L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 01 août 2018 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
Date | 01 août 2018 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
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