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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1071

L'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 2
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juillet 2018 l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 18 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par le biais de cet amendement, il s’agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

En adoptant une perspective comparatiste, on remarque que certains pays prévoient des dispositifs d’inspiration analogue dans leur constitution. C’est, par exemple, le cas de la République fédérale d’Allemagne (article 3, alinéa 2 de la Loi fondamentale) et de l’Autriche (article 7, alinéa 2 de la Constitution).

De la sorte, la France pourrait utilement poursuivre le travail engagé avec la révision constitutionnelle de 1999, qui avait enrichi l’article 3 de notre charte suprême de la phrase suivante : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». Notre pays pourrait, ainsi, rattraper son retard en la matière et, même, se placer à la pointe de la modernité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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