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2747
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27-05-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
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2746
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27-05-2020 |
La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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2745
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26-05-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
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2744
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26-05-2020 |
L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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2743
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15-05-2020 |
L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) |
ADOPTÉ |
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2742
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13-05-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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2741
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09-05-2020 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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2740
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08-05-2020 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). |
ADOPTÉ |