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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1058

L'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 7
CONTRE 115

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2018 l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Au total, 182 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 17 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ian Boucard

Ian Boucard

Territoire de Belfort (90)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le choix du mode de scrutin, celui du suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours, s’est inscrit, dès 1958, dans une logique de parlementarisme rationalisé avec pour objectif de doter les Gouvernements français de majorités fortes, apportant ainsi stabilité et efficacité à l’État.

Malgré cette absence de précision du mode de scrutin dans notre texte suprême, le mode d’élection des Députés n’a pas été modifié qu’une seule fois lors de l’élection législative de 1986.

De plus, même chez nos voisins Européens, le mode de scrutin proportionnel est source d’instabilité politique.

A titre d’exemple, chez nos voisins Italiens, le pouvoir exécutif est responsable devant un Parlement élu au scrutin proportionnel. Faute de majorité parlementaire, conséquence de cette forme de scrutin, il a fallu près de trois mois pour que le Gouvernement de Giuseppe Conte soit formé et obtienne la confiance du pouvoir législatif.

En Allemagne, système politique dont s’inspire ce Projet de Loi, les élections fédérales qui se sont tenues le 24 septembre 2017 n’ont pas permis de dégager une majorité parlementaire. Par conséquent, il aura fallu attendre le 14 mars 2018 pour dégager un consensus permettant la création du nouveau « Cabinet Merkel IV ».

C’est pourquoi le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et ainsi garantir à notre système politique stabilité et efficience.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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