L'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 juillet 2018 l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 12 juillet 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République.
Pourtant, le terme de Laïcité est présent depuis l’origine de notre Constitution, il n’a pas été interprété comme pouvant faire échec à des régimes d’exception, notamment en Alsace-Moselle, où le Concordat datant de 1801 est encore appliqué.
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur cette inégalité territoriale et imposer une séparation nette entre l’Église et l’État, plus d’un siècle après l’adoption de la loi de 1905.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale