La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 octobre 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 octobre 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Éric Alauzet
Doubs (25)