L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 octobre 2018 l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A l’occasion du PLF 2018, les ressources du CNDS avait déjà diminué.
Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
- soutenir le développement de la pratique
- contribuer à l’aménagement du territoire
- soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.
Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.
Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales.
Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu’il convient de maintenir.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale