L'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2018 l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 05 octobre 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
“L’engagement du gouvernement pour la transparence sur les écarts de salaire n’était au final qu’une vaste opération de communication qui a accouché d’une souris” : ce sont les propos de Manon Aubry, porte-parole d’OXFAM, suite au rétropédalage du ministre de l’économie et des finances en commission.
Suivant les recommandations de l’ONG qui défend la transparence sur les écarts de rémunérations par quartile et non en effectuant une médiane qui ne signifie rien, nous avons repris l’amendement de Monsieur Orphelin, retiré en commission, en réduisant les seuils d’effectifs à partir desquels cette règle s’applique.
Nous rappelons qu’il s’agit d’une promesse du candidat Macron. Et si de notre point de vue une mesure de transparence ne suffit guère et que des contraintes doivent s’imposer, nous soutenons le combat de l’ONG OXFAM pour que les salariés et les citoyens connaissent la façon dont se structurent les inégalités dans nos entreprises et l’ampleur délirante qu’elles prennent.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale