
884
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
885
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
886
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
887
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
888
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
889
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
890
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
891
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
892
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
893
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
894
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
895
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
896
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
897
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
898
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
899
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
900
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
901
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
902
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
903
|
08-06-2018 |
L'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
904
|
08-06-2018 |
L'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
905
|
08-06-2018 |
L'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
906
|
08-06-2018 |
L'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
ADOPTÉ |
907
|
08-06-2018 |
L'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
908
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
909
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
910
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
911
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
912
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
913
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
914
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
915
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
916
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
917
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
918
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
919
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
920
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
921
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
922
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
923
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
924
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
925
|
08-06-2018 |
L'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
REJETÉ |
840
|
07-06-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). |
REJETÉ |
841
|
07-06-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). |
REJETÉ |
842
|
07-06-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
REJETÉ |
843
|
07-06-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
REJETÉ |
844
|
07-06-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
REJETÉ |
845
|
07-06-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
REJETÉ |
846
|
07-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
REJETÉ |
847
|
07-06-2018 |
L'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
REJETÉ |
848
|
07-06-2018 |
L'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
ADOPTÉ |
824
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
825
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
826
|
06-06-2018 |
L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
827
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
828
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
829
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
830
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
831
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
832
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
833
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
834
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
835
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
836
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
837
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
838
|
06-06-2018 |
L'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
839
|
06-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
816
|
05-06-2018 |
L'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
817
|
05-06-2018 |
L'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
818
|
05-06-2018 |
L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
819
|
05-06-2018 |
L'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
820
|
05-06-2018 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
821
|
05-06-2018 |
L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
822
|
05-06-2018 |
L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
823
|
05-06-2018 |
L'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
807
|
04-06-2018 |
L'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
808
|
04-06-2018 |
L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
809
|
04-06-2018 |
L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
810
|
04-06-2018 |
L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
811
|
04-06-2018 |
L'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
812
|
04-06-2018 |
L'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
813
|
04-06-2018 |
L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
814
|
04-06-2018 |
L'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
815
|
04-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
765
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
766
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
767
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
768
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
769
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
770
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
771
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
772
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
773
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
774
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
775
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
776
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
777
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
778
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
779
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
780
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
781
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
782
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
783
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
784
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
785
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
786
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
787
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
788
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
789
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
790
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
791
|
03-06-2018 |
L'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
792
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03-06-2018 |
L'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
793
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03-06-2018 |
L'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
794
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03-06-2018 |
L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
795
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03-06-2018 |
L'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
796
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03-06-2018 |
L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
797
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03-06-2018 |
L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
798
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03-06-2018 |
L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
799
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03-06-2018 |
L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
800
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03-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
801
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03-06-2018 |
L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
802
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03-06-2018 |
L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
803
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03-06-2018 |
L'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
804
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03-06-2018 |
L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
805
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03-06-2018 |
L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
806
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03-06-2018 |
L'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
752
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02-06-2018 |
L'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
753
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02-06-2018 |
L'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
754
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02-06-2018 |
L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
755
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02-06-2018 |
L'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
756
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02-06-2018 |
L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
757
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02-06-2018 |
L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
758
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02-06-2018 |
L'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
759
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02-06-2018 |
L'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
760
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02-06-2018 |
L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
761
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02-06-2018 |
L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
762
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02-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
763
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02-06-2018 |
L'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
764
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02-06-2018 |
L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
745
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01-06-2018 |
L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
746
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01-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
747
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01-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
748
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01-06-2018 |
L'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
749
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01-06-2018 |
L'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
750
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01-06-2018 |
L'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
REJETÉ |
751
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01-06-2018 |
L'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |