L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 août 2017 l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
Au total, 174 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 août 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Confiance dans la vie politique (loi organique) |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement soumis par Transparency, propose de plafonner les revenus annexes des parlementaires. S’il n’est pas illégitime que des parlementaires conservent une activité professionnelle, celle-ci doit rester accessoire afin que le parlementaire se consacre pleinement à l’exercice de son mandat.
En outre, les revenus générés par des activités privées, s’ils sont très élevés, peuvent alimenter les soupçons de conflits d’intérêts.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale