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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1002

L'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 90
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juillet 2018 l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

Au total, 91 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juillet 2018
Type de vote Article
Dossier Lutte contre les rodéos motorisés

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 04 juillet 2018
Type de vote Article
Dossier Lutte contre les rodéos motorisés

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Richard Ferrand

Richard Ferrand

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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