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1821
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29-03-2019 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1822
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29-03-2019 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1823
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29-03-2019 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1817
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27-03-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1818
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27-03-2019 |
L'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1819
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27-03-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1820
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27-03-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1814
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26-03-2019 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1815
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26-03-2019 |
L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). |
REJETÉ |
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1816
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26-03-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1799
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22-03-2019 |
L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1800
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22-03-2019 |
Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1801
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22-03-2019 |
L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1802
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22-03-2019 |
L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1803
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22-03-2019 |
L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1804
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22-03-2019 |
L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1805
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22-03-2019 |
L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1806
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22-03-2019 |
L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1807
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22-03-2019 |
L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1808
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22-03-2019 |
Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1809
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22-03-2019 |
L'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1810
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22-03-2019 |
L'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1811
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22-03-2019 |
L'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1812
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22-03-2019 |
L'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1813
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22-03-2019 |
L'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1785
|
21-03-2019 |
L'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1786
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21-03-2019 |
L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1787
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21-03-2019 |
Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1788
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21-03-2019 |
Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1789
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21-03-2019 |
L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1790
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21-03-2019 |
L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1791
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21-03-2019 |
L'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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1792
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21-03-2019 |
L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1793
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21-03-2019 |
L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1794
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21-03-2019 |
L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1795
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21-03-2019 |
L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1796
|
21-03-2019 |
L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1797
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21-03-2019 |
L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1798
|
21-03-2019 |
L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1778
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20-03-2019 |
L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1779
|
20-03-2019 |
L'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1780
|
20-03-2019 |
Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1781
|
20-03-2019 |
L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1782
|
20-03-2019 |
L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1783
|
20-03-2019 |
L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1784
|
20-03-2019 |
L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1767
|
19-03-2019 |
L'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1768
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19-03-2019 |
L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1769
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19-03-2019 |
L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1770
|
19-03-2019 |
L'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1771
|
19-03-2019 |
L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1772
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19-03-2019 |
L'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1773
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19-03-2019 |
L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1774
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19-03-2019 |
L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1775
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19-03-2019 |
L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1776
|
19-03-2019 |
L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1777
|
19-03-2019 |
L'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1763
|
18-03-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1764
|
18-03-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1765
|
18-03-2019 |
L'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
REJETÉ |
|
1766
|
18-03-2019 |
L'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1740
|
15-03-2019 |
L'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1741
|
15-03-2019 |
L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1742
|
15-03-2019 |
L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1743
|
15-03-2019 |
L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1744
|
15-03-2019 |
L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1745
|
15-03-2019 |
L'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1746
|
15-03-2019 |
L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1747
|
15-03-2019 |
L'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1748
|
15-03-2019 |
L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1749
|
15-03-2019 |
L'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1750
|
15-03-2019 |
L'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1751
|
15-03-2019 |
L'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1752
|
15-03-2019 |
L'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1753
|
15-03-2019 |
L'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1754
|
15-03-2019 |
L'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1755
|
15-03-2019 |
L'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1756
|
15-03-2019 |
L'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1757
|
15-03-2019 |
L'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1758
|
15-03-2019 |
L'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1759
|
15-03-2019 |
L'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1760
|
15-03-2019 |
L'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1761
|
15-03-2019 |
L'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1762
|
15-03-2019 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1728
|
14-03-2019 |
L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1729
|
14-03-2019 |
L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1730
|
14-03-2019 |
L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1731
|
14-03-2019 |
L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1732
|
14-03-2019 |
L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1733
|
14-03-2019 |
L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1734
|
14-03-2019 |
L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1735
|
14-03-2019 |
L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1736
|
14-03-2019 |
L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1737
|
14-03-2019 |
L'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1738
|
14-03-2019 |
L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
1739
|
14-03-2019 |
L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1725
|
13-03-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1726
|
13-03-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
1727
|
13-03-2019 |
L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1721
|
12-03-2019 |
L'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
|
1722
|
12-03-2019 |
L'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
|
1723
|
12-03-2019 |
L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
|
1724
|
12-03-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1720
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11-03-2019 |
L'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
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1716
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07-03-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1717
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07-03-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1718
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07-03-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1719
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07-03-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). |
ADOPTÉ |