VOTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN AVRIL 2020

Liste des votes de la 15e législature - avril 2020

Date Titre Résultat
2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ADOPTÉ

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