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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3203

Motion de rejet du projet de loi immigration

ADOPTÉ
POUR 270
ABSTENTION 13
CONTRE 265

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 décembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

Au total, 548 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté, le 11 décembre 2023, la motion de rejet du projet de loi immigration. Cette motion était défendue dans l'hémicycle par le député Benjamin Lucas (Ecolo).

En adoptant cette motion de rejet, les députés ont rejeté le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avant même son examen en séance publique.

Plusieurs options sont sur la table du gouvernement : retirer le texte, laisser le projet de loi retourner au Sénat pour une nouvelle lecture, ou convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis entre sénateurs et députés. 

La motion de rejet a été adoptée par 270 voix contre 265, avec le soutien des groupes d'opposition de la NUPES, du Rassemblement national, mais aussi de la plupart des députés Les Républicains (LR).

Le groupe LR était d'ailleurs le groupe le plus divisé sur ce vote, avec 40 députés votant en faveur de la motion de rejet, 2 députés votant contre, et 11 s'abstenant. 

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Date 11 décembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

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La parole aux députés

Sur Datan, les députés peuvent donner leur explication de vote. Pourquoi ont-ils voté pour ou contre ce texte ? Découvrez ci-dessous les explications des députés.

LES DÉPUTÉS POUR

Christine Loir - RN - J'ai voté POUR cette motion de rejet parce que le texte présenté par Gérard Darmanin ne résout en rien la crise migratoire actuelle. Pire, il crée même un appel d'air sans précédent avec la régularisation des travailleurs clandestins sur les métiers en tension. 63% des Français jugent l’action du Gouvernement trop laxiste en matière d’immigration. Les Français nous ont choisi pour contrôler la politique d’immigration, pas pour l’instaurer.

Alexandra Masson - RN - J'ai voté la motion de rejet préalable au projet de loi sur l'immigration de Gérald Darmanin car après son vote en Commission des lois, il supprimait les restrictions liées au regroupement familial, la limitation des aides sociales pour les migrants et le délit de séjour irrégulier. Plus grave encore, ce projet de loi ouvrait la voie à une régularisation massive des étrangers clandestins résidant et travaillant de façon irrégulière sur le sol français pour les métiers dits « en tension ».

Bryan Masson - RN - Il était impératif de rejeter ce texte qui s’apparente à l’instauration du plus grand appel d’air migratoire depuis le regroupement familial. Nous ne soutiendrons jamais un texte qui instaure de nouvelles filières d'immigration et qui récompense la clandestinité.

Kévin Mauvieux - RN - Il était important de rejeter, DÉS QUE POSSIBLE, un texte créant l'appel d'air le plus important depuis des décennies, en régularisant massivement les étrangers qui occupent un emploi. Cela aurait, en plus, tiré les salaires vers le bas et généré une prime à l'illégalité. Surtout, ce texte ne règle en rien les problèmes. Il s'agit d'un petit texte qui n'est pas à la hauteur de notre pays et des enjeux actuels. Nous ne pouvions pas être hypocrites : nous étions contre, nous devions le rejeter.

LES DÉPUTÉS CONTRE

Aucun député contre ne s'est encore exprimé.

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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