Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1248

L'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 1
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 octobre 2018 l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 19 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.

La TTF est un outil majeur pour lutter contre la spéculation financière et financer des priorités politiques nationales et internationales.

Alors que la planète finance est en surchauffe, le rendement actuel de cet taxe est insuffisant au regard de son potentiel. Il convient donc d’en augmenter le taux. Tel est le sens du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus