L'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 12 juillet 2018 l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 12 juillet 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Démocratie plus représentative, responsable et efficace |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à reformuler la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution afin d’introduire le terme « sexe » pour affirmer l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à supprimer le terme « race » qui est scientifiquement infondé et juridiquement inopérant.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale