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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1225

L'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2018 l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Modèle français du don du sang

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 11 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Modèle français du don du sang

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Damien Abad

Damien Abad

Ain (01)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement tend à rétablir l’article 5 qui a été supprimé par la commission des affaires sociales. Il tient compte des ajustements présentés par le rapporteur lors du passage du texte en commission.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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