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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1258

L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 1
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 octobre 2018 l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 22 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Régis Juanico

Régis Juanico

Loire (42)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés relève de 100 millions d’euros le plafond de la taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 1,8 % sur les jeux de loterie.

Pour rappel, le projet de loi de finances 2019 prévoit une diminution de 2 millions d’euros des recettes brutes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros à 131,4 millions d’euros, après une diminution sans précédent de ses ressources à hauteur de 136 millions d’euros dans la Loi de finances de 2018.

Cette perte de ressources majeure au détriment de l’opérateur de l’État en faveur du sport pour tous s’est traduit par une diminution de la part territoriale en moyenne de 30 % (subvention de fonctionnement aux clubs et soutien au monde sportif amateur) très mal vécue par le mouvement sportif sur nos territoires. Elle s’ajoute à la diminution de 70 millions d’euros des crédits budgétaires du programme 219 dans les projets de loi de finances 2018 et 2019, soit une baisse de 12,4 %.

Un an après l’obtention de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les moyens financiers consacrés au développement de la pratique sportive ne sont clairement pas à la hauteur des espoirs suscités et des ambitions affichées : 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2022 et 80 médailles aux JOP 2024...

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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