La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 juillet 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 juillet 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande |
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La rapporteure
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