L'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 septembre 2018 l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 septembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Baptiste Moreau
Creuse (23)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les débats parlementaires ont révélé que la confiance donnée aux interprofessions n’était pas partagée par tous.
Cet amendement en tient compte en contraignant les organisations interprofessionnelles à élaborer et à diffuser des indicateurs, dans le cadre de leurs missions et conformément au droit de l'Union européenne. Les professionnels ne pouvant faire défaut, l'Observatoire de la formation des prix et des marges et FranceAgriMer n'auront ainsi plus qu'à intervenir, le cas échéant, en appui technique aux organisations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale