L'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Cet amendement de rédaction globale vise à préciser l’objectif recherché par l’article premier qui est de favoriser le don du sang.

Le droit actuel prévoit la possibilité d’une autorisation d’absence pour les salariés à la discrétion de l’employeur (article D.1221‑2 du code de la santé publique). L’article proposé ne fait que systématiser ce principe en le prévoyant expressément pour les salariés du secteur privé et les agents publics et militaires.

Le bénéfice de la rémunération, de la période de travail effectif ou de la détermination des congés payés reste acquis sans que ces dispositions ne portent atteinte au principe de gratuité des dons.

L’objectif de cette mesure est de permettre d’accroître le nombre de donneurs et de permettre de davantage fidéliser les actuels donneurs : à ce jour, une personne effectue 1,85 don par an. Pour permettre d’atteindre l’autosuffisance, il faudrait que chaque donneur effectue deux dons par an.