L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 05 juillet 2018 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 05 juillet 2018 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande |
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