L'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 juillet 2018 l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 juillet 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Liberté du choix de son avenir professionnel |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michèle de Vaucouleurs
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cette réécriture de l’alinéa 1 vise à préciser que cette expérimentation est réalisée uniquement après l’accord du demandeur d’emploi de participer à cette expérimentation. En effet, imposer ce dispositif peut avoir un effet contre-productif sur certains demandeurs d’emploi qui n’ont pas besoin d’un tel suivi. Au minimum le temps de l’expérimentation, la tenue du journal de bord sera donc soumise à une autorisation préalable du demandeur d’emploi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale