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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1113

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 54
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juillet 2018
Type de vote Proposition de loi
Dossier Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 30 juillet 2018
Type de vote Proposition de loi
Dossier Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alice Thourot

Alice Thourot

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

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