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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1279

L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 4
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2018 l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 25 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2019

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise exonérer de toute cotisation retraite, sans condition de plafond de revenu annuel, les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite dans les zones en tension.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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