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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1259

L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 1
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 octobre 2018 l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 22 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La taxe sur les droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs, dite « taxe Buffet », a vu son plafond baissé à 25 millions d’euros l’année dernière, alors que cette taxe aurait pu abonder le CNDS à hauteur de 48 millions sans ce plafond. Le Gouvernement propose de relever ce plafond, nous proposons de supprimer ce plafond, ce qui permettra d’augmenter le financement du sport
amateur dans notre pays.

La nouvelle gouvernance du sport interroge fortement et le flou entourant le financement de la future agence du sport au détriment des crédit fléchés sur le CNDS, amené à disparaitre courant 2019, entraine une protestation sans précédent des acteurs et actrices du monde sportif français. De plus, le CNDS a fait ses preuves, en accompagnement le développement territorial du sport. Son effet levier est reconnu par toutes les collectivités territoriales.

Comme le réclame le mouvement sportif, nous proposons ainsi de déplafonner les taxes affectées au financement du sport afin de redonner à la France les moyens de politiques sportives ambitieuses.

Le déplafonnement de la taxe Buffet serait un signal fort de confiance envoyé au mouvement sportif permettant de développer des politiques sportives ambitieuses, à travers le CNDS et dans le futur à travers l’agence du sport.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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