L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 septembre 2018 l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 septembre 2018 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
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