Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Le présent amendement vise à rétablir l’impôt sur la fortune en France.

        Cinq an après la suppression de l’Impôt sur la fortune dans notre pays, la rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France-Stratégie est sans appel : rien ne permet d’affirmer que la suppression de l’ISF a effectivement orienté l’épargne des contribuables vers le financement des entreprises. Aucun des objectifs de la réforme n’a donc été atteint alors que la fortune des plus aisés continuait de croître. En 2020 par exemple, année d’un choc inédit pour l’économie française, la fortune des 0,1 % des Français les plus riches s’est accrue d’un quart.

À l’heure où le risque d’une crise sociale pèse tout autant que le poids de la dette publique, le rétablissement de l’ISF est tout à la fois un symbole et un outil efficace. L’article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». La juste contribution des citoyens les plus fortunés s’est vue largement amputée par la suppression de l’ISF sans qu’aucun bénéfice économique collectif n'ait pu être démontré. Ce constat doit pousser le législateur à corriger d’urgence son intention et à rétablir un impôt de justice sociale et d’efficacité économique.