1596
|
20-12-2018 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1597
|
20-12-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1598
|
20-12-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1599
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1600
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1601
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1602
|
20-12-2018 |
L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
ADOPTÉ |
1603
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1604
|
20-12-2018 |
L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
ADOPTÉ |
1605
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1606
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1607
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1608
|
20-12-2018 |
L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
ADOPTÉ |
1609
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1610
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
REJETÉ |
1611
|
20-12-2018 |
L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
ADOPTÉ |
1612
|
20-12-2018 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1613
|
20-12-2018 |
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
ADOPTÉ |
1580
|
18-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1581
|
18-12-2018 |
L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1582
|
18-12-2018 |
L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1583
|
18-12-2018 |
L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1584
|
18-12-2018 |
L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1585
|
18-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1586
|
18-12-2018 |
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1587
|
18-12-2018 |
Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1588
|
18-12-2018 |
L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1589
|
18-12-2018 |
Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1590
|
18-12-2018 |
L'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1591
|
18-12-2018 |
Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1592
|
18-12-2018 |
Le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1593
|
18-12-2018 |
L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1594
|
18-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1595
|
18-12-2018 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1574
|
17-12-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1575
|
17-12-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1576
|
17-12-2018 |
L'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1577
|
17-12-2018 |
Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1578
|
17-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1579
|
17-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1573
|
13-12-2018 |
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. |
REJETÉ |
1571
|
12-12-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1572
|
12-12-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). |
ADOPTÉ |
1557
|
11-12-2018 |
L'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
1558
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1559
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1560
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1561
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1562
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1563
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1564
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1565
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1566
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1567
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1568
|
11-12-2018 |
L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
1569
|
11-12-2018 |
L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). |
REJETÉ |
1570
|
11-12-2018 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). |
ADOPTÉ |
1551
|
10-12-2018 |
La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). |
REJETÉ |
1552
|
10-12-2018 |
L'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). |
ADOPTÉ |
1553
|
10-12-2018 |
Le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). |
REJETÉ |
1554
|
10-12-2018 |
Le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). |
REJETÉ |
1555
|
10-12-2018 |
L'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). |
REJETÉ |
1556
|
10-12-2018 |
L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). |
ADOPTÉ |
1540
|
06-12-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). |
ADOPTÉ |
1541
|
06-12-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
REJETÉ |
1542
|
06-12-2018 |
L'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
ADOPTÉ |
1543
|
06-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
ADOPTÉ |
1544
|
06-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
ADOPTÉ |
1545
|
06-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
ADOPTÉ |
1546
|
06-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
ADOPTÉ |
1547
|
06-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
ADOPTÉ |
1548
|
06-12-2018 |
L'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
ADOPTÉ |
1549
|
06-12-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
ADOPTÉ |
1550
|
06-12-2018 |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
1536
|
05-12-2018 |
La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
1537
|
05-12-2018 |
L'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1538
|
05-12-2018 |
L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
1539
|
05-12-2018 |
L'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
1526
|
04-12-2018 |
L'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1527
|
04-12-2018 |
L'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1528
|
04-12-2018 |
L'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1529
|
04-12-2018 |
L'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1530
|
04-12-2018 |
L'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1531
|
04-12-2018 |
L'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1532
|
04-12-2018 |
L'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1533
|
04-12-2018 |
L'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1534
|
04-12-2018 |
L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1535
|
04-12-2018 |
L'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1517
|
03-12-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). |
REJETÉ |
1518
|
03-12-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). |
REJETÉ |
1519
|
03-12-2018 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1520
|
03-12-2018 |
L'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1521
|
03-12-2018 |
L'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1522
|
03-12-2018 |
L'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1523
|
03-12-2018 |
L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1524
|
03-12-2018 |
L'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
1525
|
03-12-2018 |
L'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |