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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1127

L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 6
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 septembre 2018 l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 septembre 2018
Type de vote Article
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine

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Date 13 septembre 2018
Type de vote Article
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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