VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN AOÛT 2018

Liste des votes de la 15e législature - août 2018

Date Titre Résultat
1118 01-08-2018 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
1117 01-08-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). ADOPTÉ
1116 01-08-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). ADOPTÉ

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