VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN 2019

Liste des votes de la 15e législature - 2019

Date Titre Résultat
2417 19-12-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2416 19-12-2019 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MARITIMES DOIT ÊTRE FINANCÉ PAR L'ARGENT DE LA PUBLICITÉ
L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
REJETÉ
2415 19-12-2019 L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2414 19-12-2019 L'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2413 19-12-2019 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2412 19-12-2019 L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2411 19-12-2019 L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2410 19-12-2019 L'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2409 19-12-2019 10% DES EAUX UTILISÉES DEVRONT PROVENIR D'EAUX USÉES TRAITÉES EN 2030
L'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
REJETÉ
2408 19-12-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2407 19-12-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). ADOPTÉ
2406 18-12-2019 L'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2405 18-12-2019 L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2404 18-12-2019 L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2403 18-12-2019 L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2402 18-12-2019 L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2401 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2400 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2399 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2398 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2397 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2396 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2395 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2394 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2393 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2392 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2391 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2390 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2389 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2388 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2387 17-12-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2386 17-12-2019 L'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2385 17-12-2019 L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2384 17-12-2019 L'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2383 17-12-2019 L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2382 16-12-2019 L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2381 13-12-2019 L'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2380 13-12-2019 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2379 13-12-2019 L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2378 13-12-2019 L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2377 13-12-2019 L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2376 13-12-2019 L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2375 13-12-2019 L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2374 13-12-2019 L'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2373 13-12-2019 L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2372 13-12-2019 L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2371 13-12-2019 L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2370 13-12-2019 L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2369 12-12-2019 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. ADOPTÉ
2368 12-12-2019 L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). REJETÉ
2367 12-12-2019 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). REJETÉ
2366 12-12-2019 L'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). REJETÉ
2365 12-12-2019 L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). REJETÉ
2364 12-12-2019 L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). REJETÉ
2363 12-12-2019 L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). REJETÉ
2362 12-12-2019 L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). REJETÉ
2361 12-12-2019 L'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). REJETÉ
2360 12-12-2019 L'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). REJETÉ
2359 12-12-2019 L'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). REJETÉ
2358 12-12-2019 L'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). REJETÉ
2357 12-12-2019 L'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). REJETÉ
2356 12-12-2019 L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). REJETÉ
2355 12-12-2019 L'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). REJETÉ
2354 12-12-2019 L'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). REJETÉ
2353 12-12-2019 L'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). REJETÉ
2352 12-12-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture). ADOPTÉ
2351 12-12-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). REJETÉ
2350 11-12-2019 L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). REJETÉ
2349 11-12-2019 L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2348 11-12-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2347 11-12-2019 L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2346 10-12-2019 L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2345 10-12-2019 L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2344 10-12-2019 L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2343 09-12-2019 L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ADOPTÉ
2342 04-12-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). ADOPTÉ
2341 04-12-2019 L'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). ADOPTÉ
2340 04-12-2019 L'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). ADOPTÉ
2339 04-12-2019 L'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). REJETÉ
2338 03-12-2019 La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ADOPTÉ
2336 28-11-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). ADOPTÉ
2335 28-11-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). ADOPTÉ
2334 26-11-2019 L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2333 26-11-2019 L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2332 26-11-2019 L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2331 26-11-2019 L'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2330 26-11-2019 L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ADOPTÉ
2328 25-11-2019 L'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2327 25-11-2019 L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2326 25-11-2019 L'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2325 25-11-2019 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2324 25-11-2019 L'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2323 25-11-2019 L'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2322 25-11-2019 L'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2321 25-11-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). REJETÉ
2320 21-11-2019 L'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) ADOPTÉ
2319 21-11-2019 L'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2318 21-11-2019 L'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2317 21-11-2019 L'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2316 21-11-2019 L'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) ADOPTÉ
2315 20-11-2019 L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) ADOPTÉ
2314 20-11-2019 L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2313 20-11-2019 L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2312 20-11-2019 L'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2311 20-11-2019 L'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2310 19-11-2019 L'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2309 19-11-2019 L'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) REJETÉ
2308 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ADOPTÉ
2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ADOPTÉ
2306 18-11-2019 L'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). REJETÉ
2305 15-11-2019 L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). REJETÉ
2304 15-11-2019 Le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2303 15-11-2019 L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2302 15-11-2019 L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2301 14-11-2019 L'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2300 14-11-2019 L'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2299 14-11-2019 L'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2298 14-11-2019 L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2297 14-11-2019 L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2296 13-11-2019 L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2295 13-11-2019 L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2294 13-11-2019 L'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). REJETÉ
2293 13-11-2019 L'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). REJETÉ
2292 13-11-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). REJETÉ
2291 12-11-2019 L'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture REJETÉ
2290 12-11-2019 L'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture REJETÉ
2289 12-11-2019 L'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture ADOPTÉ
2288 12-11-2019 L'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture REJETÉ
2287 12-11-2019 L'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture REJETÉ
2286 08-11-2019 L'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative REJETÉ
2285 08-11-2019 L'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative REJETÉ
2284 08-11-2019 L'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative REJETÉ
2283 08-11-2019 L'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative REJETÉ
2282 08-11-2019 L'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative REJETÉ
2281 08-11-2019 L'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales REJETÉ
2280 08-11-2019 L'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales REJETÉ
2279 07-11-2019 L'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires REJETÉ
2278 07-11-2019 L'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé REJETÉ
2277 07-11-2019 L'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé ADOPTÉ
2276 07-11-2019 L'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé ADOPTÉ
2275 07-11-2019 L'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé REJETÉ
2274 07-11-2019 L'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé REJETÉ
2273 07-11-2019 L'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé REJETÉ
2272 07-11-2019 L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé REJETÉ
2271 07-11-2019 L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé ADOPTÉ
2270 06-11-2019 Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ADOPTÉ
2268 06-11-2019 L'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer REJETÉ
2266 05-11-2019 L'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers REJETÉ
2265 05-11-2019 L'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers REJETÉ
2263 05-11-2019 L'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités REJETÉ
2262 05-11-2019 Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ADOPTÉ
2260 04-11-2019 L'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables ADOPTÉ
2259 04-11-2019 L'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables REJETÉ
2258 04-11-2019 L'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables REJETÉ
2257 04-11-2019 L'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables REJETÉ
2256 04-11-2019 L'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables REJETÉ
2254 04-11-2019 L'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables REJETÉ
2253 31-10-2019 Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ADOPTÉ
2252 31-10-2019 L'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État REJETÉ
2251 31-10-2019 L'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État REJETÉ
2250 31-10-2019 L'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie REJETÉ
2249 31-10-2019 L'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie REJETÉ
2248 31-10-2019 L'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie ADOPTÉ
2247 31-10-2019 L'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie REJETÉ
2246 31-10-2019 L'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie REJETÉ
2245 31-10-2019 L'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie REJETÉ
2244 30-10-2019 L'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines REJETÉ
2243 30-10-2019 L'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines REJETÉ
2242 30-10-2019 Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ADOPTÉ
2241 30-10-2019 L'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation REJETÉ
2240 30-10-2019 Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2239 30-10-2019 La proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
2238 29-10-2019 L'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice REJETÉ
2237 29-10-2019 L'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice REJETÉ
2236 29-10-2019 L'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice REJETÉ
2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ADOPTÉ
2234 28-10-2019 L'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales REJETÉ
2233 28-10-2019 L'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur REJETÉ
2232 28-10-2019 L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur REJETÉ
2231 28-10-2019 L'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur REJETÉ
2230 25-10-2019 L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2229 25-10-2019 L'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2228 25-10-2019 L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2227 25-10-2019 L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2226 25-10-2019 L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2225 25-10-2019 L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2224 25-10-2019 L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2223 25-10-2019 L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2222 25-10-2019 L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2221 25-10-2019 L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2220 25-10-2019 L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2219 25-10-2019 L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2218 25-10-2019 L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2217 25-10-2019 L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2216 25-10-2019 L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2215 25-10-2019 L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2214 25-10-2019 L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2213 25-10-2019 L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2212 25-10-2019 L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2211 25-10-2019 L'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2210 25-10-2019 L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2209 24-10-2019 L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
2208 24-10-2019 L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2207 24-10-2019 L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2206 24-10-2019 L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2205 24-10-2019 L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2204 24-10-2019 L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2203 24-10-2019 L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2202 24-10-2019 L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2201 24-10-2019 L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2200 24-10-2019 L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2199 24-10-2019 L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2198 24-10-2019 L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2197 23-10-2019 L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2196 23-10-2019 L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2195 23-10-2019 L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2194 23-10-2019 L'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2193 23-10-2019 L'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2192 23-10-2019 L'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2191 23-10-2019 L'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2190 23-10-2019 L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2189 23-10-2019 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2188 23-10-2019 L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2187 23-10-2019 L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2186 23-10-2019 L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2185 23-10-2019 L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2184 23-10-2019 L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2183 23-10-2019 Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2182 23-10-2019 L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2181 23-10-2019 L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2180 22-10-2019 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2179 22-10-2019 L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2178 22-10-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2177 22-10-2019 La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2176 21-10-2019 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
2175 21-10-2019 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
2174 21-10-2019 L'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2173 21-10-2019 L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2172 21-10-2019 L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2171 21-10-2019 L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2170 21-10-2019 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2169 18-10-2019 L'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2168 18-10-2019 L'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2167 18-10-2019 L'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2166 18-10-2019 L'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2165 18-10-2019 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2164 18-10-2019 L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2163 18-10-2019 L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2162 18-10-2019 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2161 18-10-2019 L'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2160 17-10-2019 L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2159 17-10-2019 L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2158 17-10-2019 L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2157 17-10-2019 L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2156 17-10-2019 L'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2155 17-10-2019 L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2154 16-10-2019 L'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2153 16-10-2019 L'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2152 16-10-2019 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2151 16-10-2019 L'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2150 16-10-2019 L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2149 15-10-2019 L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ADOPTÉ
2148 15-10-2019 L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ADOPTÉ
2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE [PREMIÈRE LECTURE]
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ADOPTÉ
2145 14-10-2019 L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2144 14-10-2019 L'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). REJETÉ
2143 10-10-2019 L'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). REJETÉ
2142 10-10-2019 L'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). REJETÉ
2141 10-10-2019 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). REJETÉ
2140 10-10-2019 L'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ADOPTÉ
2139 09-10-2019 L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
2138 09-10-2019 L'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2137 09-10-2019 L'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2136 08-10-2019 L'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2135 08-10-2019 L'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2134 08-10-2019 L'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2133 08-10-2019 L'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2132 08-10-2019 L'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2131 08-10-2019 La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
2130 08-10-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ADOPTÉ
2129 07-10-2019 L'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2128 07-10-2019 L'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2127 04-10-2019 L'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2126 04-10-2019 L'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2125 04-10-2019 L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2124 04-10-2019 L'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2123 04-10-2019 L'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2122 04-10-2019 L'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2121 04-10-2019 L'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2120 04-10-2019 L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2119 04-10-2019 L'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2118 04-10-2019 L'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2117 04-10-2019 L'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2116 04-10-2019 L'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2115 04-10-2019 L'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2114 04-10-2019 L'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2113 03-10-2019 L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2112 03-10-2019 L'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2111 03-10-2019 L'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2110 03-10-2019 L'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2109 03-10-2019 L'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2108 02-10-2019 L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2107 02-10-2019 L'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2106 02-10-2019 L'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2105 01-10-2019 L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2104 01-10-2019 L'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2103 27-09-2019 L'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2102 27-09-2019 L'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2101 27-09-2019 L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2100 27-09-2019 L'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2099 27-09-2019 L'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2098 27-09-2019 L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ADOPTÉ
2097 27-09-2019 L'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2096 26-09-2019 L'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2095 26-09-2019 L'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2094 26-09-2019 L'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2093 26-09-2019 L'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2092 26-09-2019 L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2091 26-09-2019 L'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2090 26-09-2019 L'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2089 26-09-2019 L'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2088 26-09-2019 L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2087 26-09-2019 L'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2086 26-09-2019 L'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2085 26-09-2019 L'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2084 26-09-2019 L'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2083 26-09-2019 L'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2082 26-09-2019 L'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2081 25-09-2019 L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2080 24-09-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). REJETÉ
2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ADOPTÉ
2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ADOPTÉ
2077 18-09-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). ADOPTÉ
2076 18-09-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture). ADOPTÉ
2075 18-09-2019 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). ADOPTÉ
2074 18-09-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). ADOPTÉ
2073 18-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2072 17-09-2019 L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ADOPTÉ
2071 17-09-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2070 12-09-2019 L'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). REJETÉ
2069 12-09-2019 L'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). REJETÉ
2068 12-09-2019 L'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). REJETÉ
2067 12-09-2019 L'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). REJETÉ
2066 11-09-2019 L'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). REJETÉ
2065 11-09-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2064 10-09-2019 L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). REJETÉ
2063 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). ADOPTÉ
2062 23-07-2019 L'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). ADOPTÉ
2061 23-07-2019 L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). REJETÉ
2060 23-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). ADOPTÉ
2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ADOPTÉ
2058 18-07-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2057 18-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
2056 17-07-2019 L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ADOPTÉ
2055 17-07-2019 L'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). REJETÉ
2054 17-07-2019 L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ADOPTÉ
2053 17-07-2019 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). REJETÉ
2052 17-07-2019 La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). REJETÉ
2051 17-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). REJETÉ
2050 16-07-2019 L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). ADOPTÉ
2049 16-07-2019 L'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). ADOPTÉ
2048 16-07-2019 L'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). REJETÉ
2047 16-07-2019 L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). ADOPTÉ
2046 16-07-2019 L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). REJETÉ
2045 16-07-2019 L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). REJETÉ
2044 10-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). ADOPTÉ
2043 10-07-2019 L'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). ADOPTÉ
2042 10-07-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2041 09-07-2019 L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2040 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). ADOPTÉ
2039 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ADOPTÉ
2038 08-07-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). ADOPTÉ
2037 04-07-2019 L'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ADOPTÉ
2036 04-07-2019 L'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). REJETÉ
2035 04-07-2019 L'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). REJETÉ
2034 04-07-2019 L'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ADOPTÉ
2033 04-07-2019 L'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). REJETÉ
2032 04-07-2019 L'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ADOPTÉ
2031 04-07-2019 L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ADOPTÉ
2030 04-07-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ADOPTÉ
2029 04-07-2019 L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). ADOPTÉ
2028 03-07-2019 L'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). REJETÉ
2027 03-07-2019 L'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). REJETÉ
2026 03-07-2019 L'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). REJETÉ
2025 03-07-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). REJETÉ
2024 02-07-2019 L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2023 02-07-2019 L'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2022 02-07-2019 Le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2021 02-07-2019 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). REJETÉ
2020 02-07-2019 L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). ADOPTÉ
2019 02-07-2019 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). REJETÉ
2018 02-07-2019 L'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). REJETÉ
2017 02-07-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). REJETÉ
2016 02-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). REJETÉ
2015 02-07-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2014 02-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
2013 28-06-2019 L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2012 28-06-2019 L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2011 28-06-2019 L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2010 28-06-2019 L'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2009 28-06-2019 L'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2008 28-06-2019 L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2007 28-06-2019 L'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). ADOPTÉ
2006 28-06-2019 Le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2005 28-06-2019 Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2004 27-06-2019 L'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). ADOPTÉ
2003 27-06-2019 L'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). ADOPTÉ
2002 27-06-2019 L'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
2001 27-06-2019 L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). ADOPTÉ
2000 27-06-2019 L'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
1999 27-06-2019 L'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
1998 27-06-2019 L'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
1997 27-06-2019 L'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). ADOPTÉ
1996 27-06-2019 L'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). ADOPTÉ
1995 27-06-2019 L'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
1994 27-06-2019 L'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). ADOPTÉ
1993 27-06-2019 L'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
1992 27-06-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
1991 26-06-2019 L'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
1990 26-06-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
1989 26-06-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). REJETÉ
1988 26-06-2019 L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ADOPTÉ
1987 25-06-2019 L'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). REJETÉ
1986 25-06-2019 L'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ADOPTÉ
1985 24-06-2019 L'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). REJETÉ
1984 24-06-2019 L'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). REJETÉ
1983 20-06-2019 L'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). REJETÉ
1982 20-06-2019 L'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). REJETÉ
1981 20-06-2019 L'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). REJETÉ
1980 20-06-2019 L'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). REJETÉ
1979 20-06-2019 L'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). REJETÉ
1978 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1977 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1976 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1975 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1974 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1973 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1972 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1971 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1970 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1969 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). ADOPTÉ
1968 20-06-2019 L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). REJETÉ
1967 20-06-2019 L'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). REJETÉ
1966 20-06-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). REJETÉ
1965 19-06-2019 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). ADOPTÉ
1964 19-06-2019 La proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1963 19-06-2019 La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1962 19-06-2019 La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1961 18-06-2019 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1960 18-06-2019 La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1959 18-06-2019 La proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). REJETÉ
1958 18-06-2019 La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). REJETÉ
1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1956 17-06-2019 La proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). REJETÉ
1955 17-06-2019 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1954 14-06-2019 L'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1953 14-06-2019 L'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1952 14-06-2019 L'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1951 14-06-2019 L'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1950 14-06-2019 L'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1949 13-06-2019 L'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1948 13-06-2019 L'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1947 13-06-2019 L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1946 13-06-2019 L'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1945 13-06-2019 L'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1944 13-06-2019 L'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1943 13-06-2019 L'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1942 13-06-2019 L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ADOPTÉ
1940 11-06-2019 L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1939 11-06-2019 L'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1938 11-06-2019 L'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1937 11-06-2019 L'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1936 07-06-2019 L'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1935 07-06-2019 L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1934 07-06-2019 L'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1933 07-06-2019 L'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1932 07-06-2019 L'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1931 06-06-2019 L'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1930 06-06-2019 L'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1929 06-06-2019 L'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1928 05-06-2019 L'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ADOPTÉ
1927 04-06-2019 L'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). REJETÉ
1926 04-06-2019 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ADOPTÉ
1925 28-05-2019 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. REJETÉ
1924 28-05-2019 L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. REJETÉ
1923 28-05-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1922 27-05-2019 L'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. REJETÉ
1921 27-05-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. REJETÉ
1920 23-05-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). ADOPTÉ
1919 23-05-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). ADOPTÉ
1918 23-05-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). ADOPTÉ
1917 21-05-2019 L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1916 21-05-2019 L'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1915 21-05-2019 L'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1914 21-05-2019 L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1913 21-05-2019 L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1911 20-05-2019 L'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1910 20-05-2019 L'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1909 17-05-2019 L'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1908 17-05-2019 L'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1907 17-05-2019 L'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1906 17-05-2019 L'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1905 17-05-2019 L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1904 17-05-2019 L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1903 16-05-2019 L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1902 16-05-2019 L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1901 16-05-2019 L'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1900 16-05-2019 L'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1899 16-05-2019 L'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1898 16-05-2019 L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1897 16-05-2019 L'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1896 16-05-2019 L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1895 16-05-2019 L'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1894 14-05-2019 L'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1893 14-05-2019 L'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ADOPTÉ
1892 14-05-2019 L'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1891 13-05-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1890 13-05-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). REJETÉ
1889 10-05-2019 L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ADOPTÉ
1888 10-05-2019 L'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ADOPTÉ
1887 10-05-2019 L'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1886 10-05-2019 L'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1885 10-05-2019 L'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1884 10-05-2019 L'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1883 10-05-2019 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1882 10-05-2019 L'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ADOPTÉ
1881 10-05-2019 L'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1880 10-05-2019 L'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1879 10-05-2019 L'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1878 10-05-2019 L'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1877 10-05-2019 L'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1876 10-05-2019 L'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1875 10-05-2019 L'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1874 10-05-2019 L'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ADOPTÉ
1873 10-05-2019 L'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1872 10-05-2019 L'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1871 10-05-2019 L'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1870 10-05-2019 L'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1869 10-05-2019 L'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ADOPTÉ
1868 10-05-2019 L'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1867 10-05-2019 L'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1866 10-05-2019 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1865 10-05-2019 L'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1864 10-05-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). REJETÉ
1863 09-05-2019 L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). ADOPTÉ
1862 09-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ADOPTÉ
1861 09-05-2019 L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). REJETÉ
1860 09-05-2019 L'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). REJETÉ
1859 09-05-2019 L'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). REJETÉ
1858 09-05-2019 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). REJETÉ
1857 09-05-2019 L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ADOPTÉ
1856 09-05-2019 L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). REJETÉ
1855 09-05-2019 L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ADOPTÉ
1854 09-05-2019 L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ADOPTÉ
1853 09-05-2019 L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). ADOPTÉ
1852 09-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). ADOPTÉ
1851 09-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). ADOPTÉ
1850 07-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). ADOPTÉ
1849 07-05-2019 L'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). ADOPTÉ
1848 07-05-2019 Le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). ADOPTÉ
1847 07-05-2019 L'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). ADOPTÉ
1846 06-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). ADOPTÉ
1845 06-05-2019 L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). REJETÉ
1844 06-05-2019 L'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). REJETÉ
1843 06-05-2019 L'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). REJETÉ
1842 06-05-2019 L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). REJETÉ
1841 06-05-2019 L'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). REJETÉ
1840 30-04-2019 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1839 11-04-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ADOPTÉ
1838 11-04-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). REJETÉ
1837 11-04-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). REJETÉ
1836 10-04-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). ADOPTÉ
1835 10-04-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
1834 10-04-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). ADOPTÉ
1833 09-04-2019 L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ADOPTÉ
1832 09-04-2019 L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ADOPTÉ
1831 08-04-2019 L'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). REJETÉ
1830 08-04-2019 L'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). REJETÉ
1829 08-04-2019 L'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). REJETÉ
1828 08-04-2019 L'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ADOPTÉ
1827 04-04-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). ADOPTÉ
1826 04-04-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). ADOPTÉ
1825 04-04-2019 L'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). REJETÉ
1824 04-04-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). ADOPTÉ
1823 29-03-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). ADOPTÉ
1822 29-03-2019 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). ADOPTÉ
1821 29-03-2019 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture). ADOPTÉ
1820 27-03-2019 L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). ADOPTÉ
1819 27-03-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). ADOPTÉ
1818 27-03-2019 L'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). REJETÉ
1817 27-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). REJETÉ
1816 26-03-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). ADOPTÉ
1815 26-03-2019 L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). REJETÉ
1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1813 22-03-2019 L'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1812 22-03-2019 L'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1811 22-03-2019 L'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1810 22-03-2019 L'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1809 22-03-2019 L'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1808 22-03-2019 Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1807 22-03-2019 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1806 22-03-2019 L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1805 22-03-2019 L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1804 22-03-2019 L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1803 22-03-2019 L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1802 22-03-2019 L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1801 22-03-2019 L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1800 22-03-2019 Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1799 22-03-2019 L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1798 21-03-2019 L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1797 21-03-2019 L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1796 21-03-2019 L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1795 21-03-2019 L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1794 21-03-2019 L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1793 21-03-2019 L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1792 21-03-2019 L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1791 21-03-2019 L'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1790 21-03-2019 L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1789 21-03-2019 L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1788 21-03-2019 Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1787 21-03-2019 Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1786 21-03-2019 L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1785 21-03-2019 L'amendement n° 1066 de M. Simian après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1784 20-03-2019 L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1783 20-03-2019 L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1782 20-03-2019 L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1781 20-03-2019 L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1780 20-03-2019 Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1779 20-03-2019 L'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1778 20-03-2019 L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1777 19-03-2019 L'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1776 19-03-2019 L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1775 19-03-2019 L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1774 19-03-2019 L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1773 19-03-2019 L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1772 19-03-2019 L'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1771 19-03-2019 L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1770 19-03-2019 L'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1769 19-03-2019 L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1768 19-03-2019 L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1767 19-03-2019 L'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1766 18-03-2019 L'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1765 18-03-2019 L'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1764 18-03-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1763 18-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). REJETÉ
1762 15-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1761 15-03-2019 L'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1760 15-03-2019 L'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1759 15-03-2019 L'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1758 15-03-2019 L'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1757 15-03-2019 L'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1756 15-03-2019 L'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1755 15-03-2019 L'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1754 15-03-2019 L'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1753 15-03-2019 L'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1752 15-03-2019 L'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1751 15-03-2019 L'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1750 15-03-2019 L'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1749 15-03-2019 L'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1748 15-03-2019 L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1747 15-03-2019 L'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1746 15-03-2019 L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1745 15-03-2019 L'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1744 15-03-2019 L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1743 15-03-2019 L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1742 15-03-2019 L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1741 15-03-2019 L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1740 15-03-2019 L'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1739 14-03-2019 L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1738 14-03-2019 L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1737 14-03-2019 L'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1736 14-03-2019 L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1735 14-03-2019 L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1734 14-03-2019 L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1733 14-03-2019 L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1732 14-03-2019 L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1731 14-03-2019 L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1730 14-03-2019 L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1729 14-03-2019 L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1728 14-03-2019 L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1727 13-03-2019 L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1726 13-03-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1725 13-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). REJETÉ
1724 12-03-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). ADOPTÉ
1723 12-03-2019 L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). REJETÉ
1722 12-03-2019 L'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). REJETÉ
1721 12-03-2019 L'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). REJETÉ
1720 11-03-2019 L'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). REJETÉ
1719 07-03-2019 L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). ADOPTÉ
1718 07-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). ADOPTÉ
1717 07-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (première lecture). ADOPTÉ
1716 07-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). ADOPTÉ
1715 21-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). ADOPTÉ
1714 21-02-2019 L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). ADOPTÉ
1713 21-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). ADOPTÉ
1712 21-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). ADOPTÉ
1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ADOPTÉ
1710 19-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). ADOPTÉ
1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ADOPTÉ
1708 18-02-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). ADOPTÉ
1707 18-02-2019 La proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1706 15-02-2019 L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
1705 15-02-2019 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1704 15-02-2019 L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1703 15-02-2019 L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1702 15-02-2019 L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1701 15-02-2019 L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1700 15-02-2019 L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ADOPTÉ
1699 15-02-2019 L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1698 15-02-2019 L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1697 15-02-2019 L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1696 15-02-2019 L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1695 15-02-2019 L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1694 15-02-2019 L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1693 15-02-2019 L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ADOPTÉ
1692 15-02-2019 L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1691 15-02-2019 L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1690 15-02-2019 L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1689 15-02-2019 L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1688 15-02-2019 L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1687 15-02-2019 L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1686 14-02-2019 L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1685 14-02-2019 L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1684 14-02-2019 L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ADOPTÉ
1683 14-02-2019 Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1682 14-02-2019 Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1681 14-02-2019 L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1680 14-02-2019 L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1679 14-02-2019 L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1678 14-02-2019 L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1677 14-02-2019 Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1676 14-02-2019 L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ADOPTÉ
1675 14-02-2019 L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1674 13-02-2019 L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ADOPTÉ
1673 13-02-2019 L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1672 13-02-2019 L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ADOPTÉ
1671 13-02-2019 L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1670 12-02-2019 L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1669 12-02-2019 L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1668 11-02-2019 L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1667 11-02-2019 L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1666 11-02-2019 L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1665 11-02-2019 L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ADOPTÉ
1664 11-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1663 11-02-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). REJETÉ
1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ADOPTÉ
1661 31-01-2019 L'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) ADOPTÉ
1660 31-01-2019 L'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) REJETÉ
1659 31-01-2019 L'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) REJETÉ
1658 31-01-2019 L'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) REJETÉ
1657 31-01-2019 L'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). REJETÉ
1656 31-01-2019 L'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) ADOPTÉ
1655 31-01-2019 L'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) REJETÉ
1654 31-01-2019 L'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) REJETÉ
1653 31-01-2019 L'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ADOPTÉ
1652 31-01-2019 L'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ADOPTÉ
1651 31-01-2019 L'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) REJETÉ
1650 31-01-2019 L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) REJETÉ
1649 31-01-2019 L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) REJETÉ
1648 31-01-2019 L'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ADOPTÉ
1647 31-01-2019 L'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) REJETÉ
1646 31-01-2019 L'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) REJETÉ
1645 31-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). ADOPTÉ
1644 30-01-2019 L'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). REJETÉ
1643 30-01-2019 L'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ADOPTÉ
1642 29-01-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). REJETÉ
1641 29-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). REJETÉ
1640 29-01-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). ADOPTÉ
1639 24-01-2019 L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). ADOPTÉ
1638 23-01-2019 L'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). REJETÉ
1637 23-01-2019 L'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). REJETÉ
1636 23-01-2019 L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). REJETÉ
1635 23-01-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). REJETÉ
1634 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1633 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1632 17-01-2019 L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1631 17-01-2019 L'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1630 17-01-2019 L'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1629 17-01-2019 L'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1628 17-01-2019 L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1627 16-01-2019 L'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1626 16-01-2019 L'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1625 16-01-2019 L'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1624 16-01-2019 L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1623 16-01-2019 L'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1622 16-01-2019 L'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1621 16-01-2019 L'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1620 16-01-2019 L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
1619 16-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). REJETÉ
1618 15-01-2019 L'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1617 15-01-2019 L'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1616 15-01-2019 L'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ
1615 15-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). REJETÉ
1614 15-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). REJETÉ

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